CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015

1. CHARTE DEPARTEMENTALE DE QUALITE DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/2015

2. En 2005 En 2012 Une unique charte de qualité des ACM Une charte de qualité ALSHUne charte de qualité CAJ Une nouvelle dynamique partenariale institutionnelle : DDCS, CAF du Pas-de-Calais, Conseil Général et MSA 3 partenaires institutionnels: DDJS, FédéCaf 62 et Conseil Général Pour une période allant de 2005 à 2007, prolongée jusqu’en 2011 Pour une période de 4 ans de 2012 à 2015 Deux chartes - deux approches différentes Une charte « rénovée » sur le fond et la forme Une adhésion proposée aux 530 organisateurs Une adhésion de la majorité des organisateurs Une démarche volontaire Une démarche volontaire Un plan d’action départemental concerté et partagé Une aide complémentaire octroyée par les CAF

3. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Pas- de-Calais :Service Expertise Contrôle Évaluation La Caisse d’Allocations Familiales du Pas -de - Calais :Service de l’Action Sociale Le Conseil Général du Pas-de-Calais: Service de la Protection Maternelle Infantile La Mutualité Sociale Agricole du Nord Pas-de-Calais : Service Action Sanitaire et Sociale Une nouvelle équipe Une volonté conjointe Accompagner les organisateurs d’A.C.M. et leurs équipes éducatives à développer la qualité des projets éducatifs et des pratiques pédagogiques

4. Un nouveau projet L’ENJEU Valoriser le caractère éducatif de l’Accueil Collectif de Mineurs LE CONTEXTE • Un paysage institutionnel réformé • Plus de 1300 accueils implantés dans le Pas-de-Calais • Une réglementation qui s’impose à chaque organisateur • LA DEMARCHE • Partenariale au regard des engagements pris par les différents acteurs • Ouverte à tous • D’accueil dans les A.C.M., véritable espaces éducatifs • LE CALENDRIER • Un engagement sur 4 ans pour : • Chaque institution signataire • Chaque organisateur volontaire

5. Une relation contractuelle Avec des engagements communs pour les quatre signataires

6. Promouvoir la qualité de l’accueil des mineurs dans les accueils de loisirs Améliorer l’information et la sensibilisation des personnels d’encadrement Veiller au respect de la charte Participer, en lien avec la structure, à l’évaluation conjointe de l’impact des actions menées auprès de la population ciblée Conseiller et accompagner les porteurs de projet (associatifs, communaux et intercommunaux) sur un plan technique, éducatif et social

7. Une relation contractuelle Avec des engagements spécifiques pour chacun des signataires

8. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale Conseille et accompagne les organisateurs et les directeurs à développer la qualité éducative de leurs accueils collectifs de mineurs conformément à la réglementation en vigueur en : • Incitant la déclaration de l’A.C.M. par télé procédure en vue d’une simplification des procédures administratives • Aidant à la réflexion sur les projets éducatif et pédagogique • Evaluant la démarche poursuivie par l’organisateur et l’équipe éducative • Valorisant des projets d’animation et de loisirs

9. La Caisse d’Allocations Familiales Soutient financièrement ces projets par le biais des prestations de service Caf, attribuées aux accueils de loisirs, sous réserve que ceux-ci n’aient pas vocation exclusive de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle, et qu’ils s’adressent sans discrimination à tous les publics intéressés par les activités proposées.

10. La Mutualité Sociale Agricole Soutient financièrement ces projets par le biais de sa participation sur les contrats enfance jeunesse en y intégrant dorénavant le volet jeunesse pour les contrats signés à compter de 2011. La MSA, par sa vocation agricole, s’engage à privilégier son intervention prioritairement sur les territoires les plus ruraux.

11. Le Département Met à disposition les médecins de la Protection Maternelle Infantile pour : • Sensibiliser les porteurs de projets et les directeurs des A.C.M.sur les besoins spécifiques des jeunes enfants • Formuler un avis au directeur départemental de la Cohésion Sociale, lors de la création, l’extension, la transformation d’un A.C.M. accueillant des enfants de moins de 6 ans • S’assurer que l’organisation, le fonctionnement, l’aménagement des locaux sont adaptés aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de cette tranche d’âge

12. L’organisateur de l’A.C.M. Met en œuvre un fonctionnement conforme aux dispositions de la présente charte et veille à son respect de manière permanente Assure financièrement le fonctionnement de la structure (locaux, encadrement, activités…) et sollicite, s’il le souhaite, tous les soutiens financiers nécessaires auprès des partenaires publics ou privés Définit un projet éducatif sur la base d’une méthodologie adaptée aux publics implantés sur son territoire. Pour ce faire, une réflexion locale est nécessaire pour déterminer, après réalisation de l’état des lieux, les objectifs poursuivis, un plan d’action et des modalités d’évaluation

13. DES ENGAGEMENTS … A UN PLAN D’ACTIONS Visant àdévelopper les compétences des acteurs œuvrant dans le domaine des A.C.M. sur les territoires concernés. Ce plan d’action départemental, validé par le comité décisionnel, garantit la mutualisation effective de moyens au service des partenaires et des familles.

14. Doter les A.C.M. d’outils illustre l’engagement des partenaires mobilisés pour une qualité éducative plus lisible • - mise à disposition de supports techniques et pédagogiques  • mise en place d’opérations de communication et d’évènementiels • organisation de sessions d’information thématique  • proposition d’actions de formation, de rencontres et d’échanges de pratiques

15. MODALITES OPERATIONNELLES LE COMITE DECISIONNEL - Représentants des institutions signataires - 1 à 2 fois par an LE COMITE DE PILOTAGE - Instance opérationnelle des institutions signataires - Au moins 1 fois par trimestre LES ACTEURS • LES GROUPES TECHNIQUES • - Instance de mise en oeuvre • 1 ou plusieurs représentants du comité de pilotage + des professionnels associés • - Fréquence = autant que nécessaire

16. MODALITES OPERATIONNELLES Juillet/août sensibilisation des organisateurs / directeurs lors des contacts individuels CAF/DDCS/PMI/MSA Avril à juin communication aux organisateurs réunions territoriales 24 février Installation du comité décisionnel CALENDRIER 2012 21 mars Signature officielle de la charte à Dainville Septembre à décembre groupe technique « accompagnement-évaluation Juin à août Recueil des 1ères adhésions

17. PRINCIPES D'ADHESION Un formulaire d’engagement à compléter : - à télécharger sur les sites Internet des différents partenaires - à transmettre par courrier à la DDCS, Service Expertise Contrôle Évaluation, Pôle ACM - quelle que soit la date de signature, la fin de l ’engagement est fixée au 31/12/2015  Définition de 3 objectifs de qualité prioritaires En fonction des différents engagements fixés dans la charte et au regard de l ’analyse de vos besoins et de votre fonctionnement actuel, vous devez définir 1 à 3 objectifs de qualité à atteindre sur la durée de la charte.

18. PRINCIPES D'ADHESION EXEMPLE D ’OBJECTIF  Priorité améliorer les conditions d’accueil des enfants  Etat des lieux/diagnostic utilisation des locaux scolaires / nécessité d’offrir un cadre différent aux enfants adapté au projet de l’accueil de loisirs

19. PRINCIPES D'ADHESION  Actions envisagées - communication entre l ’organisateur, l ’équipe éducative et l ’ équipe enseignante - transformation des salles de classe en lieu de vie et d ’activités avec le public concerné Moyens mis en œuvre - réunions et rencontres autour du projet éducatif - découverte et utilisation de l ’exposition « métamorphose »

20. PRINCIPES D'ADHESION  Calendrier de réalisation - année scolaire Résultats attendus - aménagement de l ’espace plus adapté à un cadre de vacances - appropriation des locaux par les enfants, évolution de leur comportement - ...

21. MERCI DE VOTRE ATTENTION