AFFELNET

1. AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

2. AFFELNET Objectifs de cette application L’application AFFELNET (affectation des élèves par le net) est une application informatisée nationale utilisée dans toutes les académies pour l’affectation en seconde. AFFELNET permet une utilisation optimale des capacités d’accueil, une homogénéité de traitement et une transparence des procédures. Elle est paramétrée en fonction des particularités de chaque académie. A Paris, il s’agit d’affecter environ 16500 élèves.

3. Ce que disent les textesextraits du code de l’Education « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts… Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. » Article D211-10 • « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dont relève cet établissement. » Article D211-11

4. Le principe essentiel de l’affectation • Tout élève a droit à une affectation dans le district du lieu de sa résidence. • Tout élève peut néanmoins demander une affectation dans un établissement d’un autre district mais ne l’obtenir que dans la limite des places qui restent disponibles. • Les exceptions : les candidats à la voie professionnelle et les élèves dits prioritaires sollicitant une dérogation.

5. Les élèves prioritaires « Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par l'inspecteur d'académie, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. »Article D211-11 Un arrêté fixe ces priorités. Les élèves prioritaires, qu’ils soient originaires d’un établissement public ou d’un établissement privé sous contrat sont les suivants : - Elève handicapé, - Elève atteint d’une maladie nécessitant une affectation proche du domicile ou d’un centre de soins, • Elève candidat à une section à recrutement particulier (classe à horaires aménagés, section internationale). Ces élèves sont affectés indépendamment des districts et hors procédure informatisée, après examen des candidatures par une commission présidée par l’inspecteur d’académie.

6. La voie professionnelle • « Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune à plusieurs académies, soit académique. » Article D211-10 • Dans la voie professionnelle, c’est l’offre de formation qui importe ; les élèves sont affectés indépendamment des districts, en fonction de leurs vœux et des capacités d’accueil des établissements demandés.

7. Les modalités de l’affectation • Les vœux • Les souhaits des familles sont pris en compte, en fonction des capacités d’accueil ; formuler un vœu ne donne pas droit à une affectation. • Pour l’entrée en seconde GT, les élèves émettent 6 vœux : un vœu = un établissement. • A cette étape, les enseignements d’exploration et les options ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas pris en compte. • Pour la voie professionnelle, ils émettent 6 vœux, dont 4 obligatoires.

8. L’affectation en seconde générale et technologique • Les élèves sont affectés à partir de leurs vœux et de la combinaison de critères. • Compte tenu de la règlementation, la pondération du district est déterminante : 600 points. • Les résultats scolaires (13 notes du contrôle continu) comptent pour un maximum de 600 points ; un lissage informatique, intégré à l’application, rend les notations comparables. • le bonus boursier compte pour 300 points, • le bonus fratrie compte pour 50 points.

9. L’affectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle et en 1ère année de CAP • Il n’y a pas de bonus district pour l’affectation en voie professionnelle • Le premier vœu est valorisé par un bonus de 150 points • Deux types de bonus peuvent être accordés pour soutenir le projet des élèves : • - un bonus de 200 points à l’élève qui demande la même spécialité dans plusieurs établissements, • - un bonus de 200 points, sur la base d’informations communiquées par le ou les lycées professionnels, à l’élève qui a fait preuve de motivation en se présentant à des mini-stages, journées portes ouvertes ou entretiens d’information. Ce bonus est appliqué par la DVE. • L’admission dans certaines formations est soumise à des avis (métiers d’art…).

10. Les étapes de l’affectationà partir de la deuxième quinzaine de mai pour l’élève et sa famille • 1 - Le professeur principal remet à l’élève la fiche préparatoire à la saisie des vœux, • 2 - L’élève et sa famille renseignent cette fiche en indiquant les vœux, de façon claire et sans ratures, • 3 - L’élève rend cette fiche remplie et signée par le représentant légal au professeur principal, • 4 - L’établissement saisit dans AFFELNET le contenu exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche de vœux sortant d’AFFELNET, • 5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la retourner signée à l’établissement : c’est la trace écrite de la demande de la famille.

11. Attention : vigilance sur quelques points • La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la demande des familles ; • Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après avoir remis cette fiche au professeur principal, une nouvelle fiche doit être remplie ; • En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue d’AFFELNET est considérée comme validée par la famille et le chef d’établissement y porte la mention « document non retourné à la date prévue». • L’établissement d’origine doit impérativement conserver une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et de la fiche extraite d’AFFELNET de tous leurs élèves.

12. Les recommandations • Il est primordial d’informer les familles sur la nécessité de formuler des vœux en seconde GT dans le district de résidence. • Un vœu doit correspondre à un établissement : tous les établissements parisiens sont de qualité. • Les vœux doivent être hiérarchisés. • En cité scolaire, les élèves du collège ne sont pas prioritaires pour être affectés dans le lycée.

13. Les recommandations. Suite • Les formations dites spécifiques (classes à horaires aménagés, sections internationales…) doivent figurer en tête de liste. • Les élèves postulant sur des formations interacadémiques dans les académies de Créteil ou Versailles doivent également formuler des vœux dans des lycées de l’académie de Paris. • Les vœux formulés dans les académies de Créteil ou Versailles sont prioritaires : en cas d’obtention d’un lycée dans ces académies, les vœux émis dans l’académie de Paris ne seront pas pris en compte.

14. L’affectation • Afin d’affecter tous les élèves, l’affectation se déroule en deux étapes : • - 1ère étape : les élèves qui obtiennent l’un de leurs vœux sont affectés ; • - 2ème étape : les autres élèves reformulent des vœux dans leur établissement d’origine. Ils reçoivent, en tout état de cause, une proposition d’affectation dans un établissement de leur district de résidence. • A chaque étape, après validation des affectations par la commission règlementaire du rectorat, présidée par l’inspecteur d’académie, les collèges auront accès aux listes d’élèves afin d’éditer les fiches de résultats d’affectation signées par l’inspecteur d’académie. • Les notifications seront délivrées par les lycées d’accueil.

15. Modalités pratiques • Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent l’information le dernier jour du brevet (29 juin). Les élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à retirer la fiche d’information dans le collège. • Tous les élèves peuvent consulter leur affectation sur le site de l’académie à partir de leur numéro INE. Ceci doit être rappelé aux familles dont l’enfant est absent aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé. • Les élèves affectés doivent s’inscrire dans le lycée obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur affectation.

16. L’inscription • Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa situation réexaminée fin août. • Il n’y a aucune révision d’affectation si l’un des vœux est obtenu. • Seules les familles non satisfaites des propositions d’affectation qui leur sont faites en dehors de leurs vœux lors de la deuxième étape peuvent demander une révision d’affectation, uniquement par écrit à l’attention de l’inspecteur d’académie ; leur situation sera examinée fin août. Il importe néanmoins qu’elles inscrivent l’élève dans le lycée obtenu. • Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date par rectorat.