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DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER

DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER. Le GDS est chargé du recensement des apiculteurs. La déclaration de détention de rucher est à remplir une fois par an avant le 31décembre. DEUX PRE-REQUIS A LA DECLARATION.

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DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER

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Presentation Transcript

  1. DECLARATION DE DETENTION DE RUCHER Le GDS est chargé du recensement des apiculteurs. La déclaration de détention de rucher est à remplir une fois par an avant le 31décembre.

  2. DEUX PRE-REQUISA LA DECLARATION • numéro de Siret (production vendue hors cadre familial)auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou Numagrit (production auto-consommée)auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) avec photocopie de la carte d’identité du propriétaire des ruches. • numéro d’apiculteur (demande sur papier libre auprès de la DDPP).

  3. COMMENT DECLAREREN 2013 • Sur Internet www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (récépissé à imprimer et à conserver dans le registre d’élevage). NB: Les apiculteurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s’auto-déclarer peuvent continuer à envoyer leur déclaration papier au GDS 74

  4. PROCEDURETELE-DECLARATION 1 • Dans la barre d’adresses, saisir : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr • Sur la page d’accueil « Mes Démarches », dans le bandeau de droite, cliquer sur • Créer ou activer mon compte • Cocher « Je ne suis pas encore inscrit. J’effectue une demanded’inscription. » Un code d’accès à conserver vous sera attribué, vous le recevrez par la poste.

  5. PROCEDURE TELE-DECLARATION 2 • www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr • Créer activer mon compte  • Je suis déjà inscrit, j’ai reçu un code confidentiel Ministère pour activer mon compte • Saisir votre code d’accès • Choisir et confirmer votre mot de passe

  6. PROCEDURETELE-DECLARATION 3 • Dès que vous avez activé votre compte, retournez sur : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr • Sur la page d’accueil usager, dans le bandeau de gauche, en bas de la page, cliquer sur :TéléRuchers Vous voulez déclarer en ligne la détention et l’emplacement de vos ruches  Accès au site

  7. PROCEDURETELE-DECLARATION 3(suite) • A l’aide de votre n° Siret ou Numagrin* et de votre code d’accès, vous accédez à votre déclaration. * Attention ! Numagrin = 9 premiers caractères du Numagrit

  8. ADRESSES UTILES • Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) 9 rue Blaise Pascal - 74 600Seynod Tél : 04 50 10 90 70 • Centre de Formalité des Entreprises (CFE) 52 avenue des Iles - 74 994 Annecy cedex 9 Tél: 04 50 88 18 15 • GDS 74 52 avenue desIles - 74 994 Annecy cedex 9 Tél: 04 50 88 18 49

  9. BRAVO!!! • Vous êtes arrivé(e)s jusque là…vous avez fait preuve de persévérance !!! • Vous voilà armé(e)s pour vivre de belles aventures avec vos abeilles et partager votre passion avec d’autres apiculteurs et apicultrices…

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