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LA CCAM VASCULAIRE Classification Commune des Actes Médicaux

LA CCAM VASCULAIRE Classification Commune des Actes Médicaux. Séminaire AFML LES DIABLERETS - Janvier 2014. Dr. Bruno GUILBERT. OBJECTIFS DE LA FORMATION. Comprendre l ’ int é rêt de la CCAM et sa m é thode d ’é laboration

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LA CCAM VASCULAIRE Classification Commune des Actes Médicaux

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Presentation Transcript

  1. LA CCAM VASCULAIREClassification Commune des Actes Médicaux Séminaire AFMLLES DIABLERETS - Janvier 2014 Dr. Bruno GUILBERT

  2. OBJECTIFS DE LA FORMATION Comprendre l’intérêt de la CCAM et sa méthode d’élaboration Connaître les « DISPOSITIONS GENERALES et DISPOSITIONS DIVERSES » Connaître les règles d’associations d’actes et les incompatibilités Optimiser sa façon de coter, tout en restant « dans les clous » Savoir argumenter auprès des services administratifs ou médicaux des CPAM en cas de contestation Savoir éventuellement conseiller un collègue sur sa pratique de la nomenclature

  3. HISTORIQUE DE LA CCAM

  4. OBJECTIFS DE LA CCAM Établir une liste des actes techniques commune aux secteurs public et libéral = CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux Supprimer la NGAP et le Catalogue des Actes Médicaux => une seule nomenclature en France (Ville + Hôpital) Supprimer les actes obsolètes et répertorier les actes nouveaux Coter par appareils et non par spécialités Parvenir au CODAGE DES ACTES (connaître les coûts et les volumes)

  5. 1) Hierarchisation intra-spécialité de l’acte médical : durée stress compétence technique effort intellectuel 2) Hierarchisation inter-spécialités échelle de scores de travail = « points-travail » 3) Coût de la pratique 4) Fixation des tarifs des honoraires médicaux (plus politique…) Honoraires = prix du travail médical + coût de la pratique METHODE

  6. 7500 actes médicaux et dentaires répertoriés (+ de 1000 experts) 65 items concernant la Médecine Vasculaire hierarchisation intra-spécialitéétablie par 20 angiologues-experts ( 10 experts libéraux, 10 experts hospitaliers ) C. C. A. M.

  7. Début des travaux : avril 1999 Mise en place du COPIL (comité tripartite) en octobre 2003 Plusieurs reports successifs Nouveau report d’août à oct. 2004 (Réforme de l’Assurance Maladie) DECEMBRE 2004 : PAS DE SPECIALITE PERDANTE PARUE AU JO le 30 mars 2005. Applicable de suite (version V1) Facultative jusqu’au 1er octobre 2005 C C A M ( Chronologie )

  8. LA CCAM AUJOURD’HUI

  9. OBLIGATOIREDEPUIS1er AVRIL 2006( Actuellement version 32 )

  10. Pour sa prise en charge chaque acte doit faire l’objet d’un compte-rendu écrit et détaillé qui sert de document de liaison pour la continuité des soins (article I-5 des Dispositions Générales) Contenu du compte-rendu : Renseignements d’ordre administratif Renseignements d’ordre médical Indication de l’acte Modalités techniques si nécessaire Résultats quantitatifs et qualitatifs pertinents Conclusions motivées Il doit être accompagné d’un tracé ou d’une iconographie appropriés Il est réalisé et signé par le médecin ayant pratiqué l’acte et doit pouvoir être adressé au contrôle médical sur demande Qu’est ce qu’un « acte technique » ?

  11. Le codage principal comporte : Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres définissant le libellé 1° lettre = le grand appareil 2° lettre = l’organe 3° lettre = l’action 4° lettre = la voie d’abord ou la technique chiffres = # les actes ayant le même codage en lettres Dans une autre case, le code d’activité Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…) le code association d’actes (1, 2 ou 3) le code « remboursement sous conditions » En fait 6 à 8 libellés couvrent 90 % de notre activité LE CODAGE DES ACTES

  12. 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E = Appareil circulatoire D = Cœur et gros vaisseaux 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION : A = artères intracrâniennes B = artères supra-aortiques EBQM 001 C = artères membres supérieurs D = artères iliaques E = artères membres inférieurs F = veines membres supérieurs G = Aorte abdominale DGQM 002 H = Veine cave sup. et inf. J = Veines Membres inférieurs EJQM 003 L = artères abdo et à destinée génitale 3° lettre : l’ACTION : Q = exploration 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE : M = ultrasons LE CODAGE DES ACTES

  13. Écho-doppler des TSA : EBQM001 EBQM002 (avec EDAMI) EBQM003 (avec trans-crânien) Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques : EJQM004 EJQM003 (recherche de TVP) EJQM001 (cartographie ou marquage pré-op) Écho-doppler de l’aorte abdominale, de ses branches viscérales et des artères iliaques et +/- AMI : DGQM001, DGQM002, EDQM001 LE CODAGE DES ACTESEXEMPLES

  14. La CCAM ne se comprend et ne s’interprète qu’avec : « LES DISPOSITIONS GENERALES DE LA CCAM » ( mode d’emploi régissant la nomenclature ) LE CODAGE DES ACTES

  15. http://www.ameli.fr ASSURANCE MALADIE http://www.snmv.fr SYNDICAT

  16. LA FEUILLE DE SOINS E 0 2 0 1 2 0 0 5 M F Q K 0 0 2 1 3 7 8 0 Ce modèle de feuille de soins est un document de travail non encore validé 3 7 8 0 • M = membre supérieur F = articulation du coude • Q = acquisition de données K= radio • E = modificateur enfant

  17. Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien Code 4 = Acte d’anesthésie Code 5 = Code de surveillance de CEC CCAM : CODE « ACTIVITE »

  18. Le 1er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1 Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier) : Code 2 Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ?) Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou inférieur) = facturé à 75 % (code 3) par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES

  19. Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. » Code P : Nuit de 20 H à 0H et 6H à 8H = 35 Euros Code S : Nuit de 0H à 6 H = 40 Euros Code F : Dimanche et jours fériés = 19,06 Euros Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion d’urgence dans leur libellé Urgence diurne non reconnue actuellement LES MODIFICATEURS DE L’URGENCE

  20. CCAM : CODES « ACTIVITE, ASSOCIATION ET MODIFICATEUR »

  21. PHLEBITE DU DIMANCHE EDV + contention + modificateur F

  22. 2 actes d’échographie ne sont jamais cumulables ! ( Disposition Générales III - 3 - B - 2 - d ) CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  23. SAUF dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules L’acte de guidage échographique (YYYY028) ne peut-être tarifé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage échographique (ponction hépatique ou rénale, etc…) L’échosclérothérapie (EJNJ001) ne peut pas être cumulée avec un autre acte d’échographie. Le guidage est inclus dans le libellé et ne peut se rajouter à l’acte. CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  24. SAUF LES IPS Pressions distales : « Mesure de la pression intra artérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie » EQQM006 =21,12 Euros PAS D’INCOMPATIBILITE Car technique différente (doppler continu) CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  25. EQQM006 = 21,12 /2 = 10,56 € CUMULABLE AVEC TOUS LES ACTES : EDAMI + Iliaques : EDQM001 EDAMI + Aorte + Iliaques + MI : DGQM001 Aorte + Iliaques : DGQM002 Éventuellement EDVMI : EJQM004 (diabétique par ex.) Echo-doppler de surveillance : YYYY172 EDTSA (si on ne fait pas l’AMI) : EBQM001 TSA + AMI : EBQM002 CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  26. CCAM : ASSOCIATION D’ACTES Echo-doppler des artères des membres inférieurs PRIVILEGIER DGQM001 DGQM001 + EQQM006 /2 = 76,59 + 10,56 = 87,15

  27. SAUF LE DOPPLER CONTINU des AMS « Examen doppler continu des artères des membres supérieurs avec épreuve dynamique (test d’Allen) et manœuvres positionnelles » ECQM001 =75,60 Euros ( >>> 73,71) PAS D’INCOMPATIBILITE Car technique différente (doppler continu) CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  28. ECQM001 = 73,71 /2 = 36,86 € NON CUMULABLE AVEC : Echo-doppler des veines des membres supérieurs Echo-doppler des artères des membres supérieurs CUMULABLE AVEC LES AUTRES ACTES D’ED CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  29. CCAM : ASSOCIATION D’ACTES ECQM001 = 73,71 NON CUMULABLE AVEC : Echo-doppler des veines des membres supérieurs Echo-doppler des artères des membres supérieurs CUMULABLE AVEC EBQM001 EBQM001 + ECQM001 /2 = 73,71 + 36,86 = 110,57

  30. EDQM001 + EJQM004 ? ? ? EBQM001 + EJQM004 ? ? ? NON Un écho-doppler artériel et un écho-doppler veineux ne sont jamais cumulables CCAM : ASSOCIATION D’ACTES

  31. CCAM : ASSOCIATION D’ACTES Comment faire ? ? ?

  32. CCAM : ASSOCIATION D’ACTES • On doit faire revenir le patient… • OU : • On peut coter le 1er et faire le 2ème gratuitement… • On peut coter le 1er et faire régler le 2ème en DE • (si le patient ne veut pas revenir = « exigence » ) • On peut coter EJQM004 + EQQM006 /2

  33. Acte d’échographie ou d’écho-doppler Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée C’est l’ancien KE 20 YYYY172 = 37,80 EUROS CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE

  34. ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM001 = 76,59 EDTSA + transcrânien : EBQM003 = 94,16 EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM001 = 75,60 Capillaroscopie : EQQP005 = 19,48 (continuer à prendre un C) mais cumulable avec EDAMS ED FAV : EZQM001 = 75,60 >>> 73,71 (autrefois KE 20) Prise des IPS : EQQM006 = 21,12 Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76,59 + 21,12 / 2 = 87,15 Euros CCAM : « ACTES NOUVEAUX »

  35. Les actes bilatéraux sont des actes identiques décrits par le même libellé et réalisés sur des organes pairs. Soit il existe un libellé d’acte unilatéral et un libellé d’acte bilatéral : On cote le libellé décrivant l’acte dans sa réalisation bilatérale Soit il existe un libellé comportant la mention « unilatéral ou bilatéral » : On cote l’acte une seule fois Soit le libellé ne précise pas la notion de bilatéralité : Il convient de coter 2 fois l’acte en respectant les règles d’association (articles I-11 et III-3) CCAM : LA BILATERALITE

  36. Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF002 = 18,93 Séance de sclérose de veine du mb.inf. avec guidage échographique = EJNJ001 = 37,46 Plus de demande d’entente préalable Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2) EJNFOO2 + EJNF002 x 1/2 = 18,93 + 9,46 = 28, 39 euros EJNJ001 + EJNJ001 x 1/2 = 37,46 + 18,73 = 56,19 euros MAIS : ATTENTION CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  37. POURQUOI ? Tous les actes ne peuvent être bilatéraux Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales = 18,93 euros au lieu de 26 euros Possibilité de continuer à coter en C Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros dans le Parcours de Soins et en secteur 1 (uni ou bilatérale) A terme le C (de généraliste) augmentera (?), pas l’acte technique Bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures ? CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  38. Article 15 - Contenu de la consultation (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05) : La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique. Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.). La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité. Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué. CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  39. Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même : 2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil National) Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de cabines), séances rapprochées = CCAM : EJNF002 ou EJNJ001 Séances espacées de 15 jours à 3 semaines (1 à 2 séances par mois)= Cotation en C possible Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires Possibilité dans la convention de cumuler un acte remboursé et un ANR CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  40. EJNJ001 « le tarif prend en compte le guidage échographique » DONC : Non cumulable avec acte d’écho EJQM004 ou EJQM001 ou EJQM003 Non cumulable avec YYYY172 cumulable avec EJNF002 en bilatéral (actes à même finalité mais site différent) Éventuellement cumulable avec lui-même EJNJ001 /2 CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  41. POSSIBILITE de coter EJNJ001 + EJNF002 /2

  42. Les « Dispositions Générales » de la CCAM stipulent qu’il est impossible d’associer des actes ayant des libellés différents mais traduisant une même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site Mais le MID et le MIG sont des sites différents… Chacun des 2 actes peut être coté (en l’état actuel des choses) également en bilatéral.

  43. EJNF002 Est éventuellement cumulable avec : YYYY172 (contrôle échographique + sclérose) EJQM004 (bilan initial + sclérose) EJQM001 (marquage ou cartographie + sclérose) MAIS PAS A CHAQUE SEANCE ! CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE

  44. LE REMBOURSEMENT SOUS CONDITIONS « RC » ?

  45. REMBOURSEMENT « SOUS CONDITIONS » Signifie que la séance de sclérose de varice n’est pas un acte esthétique et que le praticien l’atteste sur la feuille de soins ou dans sa télétransmission Il faut préciser « Remboursement exceptionnel » dans la case de code En cas de sclérose bilatérale, mettre la mention sur les 2 lignes. En l’absence de « Remboursement exceptionnel » pas de remboursement…

  46. Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE : EJFB001 = 66,99 = acte médical (!) Bilatéralité code 2 à 50% Cumul possible avec contention si unilatéral Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE : EJFA002 = 122,57 = acte de chirurgie « organe pair » Bilatéralité code 3 à 75%( 214,50 ) Pas de cumul avec la contention même si unilatéral Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG) EJSA001 = 133,67 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes) Pas de majoration pour bilatéralité Pas de cumul avec la contention CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIEPHLEBECTOMIES ET PERFORANTES

  47. Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres, par pose de bande collante ou cohésive EQBP001 = 12,17 ( a priori bilatéralité possible = 18,25 ) Maximum 2 fois par semaine A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire Donc non cumulable avec actes de chirurgie Non cumulable avec sclérose ou échosclérose Cumulable avec - EDV pour recherche de TVP EJQM003 ( si phlébite ) - Thrombectomie CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIECONTENTION ELASTIQUE

  48. PHLEBITE DU DIMANCHE EDV + contention + modificateur F

  49. Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB015 = 23,51 = acte médical bilatéralité possible = 35,26 compatible avec contention EQBP001 = 29,60 compatible avec sclérose EJNF002 ou EJNJ001 (écho-guidée) ( les actes EPJB001 (13,38) et EFFA003 (18,83) ont disparu de la CCAM en juillet 2012, remplacés par l’acte unique EPJB015 ) CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIETHROMBECTOMIE

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