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Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi

Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi. François TILLOL Responsable du pôle Entreprises, Emploi et Economie DIRECCTE Picardie le 26 avril 2013. Levier visant à stimuler l’innovation :

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Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi

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Presentation Transcript

  1. Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi François TILLOL Responsable du pôle Entreprises, Emploi et EconomieDIRECCTE Picardie le 26 avril 2013

  2. Levier visant à stimuler l’innovation: • Action 8: « Rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovation au sein des entreprises ». • Nouveaux instruments de financement s’appuyant sur les Investissements d’Avenir (mobilisation du capital risque) => Des premiers tests à l’industrialisation et à la mise sur le marché • BPI: préfinancement du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour les PME. • Les exonérations sociales et fiscales en faveur des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) seront restaurées à leur niveau d’avant 2011. • Action 10: « Réorienter les pôles de compétitivité vers les produits et services à industrialiser et distinguer les pôles stratégiques à rayonnement international des pôles de développement régionaux ». • Nouvelle feuille de route 2013-2018 précisera le passage « d’usine à projets » à « usine à produits d’avenir » => Evaluation des retombées économiques des projets • Promotion des pôles à l’international pour attirer des investisseurs étrangers.

  3. Action 26: (Cf levier 7 du pacte) « Stabiliser sur la durée du quinquennat 5 dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises ». • Création / investissement / innovation  ************************ • Ce qui existe en matière d’innovation: • Appels à projet : • FUI (Fond Unique Interministériel) n°16 ouvert jusqu’au 24 mai 12h (Favoriser la R&D collaborative) http://competitivite.gouv.fr/les-appels-a-projets-de-r-d-fui/les-appels-a-projets-de-r-d-du-fui-380.html • ANR (Agence Nationale de la Recherche), • Investissements d’avenir, • Aides directes : • OSEO : « Aide pour le développement de l'innovation » (< 2000 salariés)

  4. Levier visant à promouvoir les filières: • Action 11: « Refonder la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) pour élaborer et mettre en œuvre des pactes entre les entreprises d’une même filière ». • CNI: suivi des 12 Comités Stratégiques de Filière • Contrat de filière signé avant l’été 2013 (6 en place à ce jour) • Action 12 : « Mettre en œuvre une stratégie de filières ». • Développer des outils d’accompagnement des filières: Fonds filière, Accompagnement individuel BPI, AAP filières ouvert jusqu’au 31/12/2013 => jusqu’à 50% des dépenses éligibles (90 projets déposés au 08/02/2013) ************************ • Ce qui existe en matière de structuration des filières: CSFR (Comités Stratégiques de Filière Régionaux): • Identifier les problématiques des industriels • Mettre en place des actions • En Picardie: • CSFR AUTO / AERO / AGRO • Création de l’ARIA via l’Appel à Projet Filières

  5. Merci de votre attention www.ma-competitivite.gouv.fr Rapport Gallois : www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_louis_gallois_sur_la_competitivite_0.pdf Dossier Presse PNCCE :www.gouvernement.fr/presse/pacte-national-pour-la-croissance-la-competitivite-et-l-emploi

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