1 / 12

RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011 . Bilan 2010 / 2011. Les objectifs du système d’aide aux travaux « friches urbaines polluées ».

aiko
Download Presentation

RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. RECONVERSION DES FRICHES URBAINES POLLUEES Bilan des aides aux travaux 2010 / 2011

  2. Bilan 2010 / 2011 Les objectifs du système d’aide aux travaux « friches urbaines polluées » • Accélérer voire débloquer la reconquête des friches urbaines ayant accueilli des activités polluantes par le passé et qui entravent les projets d’aménagement urbain ou de développement économique • Engendrer un effet levier fort en terme de travaux induits directement (opération de réhabilitation) ou indirectement (projets immobiliers découlant) • Permettre de traiter une situation environnementale dégradée tout en rendant possible une opération d’aménagement significative et de qualité

  3. Bilan 2010 / 2011 Les critères d’éligibilité • Une pollution effective et un plan de gestion des terres polluées • Absence avérée de responsable de la pollution identifié et solvable • Existence d’un projet d’aménagement urbain • Effet levier attendu de l’aide apportée Le taux d’aide est de 40%, avec un bonus de 10% pour des projets d’aménagement à haute qualité environnementale ou à vocation sociale

  4. Bilan 2010 / 2011 Données chiffrées 2010 • 6.68 millions d’euros • Avec une aide moyenne de 318 000 euros par projet • Avec 4 projets dont l’aide est supérieure à 500 000 euros (CNAT du 7 décembre 2010) • 21 projets aidés • Dont 12 projets soutenus à hauteur de 40% • Dont 2 projets soutenus à hauteur de 45% • Dont 7 projets soutenus à hauteur de 50% • 25,4 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés • 47 hectares de surface réhabilités • 12 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha • 7 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha • 2 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha • 609 300 m² SHON et 15 ha d’espaces verts créés à terme

  5. Bilan 2010 / 2011 Données chiffrées de l’appel à projets 2011 • 12 millions d’euros • Avec une aide moyenne de 460 000 euros par projet • 26 projets aidés sur 66 reçus • Dont 10 projets soutenus à hauteur de 40% • Dont 12 projets soutenus à hauteur de 45% • Dont 4 projets soutenus à hauteur de 50% • 41,3 millions d’euros HT de travaux de reconversion aidés • 133 hectares de surface réhabilités • 5 sites dont la superficie est inférieure à 1 ha • 15 sites dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha • 6 sites dont la superficie est supérieure à 5 ha • 835 000 m² SHON et 47 ha d’espaces verts créés à terme

  6. Bilan 2010 / 2011 Répartition géographique En 2011, 14 régions concernées : • Alsace (1 site) • Aquitaine ( 2 sites) • Basse-Normandie (1 site) • Bretagne (1 site) • Haute-Normandie (1 site) • Île de France (8 sites) • Languedoc – Roussillon (1 site) • Lorraine (1 site) • Midi-Pyrénées (1 site) • Nord-Pas-de-Calais (3 sites) • Pays de la Loire (1 site) • Poitou - Charentes (1 site) • Provence-Alpes-Côte d’Azur (3 sites) • Rhône-Alpes (1 site) En 2010, 9 régions concernées : • Basse-Normandie (1 site) • Centre (1 site) • Île de France (4 sites) • Midi-Pyrénées (1 site) • Nord-Pas-de-Calais (2 sites) • Pays de la Loire (1 site) • Poitou - Charentes (1 site) • Provence-Alpes-Côte d’Azur (2 sites) • Rhône-Alpes (8 sites)

  7. Bilan 2010 / 2011 Maîtres d’ouvrage de la dépollution En 2010 En 2011

  8. Bilan 2010 / 2011 Les programmes d’aménagement Sur les 26 programmes en 2011 • 18 sont mixtes (3 à 5 fonctions) • 18 programmes contiennent du logement, dont 17 du logement social • 16 programmes contiennent des espaces verts • et 13 des équipements publics Moyenne des notes obtenues à la grille d’analyse des projets : 14,66 Sur les 21 programmes en 2010 • 14 sont mixtes • 15 programmes contiennent du logement, dont 10 du logement social • 14 programmes contiennent des espaces verts • et 7 des équipements publics L’ADEME contribue ainsi à la reconversion de friches polluées - de petite superficie (moins de 5 ha) - insérées dans le tissus urbain - dans le cadre de programmes mixtes contenant en majorité des logements

  9. Bilan 2010 / 2011 Fonctions des programmes d’aménagement (en % sur Total de la Shon m² produite ) En 2011 En 2010

  10. Bilan 2010 / 2011 Polluants présents sur les sites Sur les 47 friches à dépolluer seules 6 d’entre elles ont des sols qui ne contiennent qu’une famille de polluants

  11. Bilan 2010 / 2011 Nature des travaux de dépollution des sols • Distribution représentative du marché de la reconversion des friches en France avec : • - une majorité de terres polluées excavées pour les besoins de l’opération d’aménagement… • … confinées ou dirigées vers des biocentres et installations de stockage de déchets non dangereux • 2 voire 3 techniques de gestion de la pollution en fonction de la nature des polluants • Montant moyen des études et travaux de dépollution en 2011 : 309 000 € HT / ha

  12. Bilan 2011 / 2011 Les charges foncières en 2011 Sur les 26 programmes • Charge foncière déclarée : 400 € HT / m² SHON • Coût moyen de la dépollution : 57 € HT / m² SHON Part moyenne des coûts de dépollution dans la charge foncière : 14 %

More Related