Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs ( SNAC )

1. Aperçu du travail effectué par le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs (SNAC) Le 8 mai 2013

2. Plan à sept volets • Dans son rapport du printemps 2012 sur le remplacement des avions chasseurs canadiens, le vérificateur général (VG) a critiqué la façon dont le Canada a géré le processus d’achat des F-35 jusqu’à maintenant. • Le gouvernement est d’accord avec les recommandations et les conclusions du VG et a mis en place un plan à sept volets le 3 avril 2012. • Le Plan à sept volets vise à garantir que le Canada achète les chasseurs dont il a besoin pour mener à bien ses missions essentielles et à obtenir la confiance du public envers le processus d’achat ouvert et transparent qui sera utilisé pour remplacer la flotte de CF-18.

3. Rôle du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs • Le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs est responsable de la coordination et de la mise en œuvre du Plan à sept volets. • Il agit en tant que secrétariat exécutif des comités composés de sous-ministres et de sous-ministres adjoints ainsi que du panel d’examinateurs indépendants dans le cadre de l’évaluation des options. • Le Secrétariat est régi par trois principes de base : Diligence raisonnable au moyen d’une solide gouvernance 2. Surveillance par des tiers 3. Communications ouvertes et transparentes

4. Diligence raisonnable au moyen d’une solide gouvernance • Comité directeur interministériel de sous-ministres adjoints • Le Comité de gouvernance des sous-ministres agit comme une entité décisionnelle neutre. • Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, ministère de la Défense nationale, Industrie Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau du Conseil privé, ministère des Finances, Conseiller national pour la sécurité • Deux membres indépendants de l’extérieur de la fonction publique

5. Surveillance par des tiers • Des tiers indépendants provenant de l’extérieur du gouvernement fournissent l’analyse critique nécessaire. • On accroît ainsi l’ouverture, l’impartialité et la transparence du Plan à sept volets. • Les deux membres indépendants du Comité de gouvernance des sous-ministres : • Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada (1991-2001); • Kenneth Norrie, historien de l’économie à l’Université McMaster. • Panel d’examinateurs indépendants à l’appui de l’évaluation des options : • Keith Coulter, ancien pilote de CF-18, ancien directeur du Centre de la sécurité des télécommunications, et ancien chef de Service correctionnel du Canada; • Philippe Lagassé, professeur d’affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa; • Jim Mitchell, ancien secrétaire adjoint du Conseil du Trésor et du Cabinet; • Rod Monette, ancien contrôleur général du Canada.

6. Communications ouvertes et transparentes • Le Secrétariat est déterminé à assurer la coordination des communications en : • déposant régulièrement des rapports au Parlement; • tenant informés les intervenants de façon continue; • mettant en place un site Web consacré exclusivement au projet, afin de diffuser et d’échanger de l’information; • présentant régulièrement des mises à jour sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action.

7. Diffusion de documents : une étape clé de la mise en œuvre du Plan à sept volets • Le 12 décembre 2012, le SNAC a diffusé six documents relatifs au Plan à sept volets : • le rapport d’étape du Plan à sept volets du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs; • le cadre de référence pour l’évaluation des options permettant de maintenir les capacités des avions chasseurs des Forces canadiennes; • la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale, laquelle précise les estimations détaillées des coûts du cycle de vie du F-35; • le rapport de KPMG, qui présente un cadre du cycle de vie complet aux fins d’établissement de rapports sur les coûts; • l’examen indépendant de la mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale réalisé par KPMG; • le rapport d’Industrie Canada sur la participation de l’industrie canadienne au Programme d’avions de combat interarmées.

8. Prochaine étape clé : achèvement de l’évaluation des options • Toutes les options sont sur la table jusqu’à l’achèvement du Plan à sept volets. • Nous prendrons le temps de réaliser une évaluation complète de tous les aéronefs disponibles. • Les travaux sont dirigés par l’Aviation royale du Canada, avec l’appui du SNAC, et assujettis à une évaluation menée par le panel d’examinateurs indépendants. • La surveillance par des tiers permet de veiller à ce que les travaux soient réalisés de façon rigoureuse et impartiale. • Le SNAC mobilise l’industrie à l’aide d’une analyse de marché. Cette analyse contribuera à l’examen rigoureux des différentes options relatives aux avions chasseurs disponibles.

9. Autres travaux en cours : Plan à sept volets 9

10. Sommaire • L’objectif du Plan à sept volets est de veiller à ce que l’Aviation royale du Canada achète les chasseurs dont elle a besoin pour accomplir ses missions et de restaurer la confiance du public envers le processus de remplacement de la flotte de CF-18. • Les principes de diligence raisonnable, de surveillance par des tiers et de transparence continueront d’orienter les travaux du Secrétariat. • Le Canada continuera de participer au Programme d’avions de combat interarmées afin de garder l’option du F-35 ouverte tant que le Plan à sept volets n’est pas achevé. • Aucune décision sur le remplacement des aéronefs ne sera prise tant que la mise en œuvre du Plan à sept volets ne sera pas terminée.