DSP Délégation de Service Public

DSP Délégation de Service Public Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise

Objectifs du projet • Trouver l ’équilibre de gestion du domaine skiable • La commune doit se concentrer sur sa propre activité

Diagnostic Analyse de la situation : • Analyse financière de la commune (Colson ASADAC) • Analyse de la Sogespral (Olivier Mermillot) • Schéma directeur pistes et remontées mécaniques (Dianeige et Operlia)

Analyse financière de la commune en 2001 La situation est bonne • Le taux d ’endettement est de nouveau correct • les ressources de la commune sont stables • les impôts sont par contre très élevés les investissements sont nombreux et coûteux STEP et réseaux, voiries, RM, bâtiments, OM et décharge du Carrey, déchetterie...

Analyse de la Sogespral • Le « système » Sogespral SAEM-Sogespral RI-Commune est loin d’être compris et maîtrisé. Tout d’abord, ce système est uniquement basé sur le fonctionnement, autrement dit sur le court terme. • Dans sa gestion, très peu d’éléments ne traduisent une quelconque stratégie en terme d’équipement, de notoriété, d’équilibre financier, ou de sécurité.

Analyse de la Sogespral • le domaine skiable n’est pas viable en l’état actuel des recettes. L’outil de travail ne peut même pas être renouvelé par ses recettes propres. • Avant l’investissement TSD de l’Ancolie, le domaine skiable perdait 1 MF chaque année

Schéma directeur RM et pistes • 4 appareils structurants TS Edelweiss, TS Chaberne, Téléski Creux Noir, Téléski Fontanettes • Espaces débutants saturés • Neige de culture et pistes à améliorer • Inadéquation entre le nb de RM et le nb de clients que l ’on peut accueillir

Schéma directeur RM et pistes Choix retenus : mise en adéquation • Nombre de pistes de ski / débits des remontées mécaniques • Coût d ’exploitation des RM / nombre de clients potentiels, donc / nombre de lits touristiques

Nombre de lits touristiques • 8100 lits touristiques • 1400 en refuges et campings • 2600 en résidences secondaires non louées reste • 4100 lits « marchands » 6700 lits hiver

Impératifs • Renouveler les RM • augmenter leurs débits 12 M€ • augmenter le nb de pistes • améliorer l ’offre de lits touristiques en RT Pour trouver l ’équilibre de gestion des RM

Possibilités communales En SEM ou en régie • TSD de l ’Ancolie 2002 • TS Chaberne en 2007 ou 2008 • TS Edelweiss en 2019 à son terme • pas de changement pour le téléski des Fontanettes La réalisation de tous les autres projets est hypothétique

Solutions • Demande d ’aide au Conseil Général (2 M€) • DSP pour trouver un partenaire professionnel susceptible d ’investir (10 M€) • Adaptation PLU et application loi montagne RT Études et stratégies Fiducial, ASADAC, Conseil Général, Dianeige, Operlia, Partenaires Sogespral Crédit Agricole SSP Caisse des dépôts et consignations...

Délégation de Service Public Procédure • Cahier des charges • Appel à candidatures • Réception des offres • Analyse et négociation Retours financiers pour la commune Investissements par le délégataire, affermage pour mise à disposition des RM, Taxes loi montagne et TP

Cahier des charges • Salariés, conventions collectives et accord d ’établissement • Conventions et contrats • Dates, horaires, prix, et ouvertures • Investissements (RM, pistes, neige de culture) • Implications dans les « tout compris » • Relations avec la commune, la Sogespral et l ’office du tourisme

Offres • Offres sur un et/ou une partie des 2 lots Lot n°1 Domaine skiable Remontées mécaniques Pistes Garage et électricité Centrale de réservation Lot n°2 Piscine Patinoire Parc des sports camping ski de fond Office du Tourisme

Offre Sogespral • Impossibilité d ’offre en concession affermage • offre sur le lot n°2 en SEM Régie Intéressée • Système complexe de rémunération de la SEM Sogespral et de la TVA • Suivant les offres, la Sogespral peut participer au capital du délégataire • La commune peut changer de système et passer en EPIC pour la gestion de tout ou partie du lot n°2 sur propositions de Fiducial et de l ’ASADAC

Candidats • MMP Maulin (les Sybelles) • Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse, Praloup…) • Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp, Orcières Merlette, Crey Volant…) • Négociations en cours… ...Vote du conseil municipal fin octobre candidats sérieux, offres sur lot n°1 et partie du lot n°2 sauf OT

Changements • DSP et non vente du domaine skiable • Véritable « bond en avant » pour notre domaine skiable • Gestion communale facilitée • Partenaire professionnel • Participation de la commune au CA du délégataire

Changements (suite) • Réorganisation de l ’Office du Tourisme • Remise à niveau du bâtiment du Prélude Olympique • Offres de lits touristiques et RT (commercialisation de ces RT par des agences et des tours opérators dans toute l ’Europe)

Engagements commune • STEP et réseau assainissement • Déchetterie et OM • Voiries et circulation piétonne • Enfouissements réseaux secs • Bâtiments (notamment le Prélude) • Diversification offre touristique (activités été) • PLU (habitations principales, logements sociaux ...) • Embellissement du village

Bilan action communale Depuis 2001 Règlement du contentieux téléphérique Rachat du Petit Poucet Début de remise à niveau du réseau assainissement et des voiries communales Amélioration du CA des RM de + de 30% Sécurisation de la saison de ski avec la neige de culture Télésiège de l ’Ancolie et amélioration des pistes Activités été : ranch, beach volley, jeux enfants, Pralokid… Sentiers de proximité Début du Contrat de Plan État Région ... Fin

Projets à long terme Grâce à la DSP les perspectives sont encourageantes Liaison été hiver avec Saint Bon Courchevel ou le développement maîtrisé de notre station village Commune de Pralognan la Vanoise

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