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Les emprunts

Les emprunts. Remboursement par tranche de capital constant Exemple Montant : 300.000 € Période : 10 ans Remboursement : par tranche de capital constant Taux : 6,5 %. Remboursement par annuité constante Exemple Montant : 300.000 € Période : 10 ans Remboursement : par annuité constante

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Les emprunts

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Presentation Transcript

  1. Les emprunts

  2. Remboursement par tranche de capital constant • Exemple • Montant : 300.000 € • Période : 10 ans • Remboursement : par tranche de capital constant • Taux : 6,5 %

  3. Remboursement par annuité constante • Exemple • Montant : 300.000 € • Période : 10 ans • Remboursement : par annuité constante • Taux : 6,5 % • Calcul de l’annuité constante • A = i . Co . • 1 – (1 + i)-T • avec A = annuité • i = taux d’intérêt • Co = capital emprunté • T = durée de l’emprunt •  exemple : annuité constante = 41.731,41 €

  4. Remboursement par annuité constante

  5. Les garanties • a) Types de garanties • Les garanties réelles • Valeur réelle pour le prêteur • Inscription hypothécaire • Nantissement de titres • Cautions bancaires • Autres garanties • Valeur morale ou renforce le lien entre parties • Mandat ou promesse de mandat hypothécaire • Cession de créance • Gage sur fonds de commerce • Caution • ….

  6. Les garanties • a) Types de garanties • Portée des garanties • Crédit : montant du crédit et uniquement ce crédit • Ouverture de crédit : ligne • Toute somme due : passé et avenir • ! Limitation du montant ! • ! Durée ! • Sortie possible…

  7. Les garanties • b) L’hypothèque • Droit réel immobilier constitué à l’appui d’une créance (sans déposséder le débiteur ou l’apporteur de gage) • Lié au bien (généralement situés en Belgique) • Accorde un droit de préférence sur le fruit de la vente du bien grevé par l’hypothèque • Rang de l’hypothèque : • Date d’inscription auprès du conservateur des hypothèques • Rang détermine la priorité de remboursement • Valable pour 30 ans, renouvelable • Frais à charge du emprunteur

  8. Les garanties • b) L’hypothèque • Acte authentique obligatoire • Enregistrement par le notaire • Caractère « public » • Droit indivisible • Si plusieurs immeubles hypothéqués pour garantir une dette, chacun est grevé de la totalité de la dette • Porte aussi sur les droits indivis • Nue-propritété, usufruit, emphythéose…. • Mandat hypothécaire • Autorisation de prendre hypothèque • Engagement de ne pas donner le bien en garantie… • Acte authentique… PROMESSE

  9. Les garanties • c) Le gage sur fonds de commerce • Le débiteur concède à son créancier une garantie sur le fonds de commerce • Fonds de commerce : • Universalité de biens corporels et incorporels • Pas les terrains et les immeubles • Acte sous seing privé ou authentique • Enregistrement du contrat • Durée de validité 10 ans • Garantie très large

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