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CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT

CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT. Le Conseil National du Développement du Sport, créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d ’ affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l ’ article 53 de la loi de finances pour 2006.

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CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT

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Presentation Transcript

  1. CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT Le Conseil National du Développement du Sport, créé, dans son principe, le 31 décembre 2005 à la clôture du compte d’affectation spéciale du FNDS (Fonds National de Développement du Sport) par l’article 53 de la loi de finances pour 2006. Le CNDS a pris la forme d’un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Y.RUELLO : CTN en sports sous marins - 08/09/2012

  2. Cet établissement a été créé par le décret n°2006-248, en Conseil des Ministres, du 2 mars 2006. Le CNDS est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Les EPA ont la particularité de disposer d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’Etat. Le CNDS est donc un moyen mais pas le seul et comme toute aide de l’Etat, les moyens sont limités…

  3. Chiffres clés 142 millions d’euros en 2011, 138 millions d’euros en 2010, 135 millions d’euros en 2009, 118,5 millions d’euros en 2008, 118,5 millions d’euros en 2007 113,7 millions d’euros en 2006 • Le CNDS apporte chaque année son soutien financier à environ 35 000 associations sportives.

  4. OBJET DU CNDS (1) • Le CNDS vise la correction des inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l’accès au sport du plus grand nombre • , • Le CNDS joue un rôle essentiel :- pour contribuer à l’égalité des chances dans le domaine sportif, entre les territoires et entre les citoyens.

  5. OBJET DU CNDS (2) Le sport est vecteur de cohésion sociale, porteur d’uneéthique, facteur de socialisation des jeunes et de bien être d’une population en bonne santé. Au sein des organes du CNDS, l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales doivent rechercher, ensemble, des coopérations constructives afin d’organiser la pratique du sport inscrite dans ces objectifs.

  6. LES MOYENS • L'enveloppe des crédits régionalisés est maintenue inchangée à 15 M€ au total sans modification des attributions par région. • L'enveloppe de la part territoriale est identique à celle de 2011 : 142 M€ • Compte tenu de la stabilité de la dotation globale et des incertitudes relatives aux statistiques sur les licenciés, seuls les critères populationnels et sociaux ont été retenus pour l'évolution des attributions par région. • .

  7. LES MOYENS : • Les crédits dont le CNDS dispose • - des fonds issus des taxations opérées sur les mises de la Française des Jeux (entre 1,78% et 2,5%), sur les paris sportifs (dont paris en ligne), • - sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des manifestations sportives (5%), • - des produits du placement de sa trésorerie.

  8. LeS missions de CNDS Contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ; Favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives ; Promouvoir la santé par le sport ; Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ; • • renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

  9. LES Actions subventionNables Aide à l'accès au clubAide directe à l'activité sportive Pratiques féminines et responsabilités, Accès au sport de haut niveau (actions de détection et aides aux structures d'accès au haut niveau) Aide à la formation Aide à l'emploi (voir ci-contre) Santé et éthiqueDéveloppement durableDéveloppement des sports de nature Promotion du sport Soutien du mouvement sportif.

  10. Déroulement d’une Campagne du CNDS :Dans un premier temps : directive nationalePublication en novembre/décembre avec les différents montants des enveloppes Dans un second temps :souvent en Janvier se déroulent les journées d’explication pour les régions.Il existe aussi une enveloppe complémentaire DESTINEE : au développement durable et

  11. Dans un troisième temps :Les dossiers sont EN lignes sur les différents sites : DRJSCS, CROSDans un quatrième temps :Les dossiers sont à compléter et à transmettre : sous forme numérique et papier à la DRJSCS,et au CROS ou aux CROS

  12. LES SUBVENTIONS D’Equipement SPORTIF Afin de contribuer à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, le CNDS : subventionne la construction et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales ;> aide à la réalisation des grands équipements sportifs prévus dans le cadre du programme national de développement du sport ; > exécute les engagements pris par l’État dans le cadre des contrats passés avec les collectivités territoriales ;

  13. > Une partie sera destinée à la création, la rénovation OU l’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériels lourds permettant le développement des activités sportives périscolaires entre et celles des habitants des quartiers en difficulté,> La mise en accessibilité des installations aux personnes handicapées,> Les subventions versées au titre de l’accessibilité sont réservées au cofinancement des travaux d’aménagement destinés à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap les installations sportives existantes. L’acquisition de matériels spécifiques à la pratique du sport par les personnes handicapées, voire de véhicules spécialement aménagés pour le transport de sportifs handicapés entre également dans ce dispositif particulier.

  14. CNDS : Equipement projet régionaux et/OU projet nationaux en Région Les bénéficiaires :Les maîtres d'ouvrages, porteurs du projet, pouvant être bénéficiaires des subventions d'équipement du CNDS sont : les collectivités territoriales et leurs groupements,les associations sportives agréées,les associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

  15. Le porteur du projet peut demander : - une seule subvention d’état : c.a.d le CNDS, - une aide regionale (CR), - une aide departementale (CG), - sans oublier les fonds propres : au moins 20 %

  16. Au niveau national pour des projets d'envergure : > à 120 000 € avec des financements à 20 %,Au niveau régional pour des équipements sportifs de proximité (réalisation, rénovation) :De 4500 € à 120 000 € avec des financements pouvant aller 20 % à 50 %, cela signifie que le projet doit faire au moins 9000 €ou pour l'acquisition de matériels lourds (sous réserve qu'il s'agisse bien de matériels d'une durée de vie supérieure à 5 ans et d'un coût unitaire à 500 euros hors taxe).

  17. CONCLUSION • Cela, au moment où le CNDS connaît une perte de rendement du fait de la diminution des droits télé du football. • Le centre, qui prévoyait fin 2011 un budget de 272 millions, aura accumulé à la fin de l'année une dette au titre des engagements hors bilan de 443 millions d'euros et son exercice devrait se solder par un déficit de plus de 30 millions d'euros alors que son fonds de roulement est quasiment nul.

  18. Des questions ?

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