Séquence n°9 : Mobilisation des ressources et gestion financière des investissements

1. Séquence n°9 : Mobilisation des ressources et gestion financière des investissements I- La mobilisation des ressources locales 1. Problématique : La mise en œuvre des actions de développement au niveau local constitue un défi pour les communes en général et les communes rurales en particulier. Certaines réalités (endogènes et exogènes) font obstacles au bon fonctionnement des communes dont : La faiblesse des ressources transférées par l’Etat aux communes au regard des compétences transférées ; L’étroitesse de l’assiette fiscale due à la primauté du secteur informel local ; Le faible taux de recouvrement des impôts et taxes communaux ; L’absence totale de politique tarifaire et modes de gestion inappropriés pour les services marchands; Le manque de transparence dans la gestion des finances communales, il s’ensuit une opacité au niveau de l’information.

2. 2. Mise en œuvre d’une politique de mobilisation des ressources Au regard de cette problématique, la commune se doit de développer une démarche de mobilisation de ses ressources financières en tenant compte de: (i) ses spécificités et (ii) la concertation entre élus et population. L’amélioration de la mobilisation des ressources communales nécessite : • L’organisation d’un recensement fiable ; • Le renforcement des compétences des acteurs locaux en charge du recouvrement ; • Un engagement fort des différents acteurs locaux pour un changement de comportement et une meilleure collaboration; • Le développement des services marchands ; L’objectif visé est de restaurer la crédibilité de la commune aux yeux des populations pour permettre une plus grande fluidité des opérations de recouvrement des recettes communales. Pour ce faire, la préparation et l’élaboration du budget communal doit être concertée, notamment la planification des investissements à budgétiser.

3. II- La gestion financière des investissements : La gestion des investissements locaux doit se faire selon une approche participative afin d’optimiser la réalisation des programmes de développement. 1. La planification La planification est définie en fonction des priorités et des ressources locales disponibles. Les contours de cette planification sont décrits dans un document de planification opérationnel dans lequel les objectifs de développement sont identifiés et répertoriés par le conseil municipal et la société civile. Il s’agit d’un programme d’investissement adapté aux réalités locales. Seules, les communes sont dans l’incapacité de produire un outil de planification (manque des ressources humaines et financières). Les communes, sans document de planification, se heurtent, à des difficultés liées à la priorisation de leurs choix d’investissement.

4. 2. Difficultés liées à la mise en œuvre des investissements communaux Les contraintes qui entravent la réalisation des investissements locaux sont multiples, les plus en vue sont : • l’insuffisance sinon l’absence de compétences dans le montage des dossiers de marché public ; • l’entrepreneuriat local est peu ou pas qualifié ; • l’insuffisance de trésorerie au niveau des perceptions du Trésor ; • les populations bénéficiaires ne sont pas souvent associées à la réalisation de l’investissement.

5. 3. Le suivi évaluation des investissements réalisés Dans le cadre du suivi évaluation du développement local, il s’agira, à terme, de mettre en œuvre des outils de suivi des investissements réalisés ou en cours de réalisation permettant d’établir une situation exhaustive et exploitable. Pour ce faire et en vue de permettre un suivi rapproché et sérieux de l’exécution physique des investissements, la commune doit mettre en place au niveau de chaque localité un comité de suivi. Le comité de suivi doit assurer une parfaite maîtrise du suivi des investissements qui lui sont affectés. A ce titre, il doit acquérir le savoir et le savoir faire pour accomplir sa mission dans les bonnes conditions.