Réunion DGS/PRSE: 30 mars 2010

1. Réseau Français des Villes-santé de l’OMS Réunion DGS/PRSE: 30 mars 2010

2. Définition d’une Ville-santé • volonté d’améliorer l’état de santé et de bien-être de leur population

3. Ville-Santé : valeurs En partenariat avec d’autres secteurs Réduction des inégalités de santé Participation active de la population/ empowerment

4. Plusieurs phases du réseau des villes - pilotes de l’OMS-Europe • Phase III (1998-2002) • Intégration avec les Agenda 21locaux • Phase IV (2003-2008) • Aménagement urbain sain • Être actif • Études d’Impact sur la santé • Vieillir en bonne santé • Phase V (2009-2013) • Santé et équité dans toutes les politiques locales • Environnements de soutien • Vivre en bonne santé • Urbanisme et santé

5. Les membres du RFVS existe depuis 20 ans 70 membres

6. Présidence : Nancy Vice présidence : Rennes Vice présidence : Grenoble Secrétariat : Bourgoin-Jallieu Secrétariat adjoint : Nantes Trésorerie : Montpellier Trésorerie adjoint : Villeurbanne Villes membres du Bureau

7. Les activités du Réseau Français permettent aux villes : d ’échanger leurs expériences locales et leurs outils de santé publique; de travailler dans le cadre de conventions, d ’organiser des journées de réflexion, de divulguer au plus grand nombre les principes de la Santé pour tous et la Déclaration de Zagreb d ’entretenir un lien privilégié avec l ’OMS.

8. Promouvoir les échanges (1) • Des mails d’information / site web • Des Journées d’échange / séminaires • Ex: fév 09 – Politique VS • mai 09 - Évaluation • sept 09 – Habitat & équité (réseau francophone) • nov 09 – PNES 2 • 31 mars 2010 – Ville, Mobilités, & santé • Des réseaux régionaux

9. Promouvoir les échanges (2) • Des groupes de travail • Gens du voyage • Santé environnemental –Habitat (2010) • Des autres publications

10. Pour plus d’information www.villes-sante.com Chargée de mission Présidence du RFVS Zoë Heritage Nancy Ville Santé zh@villes-sante.com nancyvillesante@mairie-nancy.fr

11. Définition de la Ville-Santé Une ville qui crée, amélioreconstamment l’environnement physique et social et quidéveloppe les ressources humainespermettant aux personnes d’être utiles les unes aux autres et de développer au mieux leurs potentialités

12. Critères d’une Ville-Santé Une Ville-Santé : agit pour la réduction des inégalités et la justice sociale améliore constamment la qualité de son environnement favorise le développement d'une collectivité solidaire développe une économie diversifiée et solidaire.

13. Ville-Santé : une approche « socio-écologique » Agir en priorité sur les déterminants de la santé, notamment : - Les conditions de vie (logement, nourriture, transport...) - Les conditions de travail - La qualité de l’environnement physique, social et culturel.

14. Groupe de pilotage: Villes-Santé Sanitaire/ Médical Éducation Transport Social Urbanisme Associations Environnement

15. Séminaire du réseau de recherche francilien SEnTPrise en compte des impacts sanitaires dans les politiques des collectivités territorialesMardi 25 mai 2010; IAURP, Paris Retour d’expérience des Villes-Santé, en tant que programmes intégrés (intersectoriels) territoriaux avec des objectifs sanitaires.

16. Les points forts du projet OMS/Villes-Santé Sa vision (date du début des années 80 du XXème siècle) Sa référence centrale à la Charte de promotion de la Santé d’Ottawa avec son approche globale de la santé… … donc déterminants divers contribuant à la Santé … donc nécessité de ponts entre secteurs L’implication des divers acteurs dont les habitants Sa cible : la ville, collectivité territoriale la plus proche des habitants et intervenante directe ou indirecte sur un grand nombre de déterminants de santé, considérée comme niveau pertinent d’intervention en Santé (globale) Les échanges entre les villes, les pays… La production (colloques, ouvrages, réflexions diverses, sous- réseaux…) Ses liens avec Agenda 21, Ateliers Santé Ville… La notion de démarche…

17. Fragilités, freins, obstacles, limites au déploiement du projet Villes-Santé La représentation majoritaire de la Santé n’est pas celle de l’OMS ; la santé = soins, hôpital, docteur (sauf pour les profanes, les habitants !)… … et donc, malgré la clarté du projet Villes-Santé, il est encore marqué par la santé publique (élu, technicien, service porteurs) Mais une réalité à lire avec ses contradictions, avec une évolution positive vers un projet de plus en plus ouvert sur divers déterminants et secteurs autres que celui de la santé publique. Ainsi dans l’ouvrage publié à l’occasion des 20 ans du réseau Villes- Santé: « Villes-Santé en actions »; 2010 Index des thèmes des actions: > Actions relevant de la santé publique : soins, prévention, et éducation à la santé : 32 ( soit 60%) > Actions relevant de déterminants de la santé autres que ceux relevant des Soins, de la prévention ou de l’ éducation à la santé : 23 (soit 40%) dont…une seule sur les 55 intégrant explicitement l’Etude d’Impact Santé

18. Exemples d’actions des Villes-Santé OMS/Franceautres que de santé publique contribuant à la santé • Les mobilités douces • L’impact de l’activité portuaire sur la santé • Force Sud (lutte contre la violence) • Lutte contre le logement indigne • Charte relais radio-téléphones • Café parents • Sensibilisation des habitants sur le radon • Etude impact santé dans une crèche • Plusieurs autour de nutrition

19. « il n’est pas douteux que les localités deviendront un niveau de plus en plus important d’actions en santé publique dans la Région européenne de l’OMS au XXIème siècle. (…) extrait de l’évolution du rôle de la santé publique dans la région européenne ; OMS ; 49ème session ; septembre 1999 Il y a encore loin de la santé à la Santé, et du national au local ! Si on parle santé publique des évolutions lentes et très inégales : - les ASV intégrés au Contrat de Ville en 2000 pour inciter les villes à inscrire un volet santé dans leur contrat - 200 SCHS en France, 250 ASV et 36000 communes… - l’absence de compétence réglementaire en santé depuis 1983 - des engagements très divers et inégaux des villes en santé publique - des réserves souvent liées à la question de transfert de charges… Si on parle de Santé au sens global de l’OMS : > le maire serait le premier promoteur en santé pour une collectivité territoriale, compte tenu de son animation de l’ensemble de l’équipe municipale et donc des secteurs déterminants pour la santé

20. La réorganisation actuelle de la santé en France énonce… l’affirmation du rôle de l’Etat en santé la pertinence du niveau régional pour piloter les politiques de santé la possibilité pour les ARS (Agences Régionales de Santé) de conclure, notamment avec des collectivités territoriales) des contrats locaux de santé l’importance d’encourager l’intersectorialité … et donc des questions sont posées : quid de l’initiative locale (villes, professionnels, associations, habitants) ? quid du poids, de la réalité de la santé publique et de la promotion de la santé ? quid des moyens (budgétaires, humains) pour développer une culture et une pratique de santé au niveau local ? quid de l’incitation intersectorielle des ARS et de ses effets en infrarégional?

21. Des obstacles ou les freins à la démarche EIS au niveau local  l’approche Santé non ou très insuffisamment partagée le cloisonnement fort dans l’organisation de la Cité ; les tuyaux d’orgue (pouvoir, logique budgétaire, organisation, organigramme, charge de travail…) ; transversalité de terrain si transversalité de sommet ! enjeux politiques, économiques : amiante (combien d’années ?), saturnisme…, mais aussi santé scolaire, etc… « Cachez cette cause d’impact que je ne saurais voir ou sur laquelle je n’ai pas ou très peu de prise… » > on sait que l’accès aux soins est un des déterminants de la santé : quel réel impact une ville peut avoir quand le reste à charge croît régulièrement pour les ménages ? > on sait que l’emploi est un des déterminants de la santé : quel impact en santé quand sur une ville le taux de chômage des jeunes est de 40% ? > on sait que le bruit est un des déterminants de la santé : quel réel impact sur la santé quand une bretelle d’autoroute pollue un cœur de ville ? beaucoup reste à faire pour conforter la pertinence, le rôle, les moyens affectés aux villes en santé l’étude d’impact santé au niveau des villes ; point de vue depuis…le terrain ! - une action sur 55 présentées pour les 20 ans du réseau Villes-Santé y fait explicitement référence : une approche nouvelle sur le terrain la difficulté d’intégrer une démarche « extérieure » : exemple du PEC (plan environnement collectivités ou l’Agenda 21)… Propos entendus : « On fait déjà » ; qu’est-ce que cela va nous apporter de plus ? » dans un fonctionnement en tuyaux d’orgue la difficulté de faire de l’EIS un leader-projet 

22. Perspectives pour le développement de la démarche d’Etude d’Impact sur la Santé • le mot santé : des habitants plus pertinents sur le concept de santé : l’exemple de Franc Moisin (que 30% de sanitaire à la question des problèmes de santé rencontrés, le reste portant sur espaces verts, sécurité, éclairage…) • les opportunités : Atelier Santé Ville, contrats locaux de santé… • la raréfaction des ressources oblige à des mutualisations, des rapprochements !… • l’approche locale de la santé (santé publique, santé globale) progresse : Villes-Santé, ASV, ARS PLS, CLS)… • des questions diverses sont abordées aujourd’hui dans une acception de Santé globale: . aménagement du territoire et offre de soins . habitat et santé (exemple du saturnisme, de l’hygiène de l’habitat) . santé mentale (social, santé publique, autres…) . correspondant santé dans les quartiers . santé dans les PLU . santé dans les agendas 21

23. Perspectives pour le développement de la démarche d’Etude d’Impact sur la Santé (suite) Quelques suggestions  > la place politique du portage de la démarche d’EIS > la place administrative du portage de la démarche d’EIS > une méthode qui permette : . de rendre lisible la valeur ajoutée de l’EIS . de dépasser les pratiques sectorielles . de dépasser les craintes « évaluation/contrôle » ou leadership . d’impliquer les divers acteurs concernés . pédagogie, lobbying vers les divers secteurs contribuant à la Santé . de reconnaître – en le nommant aux acteurs concernés - ce qui se fait déjà (pratiques ayant un impact positif sur la santé : elles sont nombreuses, diverses et comme par Monsieur Jourdain faites sans le savoir.) . de rendre opérationnel (simple, léger) le processus EIS local

24. Eléments de bibliographie • Villes-Santé en actions ; réseau français des Villes-Santé de l’OMS ; presses de l’EHESP ; 2010 ; ouvrage réalisé pour les 20 ans du réseau français • Publications du réseau français des Villes-santé : • les villes s’impliquent dans le plan cancer • vers un profil Santé de ville • la nutrition à l’échelle de la ville • Publications S2D – centre collaborateur de l’OMS : • 20 étapes pour réussir un projet Villes-Santé ; 1992 • plan d’action des villes pour la santé et le développement durable • participation de la population à la santé et au développement durable ; approches techniques ; 2003 • urbanisme et santé – un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants ; OMS – 2000 • les études d’impact sur la santé ; 2006 • Les Politiques Locales de Santé Publique ; résultats de l’enquête des Villes du Réseau Français des Villes-Santé ; mars 2009 • Les études d’impact sur la santé dans les Villes-Santé ; SD2, centre collaborateur • Etude de l’impact sur la santé ; principaux concepts et méthode proposée ; consensus de Göteborg ; décembre 1999 • Saint-Denis, Ville-Santé/OMS ; dossier de candidature au réseau européen ; 1989 • Quels atouts et quels obstacles pour des politiques locales de santé ? actes de la Xème Université de l’Institut Renaudot ; 2004

26. UN NOUVEAU QUARTIER EN SANTE Une conception globale de la Santé, avec la prise en compte de tout ce qui dans la ville contribue à la Santé de la population (logement, circulation, travail, loisirs, etc .... ) appellent une SYNERGIE (mise en commun de plusieurs actions concourant à un effet unique) entre les différents intervenants, tant dans la réflexion, l'échange de données, les propositions que, les interventions.

27. AMENAGER EN SANTE Un quartier où l’enfant grandisse, apprenne, s’épanouisse