CCAM

1. CCAM

2. Pourquoi la CCAM ? • Obligation réglementaire du codage des actes : Loi du 4 janvier 1993 et décret d’application du 6 mai 1995 • 2 nomenclatures d’actes médicaux, incompatibles et imparfaites • NGAP : Paiement à l’acte • CdAM : PMSI • Intérêt d’un système d’information commun Conception d’une nouvelle nomenclature :la CCAM

3. Les problèmes de la NGAP • Libellés imprécis • Toutes interventions sur l’appareil génital féminin (intervention par voie haute) : recouvre plusieurs actes très différents pour une seule cotation • Absence de transversalité • Lettre clé ayant des valeurs différentes selon les spécialités • Règle d’association différentes selon les spécialités • Enfant traité différemment suivant les spécialités …

4. Apports de la CCAM par rapport à NGAP et CdAM • Description actualisée, détaillée selon une logique médicale • Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice du praticien • Des règles de codage communes • Un codage tarifant homogénéité, précision et qualité de l’information sur les actes médicaux

5. La CCAM, pour qui ? CCAM • La CCAM s’adresse à tous les médecins • en cabinet ou en établissement, • en secteur public ou privé • Description de l’activité médicale • Allocation de ressources (PMSI, TAA) • ATIH • Tarification à l’acte • PN

6. Les principes de construction • Acte global • Classement par appareil • Précision des libellés

7. Un principe fondamental • Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art L’acte global

8. L’acte global • Acte isolé : acte qui peut être réalisé de manière indépendante • Amygdalectomie par dissection • Adénoïdectomie • Procédure : regroupement usuel d’actes isolés • Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie

9. Dérogation à l’acte global • Geste complémentaire • Acte facultatif au cours d’un acte isolé ou d’une procédure et qui ne peut être réalisé de manière indépendante • Exemple : « Episiotomie »

10. Circonstance particulière • Modificateur  • Information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation et/ou la valorisation de l’acte • Exemples : urgence, bilatéral, enfant… • Un modificateur n’est applicable qu’à certains actes

11. Classement par grand appareil

12. Plan type par chapitre • ACTES DIAGNOSTIQUES Technique Topographie libellé • ACTES THERAPEUTIQUES Topographie Action(ostéosynthèse, réduction, reconstruction …) libellé

13. Structuration du libellé 4 axes de description : action, topographie, voie d’abord, technique > Action : obligatoire > Topographie : obligatoire >Voie d’abord: facultative > Technique : facultative Biopsie / du rein / par voie transcutanée / avec guidage échographique Plastie bilatérale / d’oreilles décollées

14. Le code de l’acte HH  FA  001 HHFA001 : Appendicectomie,par abord de la fosse iliaque accès et/ou technique compteur topographie action

15. Les codes de la CCAM Codes descriptifs de l ’ acte codes supplémentaires ëûëûëûëûëûëûëû ëû ëû ëû ëûëû ëûëû ëû ëû ëû 1 2 3 5 6 7 8 9 4 1 code de l’acte code activité 2 codeextension documentaire 3 code phase de traitement 4 5 et 6 Modificateurs 7 Association non prévue Remboursement exceptionnel 8 Supplément de charges en cabinet 9

16. Appendicectomie, par laparotomie (HHFA011) Codes "Activité" HHFA0111:Appendicectomie par laparotomie HHFA0114:Anesthésie pour appendicectomie par laparotomie Code activité  • Identifie les actions des différents intervenants pour un même acte • Exemple d’un acte chirurgical imposant une anesthésie générale : • l’activité du chirurgien est repérée par le code activité 1 • l’activité de l’anesthésiste est repérée par le code activité 4 « 1 » en médecine de ville (1 seul intervenant)

17. Maintenance CCAM • Remarques des utilisateurs • Avis des sociétés savantes • Avis de l’ANAES/HAS : • Avis favorable avec ou sans recommandation particulière • Acte en phase de recherche clinique • Avis défavorable

18. Evaluation des éléments nécessaires à la construction des honoraires

19. Principes pour l’élaboration d’unenomenclature neutre L’honoraire est établi en fonction des ressources mobilisées par le praticien travail médical ressources physiques et intellectuelles stress, technicité effort mental, durée coût de la pratique  charges professionnelles Honoraire = Prix du travail + Coût de la pratique

20. Hiérarchisation du travail médical 1- Hiérarchisationintra-spécialité  unité de mesure : acte de référence =100 pour l’échographie : échographie du pelvis féminin par voie transcutanée pour la chirurgie digestive : colectomie droite avec rétablissement de la continuité par laparotomie  le travail de chaque acte estscoré par rapport à la valeur 100 de l’acte de référence  20 experts par panel pour l’ensemble des spécialités : 1000 experts une échelle de travail par spécialité 2- Hiérarchisationinter-spécialités l’échelle unique de travail

21. compétence technique Effortmental TRAVAIL W durée stress 100 137 43' 34'' 100 70 100 198 100 186 Intraspécialité : exemple cardiologie • acte de référence: Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec électrocardiographie discontinue • Échographie-doppler transthoracique du cœur et des gros vaisseaux (minutes)

22. Le travail médical • hiérarchisation inter-spécialités • sélection de passerelles (actes-liens) entre les spécialités comparées 2 à 2 • chaque spécialité est associée avec 2 à 5 autres • optimisation sous contraintes pour égaliser les liens  l’échelle unique de travail (1000 experts)

23. Echelle unique : quelques exemples Aréa Chir. Méd. 27 Radio du genou 58 Echographie bilatérale du sein 84 Epreuved’effort cardiaque 89 Echographie abdominale 213 115 Amygdalectomie 123 Coloscopietotale (diagnostique simple) 145 Libération du nerf médian du canal carpien 270 Chirurgie de la cataracte (extraction et implantation du cristallin) 285 Accouchement chez une multipare 360 Résection endoscopique de la prostate 385 Réparation du ligament croisé antérieur du genou sous arthroscopie 306 406 Cholecystectomie par cœlioscopie 395 564 Colectomie gauche 799 Chirurgie de la bifurcation carotidienne 337 1315 Reconstruction du sein par lambeau myocutané libre de muscle droit de l’abdomen, avec anastomoses vasculaires 1482 Double pontage coronarien sous CEC

24. Coût de la Pratique • il couvre les charges professionnelles qui incombent en propre au praticien(personnel, loyer, matériel médical, frais financiers…) l’évaluation vise à une équité de traitement pour toutes les disciplines méthode d’évaluation transversale à partir des données par spécialité de la DGI pour tenir compte des spécificités de chaque discipline • il est estimé directement en euros par acte pour être intégré à l’honoraire au prorata du travail médical (W) de l’acte Cg = charges en euros par point travail (charges totales de la spécialité divisées par le total des points travail) Coût de la pratique par acte = W x Cg

25. CCAM Les Adaptations Tarification CCAM 2005

26. CCAM négociations été 2004/février 2005 • Conclusion : pas d’actes perdants • Conséquences : création d’un chapitre 19 permettant de faire le lien avec la NGAP • Accord du 25 février 2005 : principes de tarification • Sortie CCAM V1 : 31 mars 2005

27. CCAM v1 : 30 mars 2005 Notion de prise en charge Notes de libellés ou de subdivision • Adjonction de notes de « prise en charge » - indications - environnement - formation - nécessité d ’un recueil prospectif de données - facturation • Reprenant des informations provenant des évaluations ANAES, et des données NGAP

28. CCAM v1 : 30 mars 2005 • Chapitre 19 ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE • Créé pour prendre en compte l’existant NGAP non transposable en CCAM • 3 subdivisions :FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES SUPPLÉMENTS MODIFICATEURS • Un codage particulier pour les 2 premières subdivisions YYYY suivi de 3 chiffres

29. Définition des tarifs-cibles  Hiérarchisation des actes en fonction du travail médical (W) (stress, technicité, durée, effort mental) Evaluation du coût de la pratique (charges professionnelles par point travail) Négociation du facteur de conversion monétaire (FC), identique pour tous les actes, fixé égal à 0,44 € Tarif-cible = W x Facteur de conversion + CP (prix du travail médical) (coût de la pratique)

30. Tarifs CCAM 2005 Revalorisation de certains actes sur la base d’une enveloppe de 180 millions d’euros Actes concernés : les actes gagnants de toutes les spécialités sauf : radiologie, radiologie et cardiologie interventionnelles,radiothérapie, médecine nucléaire Processus - détermination du tarif-cible : Honoraire = (W x 0,44) + CP - comparaison au tarif de référence (tarif NGAP) - si tarif cible  tarif NGAP, l’acte est revalorisé  tarif revalorisé = tarif NGAP + (tarif-cible – tarif NGAP) X 33% (33% déterminé sur la base de l’enveloppe de 180 millions €) - si tarif cible  tarif NGAP, maintien du tarif NGAP

31. Calcul des tarifs 2005 : exemples • HHFA014 : Colectomie gauche • Tarif NGAP = KCC 120 = 250,80€ • Tarif CCAM cible = 0,44 X 564 ptsW + 0,269 X 564 = 399,88€ • Tarif 2005 = 250,80 +0,33 X (399,88 - 250,80) = 300,00€ • DKRP004 : Épreuve d'effort sur tapis roulant ou bicyclette ergométrique, avec ECG discontinue • Tarif NGAP = K 40 = 76,80€ • Tarif CCAM cible = 0,44 X 84 ptsW + 0,399 X 84 = 70,48€ • Tarif 2005 = tarif NGAP = 76,80€

32. Procédure d’introduction d ’un nouvel acte  L ’Uncam • informe de son intention d ’inscription - les ministres - l’Unps - les organisations syndicales représentatives des PS - les organisations représentatives des établissements de santé • saisit pour avis -la Has - l’Unocam (délai de retour d’avis : 6 mois)  La Chap (commission de hiérarchisation) définit les règles de hiérarchisation des actes  Le collège des directeurs de l ’Uncam adresse aux ministères la décision d’inscription (délai d’opposition : 45 j)  Publication de la décisionUncam au JO

33. Les versions de la CCAM depuis sa mise en oeuvre

34. Les outils disponibles aujourd’hui sur internet • www.ameli.fr > Rubrique ‘PROFESSIONNEL DE SANTE / ‘Bases de codage’/ ‘Actes médicaux (CCAM)’ • www.sesam-vitale.fr > Toute l’actualité sur SESAM Vitale

35. Résultats du codage de la CCAM actes remboursés en février 2006 par le Régime Général

36. Sources et précisions méthodologiques • actes techniques remboursés en février 2006 par le Régime Général (hors gestes d’anesthésie et suppléments) • en secteur libéral (cabinets et établissements privés) extrapolés à partir du codage CCAM • pour toutes les spécialités Attention : il s’agit de résultats préliminaires à confirmer dans les mois suivants

37. Le codage de la CCAM : pour quoi faire ? Améliorer la pratique, l’organisation et l’efficience des soins par : • une information aux assurés, aux professionnels de santé, aux décideurs • un suivi de la pénétration des nouvelles technologies • une évaluation des conditions d’accès aux soins • un suivi et une mesure de l’impact des campagnes de prévention

38. Montée en charge codage CCAM

39. Codage CCAM Pays de Loire

40. Répartition par type d’actes 6,5 millions d’actes techniques remboursés en février 2005 actes hors anesthésies et suppléments remboursés en février 2006 Régime Général

41. Les grands types d’actes Cabinet 83% Établissements privés 17%

42. Résultats Pays de Loire Cabinet 85% Établissements privés 15% 345 000 actes techniques remboursés en février 2006 Hors anesthésies et suppléments

43. Les 10 premiers actes en cabinet

44. Les 10 premiers actes en établissement

45. Les 10 premiers actes chirurgicaux en établissement