Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION

1. Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013LA GESTION

2. La situation actuelle

3. principe du cofinancement sur la base de la dépense publique Co-financement à 55% (85% dans les DOM) – taux fixe de l’axe Examen d’une souplesse possible en cours le FEADER est appelé en dernier lieu (après paiement des co-financeurs publics) => Intérêt d’obtenir des lignes budgétaires de co-financement permettant un soutien aux projets ne disposant pas dans les politiques sectorielles classiques Pas d’enveloppe déléguée Un nouvel outil : Osiris De nouvelles règles de financement

4. Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique Cas d’un maître d’ouvrage privé Exemple 1 : Taux d’aide publique : 60 % Taux cofinancement FEADER/DPT : 55%

5. Calcul du cofinancement à partir de la dépense publique – Cas d’un maître d’ouvrage privé Exemple 2 : Taux d’aide publique : 40 % Taux cofinancement FEADER/DPT : 55%

6. Un taux moyen par axe, vérifié une fois l’an : 45 DPN - 55 FEADER sur DPT de l’axe 4 Possibilité d’un taux variable par opération : fourchette 20/80 MAIS complexe et sous conditions En comité de programmation, moyenne des dossiers : au moins 45% de DPN En lot de dossiers envoyés pour paiement : moyenne d’au moins 45% de DPN de façon à pouvoir présenter un lot « retravaillé » avec un taux moyen sur la part co-financée de 45/55 exactement Le taux de co-financement

7. Le circuit de gestion

8. Le circuit de gestion

9. Merci de votre attention !