Analyse des accidents du travail

1. Analyse des accidents du travail

2. Qu’est ce q’un accident du travail?

3. Accident du travail 4 Critères : Évènement soudain Pendant le travail Du fait du travail (présumé sauf preuve contraire) Entraînant une lésion

4. Faute de la victime Faute grave de la victime Faute répétée de la victime Faute du patron Faute du collègue Accident du travail SANS IMPORTANCE

5. Faute intentionnelle de la victime Non indemnisation Faute intentionnelle du patron Indemnisation et recours Faute intentionnelle du collègue Indemnisation et recours Accident du travail IMPORTANT

6. Accident du Travail Grave

7. Rapport Circonstancié Qd? Pour AT grave: Décès ou AT avec lésion - permanente - temporaire (voir liste) et déviation ou agent matériel (voir liste)

8. Rapport Circonstancié Contenu : Identification victime Lieu AT Circonstances AT Causes : - primaires : faits matériels ayant rendu AT possible - secondaires : organisationnels - tertiaires : matériels ou organisationnels chez tiers

9. Contenu : Mesures préventives Identification des personnes ayant contribué à l’établissement du rapport Identification des personnes ayant reçu le rapport Dans les 10 j à l’administration du contrôle du BET (à défaut rapport provisoire) Rapport Circonstancié

10. Déclaration de l’accident du travail

11. Déclarer AT à l’assureur (Ici cellule AGPE) Tous les accidents (voir définition) “IT min” pas nécessaire Document externe : modèle Une zone à remplir par le CPL Rapport Circonstancié

12. Déclaration d’accident Privé: déclaration dans les 8 jours calendriers Secteur public : le + vite possible Copie au SEPP ou copie de fiche d’accident

13. Déclaration Adm. Contrôle du BET. au moyen du Rapport Circonstancié Décl. d’accident graves

14. Prévenir Controle Bien-être le + vite possible - décès - lésion permanente Déclaration assureur : indépendant de la gravité 8 jours cal. secteur privé le + vite possible secteur public Décl. d’accident graves

15. Conseiller en prévention Mieux vaut prévenir immédiatement (procédure claire) Prendre mesures préventives immédiatement Informations claires pour déclaration Informations “fiables” Déclaration d’accident AVANTAGES

16. Analyse de l’accident du travail

17. Qui doit analyser ? Dans AR 27/03/1998 - principes généraux de la politique de BET : obligations de LH dont e.a. Art.13 2° : examiner les accidents et les incidents … et proposer des mesures pour visant à éviter de tels accidents ou incidents Dans AR 27/03/1998 – SIPP : obligations du SIPP dont e.a. Art.5 2° : participer à l’étude des facteurs qui ont une influence sur la survenance des accidents ou incidents

18. Obligations d’analyser tout accident ou incident survenu sur le lieu de travail Ne pas négliger les « incidents »! Analyser

19. Pourquoi ne pas négliger les incidents ? HEINRICH 1 accident grave 29 incidents ou lésions bénignes 330 risques similaires 300 fois « rien »

20. Méthodes d’analyse

21. Analyse au cas par cas Méthode de L'ARBRE DES CAUSES

22. Pas de consignation Travail ? ? valable imprévu Organisation Fermeture de la Pression La feuille est Travail ddé par ? ? ? ? ? du travail porte téléphonique tombée chef service ? ? Pas ? d'instructions (?) Chauferette Socquet Plus Déclenchement Remplacement ? ? ? ? ? dans bureau défectueux d'éclairage fréquent ampoule ? X n'a pas informé Ceinture ? disponible (?) Ligne provisoire Tableau fusibles Accès en ? ? ? ? inconnue accessible hauteur X est absent ? Collègue sur ? Coudray est seul travail imprévu Dessinateur ? Marche arrière ? Travail sur ? Planification ? pressé brusque échelle du travail ? Pas de ? Instructions ? signalisation/balisage ? Pas de ceinture Chute de ? ? Fracture Tibia de sécurité l'échelle Coudray est Faux mouvement ? ? ? Flash surpris de Coudray ? Secrétaire remet Installation sous ? ? sous tension tension Apport de matériel ? personnel (?) ? Secrétaire a froid

23. Pourquoi analyser ? Pour retrouver les causes exactes Pour mettre en place des mesures préventives Pour éviter même (type) accident(s) / incident(s) PAS pour rechercher les «coupables» / «responsables»

24. Intérêt de l’analyse des AT ? Permet de mieux connaître l’accident et les «vraies» causes génératrices Permet prise de conscience

25. Analyse Globale Approche Statistique

26. Analyse Globale : approche statistique • Analyse d’un grand nombre d’accidents du travail • Comparaisons verticales et horizontales • Obligatoire pour inspection du travail

27. Taux de fréquence 1.000.000 Nbre AT x Tf = 2012 Nbre heures prestées 0 < Tf < 100

28. Taux de gravité réel Nbre j. cal. perdus x 1000 Tgr = 2012 Nbre heures prestées 0 < Tgr < 1

29. Taux de gravité global (Nbre j. c. p. + forfait) x 1000 Tgg = 2012 Nbre heures prestées 1 % d’IP = 75 jours forfaitaires

30. RISQUES DEPISTES DANS LES ECOLES

31. Personnes concernées • Sécurité du personnel • Personnel enseignant • Personnel administratif • Personnel d’entretien, cuisine, etc . • Sécurité des élèves

32. Protection incendie • Exercices d’incendie • Conditionnement • Observation • Dispositif d’alerte-alarme • Présence • Etat • Audible partout ? • Extincteurs placés trop haut

33. Protection incendie (suite) • Placement lance dévidoir (RIA) • Ouverture porte sortie secours • Pictogrammes • Eclairage de secours • Gâche électrique

34. Protection incendie (suite) • Déchets dans les soupiraux • État installation électrique • État cordelières, etc … • Apport de matériel privé (percolateurs, réchauds, …)

35. Déplacements • Encombrement des couloirs • Carrelages cassés ou manquants • Nez de marche cassés • Pas de bande antidérapante sur nez marche • Absence ou mauvaise fixation des rampes • Porte-manteaux • Parois vitrées / indications

36. Cuisine • Dallage anti-dérapant • Evacuation des eaux (e.a. « douches ») • Hotte • Nettoyage • Arrêt aisé en cas de feu • Formation et instructions feu de friteuses

37. Chaufferie • État porte Rf • Stockage

38. Produits dangereux • Existence local techniciennes de surface • Possibilité de mettre sous clé • Instructions interdisant mélanges • Étiquetage / transvasement

39. Installations électriques • Prises arrachées • Allonges nécessitant placement d’autres prises • Bricolages, pontage des fusibles, etc …

40. Personnel d’entretien • Petits ateliers • Travail en hauteur • État des échelles

41. Cour de récréation • Dallage • Obstacles, souches • Grilles d’égout, sterfput, … • Porte de sortie vers voiries • État des clôtures • Chutes d’éléments de façade, etc …

42. Aires de jeux • AR 28/03/2001 (uniquement CE ou conformes aux normes, attention à la confection par les parents, analyse des risques, programmation du suivi) • Problème de la maintenance • Boulons excroissants • État du sol • Proximité d’obstacles, souches, etc … • État des clôtures et environnement

43. Salle de gymnastique • État du sol • Éclairage suffisant • Éclairage protégé • Fixation panneaux basket, espaliers, cordes, … • Comment remplacer l’éclairage

44. Menuiserie • Protection des machines (CE / mise en conformité) • Installation électrique • Visibilité dans atelier (cloison) • Aspiration • Clapets à mauvaise hauteur • Fuites

45. Réalisation des travaux • Direction pas toujours avertie • Manque de séparation travaux / élèves • Coordination Direction Entreprise Infrastructures