Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette

1. Recette Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre de recette Détails et explicitations dans les commentaires du document

2. Préambule Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés Domaines Modules de formation associés Transverse Budget La gestion en AE et CP Présentation des états budgétaires Démarche de programmation Elaboration, allocation et mise à disposition du budget Dépenses Les référentiels Comprendre les processus de la dépense Engagement juridique marché Engagement juridique hors marché Le service fait Demande de paiement sur EJ Demande de paiement hors EJ Mise en paiement La démarche de contrôle Retenues de garantie Gestion des avances et des acomptes Gestion des pénalités Carte d’achat et dématérialisation Recettes Présentation du processus standard de la recette Gestion des titres de recette Recettes globalisées et fléchées Recettes au comptant 60’ Recettes – Cas particuliers Comptabilités Articulation entre les comptabilités Opération pour compte de tiers Gestion de la trésorerie Comptabilités – Cas particuliers Eléments de comptabilités Légende : Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré xxx module considéré

3. Sommaire Introduction • Rappel du processus standard de la recette • Correction d’un titre de recette • Réduction et annulation d’un titre de recette Corriger, réduire et annuler un titre de recette RRR, ANV et remises gracieuses • Rabais, remises, ristournes • Admissions en non-valeur • Remises gracieuses • Quiz Quiz

4. Introduction

5. 1 IntroductionRappel du processus standard de la recette Le processus de la recette se compose de cinq étapes : Ordonnateur Comptable 1 2 3 4 5 Constatation de la créance Liquidation de la créance Prise en charge du titre de recette Recouvrement Encaissement Le titre de recette est modifiable Le titre n’est plus modifiable Comptabilisation du titre

6. Corriger, réduire et annuler un titre de recette

7. 1 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Correction d’un titre de recette (1/3) 1 2 3 4 5 Constatation de la créance Liquidation de la créance Prise en charge du titre de recette Recouvrement Encaissement Le titre de recette peut être corrigé Le titre n’est plus modifiable De nouveaux objets de gestion doivent être créés pour permettre des corrections ou des annulations Plusieurs cas de gestion existent

8. 1 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Correction d’un titre de recette (2/3) Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou annulation d’un titre de recette

9. 1 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Correction d’un titre de recette (3/3) • Plusieurs cas sont considérés : • la correction du titre de recette a lieu avant ou après encaissement du titre ; • la correction du titre de recette a lieu sur le même exercice que la prise en charge du titre ou sur un exercice ultérieur ; • l’encaissement du titre de recette est réalisé pour le montant brut (montant initial du titre) ou le montant net (montant du titre après correction). • En combinant l’ensemble de ces possibilités, huit cas de gestion sont identifiés.

10. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1 • Dans le cas 1 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé avant son encaissement. • Plusieurs sous-cas sont à considérer. Remboursement de l’excédent au redevable Brut Cas 1.A.1) Cas 1.A) Emission d’une demande de réduction de recette (DRr) Prise en charge Encaissement Encaissement du montant brut ou net ? OUI Cas 1.A.2) Net Avant la clôture de l’exercice N ? Cas 1 Remboursement de l’excédent au redevable Brut Cas 1.B.1) Cas 1.B) Emission d’une demande de comptabilisation Prise en charge Encaissement NON Encaissement du montant brut ou net ? Cas 1.B.2) Net

11. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1 L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial • Lors du même exercice que sa prise en charge L’encaissement se fait pour un montant brut Cas 1.A.1) + + Processus de gestion : Émission d’une DRr ou DAr Validation Prise en charge Encaissement pour le montant initial/brut Remboursement de l’excédent au redevable Comptabilité générale Responsable de la trésorerie pour le montant de la réduction ou annulation Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale à hauteur du reste à encaisser Comptabilité budgétaire Constatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la DRr pour le montant de la réduction ou annulation Compte 5 Compte 5 Compte 5 Compte 7 Compte 4664 Compte 4664 Compte 4 Compte 4 X X X X X X X X

12. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1 L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial • Lors du même exercice que sa prise en charge L’encaissement se fait pour un montant net (initial – correction) Cas 1.A.2) + + Processus de gestion : Émission d’une DRr ou DAr Validation Prise en charge Encaissement pour le montant net Responsable de la trésorerie Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale à hauteur du montant net encaissé Comptabilité budgétaire constatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement de l’encaissement avec le titre et la DRr Compte 5 Compte 7 Compte 4 Compte 4 X X X X

13. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1 L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial • Après la clôture de l’exercice de sa prise en charge L’encaissement se fait pour un montant brut Cas 1.B.1) + + Processus de gestion : Émission d’une demande de comptabilisation Validation de la demande Prise en charge de la demande Encaissement Remboursement de l’excédent au redevable   Comptabilité générale Responsable de la trésorerie pour le montant de la réduction ou annulation Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale pour le montant de la réduction ou annulation à hauteur du reste à encaisser Comptabilité budgétaire constatation d’une recette budgétaire (pour montant corrigé de la réduction ou de l’annulation) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation pour le montant de la réduction ou annulation Compte 5 Compte 5 Compte 6 Compte 5 Compte 4664 Compte 4664 Compte 4 Compte 4 X X X X X X X X

14. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 1 L’erreur est constatée avant l’encaissement du titre initial • après la clôture de l’exercice de sa prise en charge L’encaissement se fait pour un montant net Cas 1.B.2) + + Processus de gestion : Émission d’une demande de comptabilisation Validation de la demande Prise en charge de la demande Encaissement pour le montant net Responsable de la trésorerie Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire à hauteur montant net encaissé pour le montant de la réduction ou annulation constatation d’une recette budgétaire (pour le montant net) lors du rapprochement avec le titre et la demande de comptabilisation. Compte 5 Compte 6 Compte 4 Compte 4 X X X X

15. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 2 • Dans le cas 2 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé après son encaissement. Plusieurs sous-cas sont à considérer. OUI Emission d’une demande de paiement (DP) Prise en charge de la DP Remboursement de l’excédent au redevable Cas 2.A.1 –réduction d’un produit) L’erreur constatée avant la clôture de l’exercice N ? Brut Emission d’une demande de paiement (DP) Prise en charge de la DP Remboursement de l’excédent au redevable Cas 2.A.2 – constatation d’une charge) NON Encaissement du montant brut ou net ? Cas 2 Constatation d’un produit Cas 2.B.1 réduction d’un produit) Emission d’une demande de comptabilisation Prise en charge de la demande de comptabilisation OUI Net L’erreur constatée avant la clôture de l’exercice N ? Emission d’une demande de comptabilisation Prise en charge de la demande de comptabilisation Cas 2.B.2 - constatation d’une charge) NON Réduction de charge

16. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 2 L’erreur est constatée après l’encaissement du titre • L’encaissement est fait pour un montant brut L’erreur est constatée avant la clôture de l’exercice Cas 2.A.1) + + Processus de gestion : Encaissement du titre de recette initial Émission / validation d’une demande de paiement (DP) Prise en charge de la DP Remboursement de l’excédent au redevable Gestionnaire de la DP Responsable de la DP Responsable de la trésorerie Responsable de la trésorerie Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire pour le montant de la réduction ou de l’annulation Pour le montant initial Pour le montant initial Consommation d’AE constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP constatation d’une recette budgétaire Compte 5 Compte 5 Compte 7 Compte 4 Compte 4 Compte 4 X X X X X X

17. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 2 L’erreur est constatée après l’encaissement du titre • L’encaissement est fait pour un montant brut L’erreur est constatée après la clôture de l’exercice Cas 2.A.2 + + Processus de gestion : Encaissement du titre de recette initial Émission / validation d’une demande de paiement (DP) Prise en charge de la DP Remboursement de l’excédent au redevable Gestionnaire de la DP Responsable de la DP Responsable de la trésorerie Responsable de la trésorerie Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire Comptabilité budgétaire Pour le montant initial pour le montant de la réduction ou de l’annulation Consommation d’AE constatation d’une dépense budgétaire, consommation de CP constatation d’une recette budgétaire Compte 6 Compte 5 Compte 5 Compte 4 Compte 4 Compte 4 X X X X X X

18. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 2 L’erreur est constatée après l’encaissement du titre • L’encaissement est fait pour un montant net L’erreur est constatée avant la clôture de l’exercice Cas 2.B.1 + + Processus de gestion : Encaissement du titre de recette initial Émission d’une demande de comptabilisation Validation de la demande Prise en charge de la demande de comptabilisation Responsable de la trésorerie Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Pour le montant net pour le montant de la réduction ou annulation constatation d’une recette budgétaire pour le montant net Compte 5 Compte 7 Compte 4 Compte 4 X X X X

19. 2 Corriger, réduire et annuler un titre de recette Réduction et annulation d’un titre de recette Cas 2 L’erreur est constatée après l’encaissement du titre • L’encaissement est fait pour un montant net L’erreur est constatée après la clôture de l’exercice Cas 2.B.2 + + Processus de gestion : Encaissement du titre de recette initial Émission d’une demande de comptabilisation Validation de la demande Prise en charge de la demande de comptabilisation Responsable de la trésorerie Gestionnaire du titre de recette Responsable du titre de recette Comptable de prise en charge Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire pour le montant de la réduction ou annulation Pour le montant net constatation d’une recette budgétaire pour le montant net Compte 5 Compte 6 Compte 4 Compte 4 X X X X

20. RRR, ANV et remises gracieuses

21. 1 RRR, ANV et remises gracieuses Rabais, remises, ristournes Il existe trois catégories de réductions à caractère commercial : Les rabais sont liés à un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus, ils ont un caractère exceptionnel Les remises sont pratiquées en considération de l'importance de l'achat, de la personne ou de la profession de l'acheteur et sont généralement calculées par application d'un pourcentage au prix courant d'achat Les ristournes sont calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée Points d’attention : • La réduction à caractère commercial porte sur la valeur. • Les réductions à caractère commercial doivent respecter les règles fiscales applicables à ce type d’opérations, et notamment les régularisations de la TVA.

22. 2 RRR, ANV et remises gracieuses Rabais, remises, ristournes Gestion des RRR : Cas où les réductions sont connues au moment de la vente Compte 7 X

23. 2 RRR, ANV et remises gracieuses Rabais, remises, ristournes Gestion des RRR : Cas où les réductions ne sont pas connues au moment de la vente Prise en charge de la DRr Réduction de la créance client et émission du titre de recette (pour un montant net) Prise en charge du titre de recette ultérieure pour le montant total du titre de recette Encaissement du montant net du titre de recette ultérieure + Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité générale Comptabilité budgétaire constatation d’une recette pour le montant net Comptabilité générale Pour le montant net Pour le montant de la remise Compte 709 Compte 4 Compte 4 Compte 5 Compte 7 Compte 419 Compte 4 Compte 419 X X X X X X X X

24. 1 RRR, ANV et remises gracieuses Admissions en non-valeur • Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une admission en non-valeur dès qu’elles paraissent irrécouvrables, c’est-à-dire en cas d’insolvabilité ou d’absence du débiteur. • Le comptable justifie l’irrécouvrabilitépar un document qui atteste l’échec de ses diligences et la situation du débiteur. • L’admission en non-valeur d’une créance a pour seul but d’apurer les prises en charge de l’agent comptable. Elle n’a pas pour effet d’éteindre le droit que l’organisme détient sur son débiteur. Elle ne libère donc pas le redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à meilleure fortune. • Sauf décision contraire du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable de sa responsabilité pécuniaire.

25. 2 RRR, ANV et remises gracieuses Admissions en non-valeur Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Compte 4 Compte 6 Pas d’impact X X

26. 1 RRR, ANV et remises gracieuses Remises gracieuses • Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse en cas de gêne du débiteur, qui le met dans l’impossibilité de se libérer de tout ou partie de sa dette • La remise gracieuse est prononcée par l’organe délibérant • Elle est enregistrée par le comptable • La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le droit que détenait l’organisme sur son débiteur par extinction de la créance. Il en résulte que la remise gracieuse libère la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable

27. 2 RRR, ANV et remises gracieuses Remises gracieuses Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Compte 4 Compte 6 Pas d’impact X X

28. Quiz

29. 1 Quiz Question 1 A partir de quelle étape le titre de recette n’est plus modifiable ? 1- Emission du titre de recette 2- Prise en charge du titre de recette 3- Recouvrement 4- Encaissement Réponse : Réponse 2 : A partir du moment où un titre de recette est pris en charge par le comptable, et a donné lieu à une écriture en comptabilité générale, ce titre de recette ne peut plus être modifié

30. 1 Quiz Question 2 La réduction à caractère commercial porte : 1- Sur la valeur 2- Sur la quantité 3- les deux Réponse : Réponse 1: la réduction à caractère commercial porte sur la valeur

31. 2 Quiz Question 3 La réduction ou l’annulation d’un titre de recette 1- impacte toujours la comptabilité budgétaire 2- impacte toujours la comptabilité générale 3- impacte toujours les deux comptabilités Réponse : Réponse 2 : impacte toujours la comptabilité générale. Dans les cas où l’on encaisse un montant net, la comptabilité budgétaire n’est pas impactée.