CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

1. CENTRE NATIONALPOUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT Campagne 2008 Réunion des Comités Départementaux Préfecture du Val-de-Marne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Créteil – Mardi 29 Janvier 2008

2. Attention ! 35% de l’enveloppe totale, soit 653 357 € devront être affectés de la manière suivante : 274 719 € pour l’accompagnement éducatif (ZEP et ambition réussite pour 2007-2008; tout collège pour 2008-2009) 378 638 € pour la pratique sportive féminine, la pratique en faveur des personnes handicapées et des habitants des quartiers en difficulté Objectifs de la campagne CNDS : actions prioritaires et enveloppe départementale 2008 L’enveloppe départementale 1 866 737 € soit + 6,50 %

3. Des actions prioritaires départementales Une enveloppe pour les comités départementaux Une enveloppe pour les clubs Répartition financière

4. LES ACTIONS PRIORITAIRES DEPARTEMENTALES SONT : - Aide à l’emploi dans le champ sportif 249 250 € - Aide à l’accès à la pratique (Tous en club ! et Pass’ sport pour elles !) 99 000 € - Aide à la vie associative (CRIB) 50 000 € TOTAL DES ACTIONS PRIORITAIRES DEPARTEMENTALES 398 250 € Enveloppe à répartir sans APD 1 468 487 € L’enveloppe prévisionnelle départementale

5. Enveloppe à répartir sans APD 1 468 487 € Enveloppe pour les comités sportifs départementaux, 30 % soit 440 546 € Enveloppe pour les associations sportives locales, 70 % soit 1 027 941 € L’enveloppe prévisionnelle départementale

6. Les thématiques prioritaires la pratique sportive féminine, notamment dans les quartiers sensibles, la pratique sportive en direction des publics et des territoires fragilisés, l’intégration des personnes handicapées, Les actions de formation (*) L’accompagnement éducatif Objectifs de la campagne CNDS : favoriser les thématiques prioritaires pour les clubs et comités

7. Les bénéficiaires Quatre catégories : • les clubs et associations sportives • Les comités départementaux des fédérations sportives • Le comité départemental olympique et sportif • les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les centres médicaux sportifs

8. Les actions • Le nombre d’actions présentées est limité à2 pour les associationset pour les comités départementaux (hors actions supplémentaires pour lesquelles il n’y a pas de limite de nombre). • Les actions supplémentaires : • la pratique féminine, notamment dans les quartiers sensibles, • la pratique sportive en direction des habitants des quartiers sensibles, • l’intégration des personnes handicapées, • l’accompagnement éducatif, • la formation des cadres et des bénévoles (*)

9. L’aide du CNDS apportée aux associations et comités départementauxne pourra excéder 50 % du coût total du projet ( hors participation du bénévolat) LA DEMARCHE Une fiche « description de l’action » doit être fournie pour chacune des actions présentées • Pour les associations, le dossier de demande de subvention du CNDS 2008 doit être imprimé à partir du site Internet : • de la DDJS Val de Marne : www.ddjs-val-de-marne.jeunesse-sports.gouv.fr • et du CDOS : www.cdos94.org • Ce dossier est à remettre avant le 07 mars 2008 : • en 1 exemplaire à la DDJS du Val de Marne. • + 1 exemplaire à votre Comité sportif départemental • Pour les comités, ligues et districts, l’utilisation de « SUBVENTION EN LIGNE » est requise sur le site : • de la DDJS Val de Marne : www.ddjs-val-de-marne.jeunesse-sports.gouv.fr La clôture sur subvention en ligne est le 14 mars 2008

10. DDJS Clubs agréés JS Comités, Ligues ou Districts départementaux CDOS LA DEMARCHE • Étude des demandes par les sous-commissions départementales de concertation du CNDS • Associations (CDOS-DDJS-comités sportifs) • Comités (CDOS-DDJS) Réunion d’information Pour le29 janvier 2008 en 1 exemplaire à la DDJS du Val de Marne. Notices d’information + 1 exemplaire à votre Comité sportif départemental Pour le14 mars 2008 Retour des dossiers avec avis Pour le07 mars 2008 Les clubs sans CD Les clubs unisport Les clubs omnisports

11. Le calendrier 29 janvier 2008 :les formulaires sont donnés à l’ensemble des clubs,associations sportives, comités départementaux et district Pour le 07 mars 2008 maximum :les associations envoient un exemplaire du dossier à la DDJS et l’autre exemplaire à leur comité départemental. Les associations sans comité envoient le deuxième dossier directement au CDOS. 14 mars 2008 :avant 17 heures,délai de rigueur, les CD transmettent un exemplaire original des dossiers à la DDJS et l’autre au CDOS qui photocopiera les avis du comité et les transmettra à la DDJS 17 mars au 18 avril 2008 : instruction, concertation, réunion des sous-commissions de concertation départementale avec les présidents de Comités ou leur représentant. 15 mai 2008 :Commission départementale du CNDS Mai – juin 2008 :Traitement et envoi des résultats aux clubs et aux Comités départementaux sportifs

12. Le rôle des comités départementaux • Le CD transmet à tous les clubs agréés « sport » qu’il fédère une notice d’information sur le CNDS, • Le CD doit s’assurer que les clubs aient bien retourné la fiche bilan des actions subventionnées en 2007, • Il vérifie l’exactitude des dossiers, la présence des pièces complémentaires, • Il émet un avis sur les dossiers, • Il aide les clubs si besoin à renseigner leurs dossiers, • Il transmet son dossier avec un avis au CDOS 94 avant le 14 mars 2008 - 17 heures, délai de rigueur, • Il transmet la liste actualisée des clubs affiliés à la DDJS, • Il participe à la sous-commission de concertation départementale du CNDS (le Président ou son représentant)

13. DATE HORAIRE LIEU Lundi 11 février 2008 18h00 à 20h00 Arrondissement de Créteil CDOS 94 2, rue Tirard à Créteil Jeudi 14 février 2008 18h00 à 20h00 Arrondissement de Nogent/Marne Maison des sports A. Million 40 bis rue de Rosny Fontenay sous Bois Mardi 19 février 2008 18h00 à 20h00 Arrondissement de l’Haÿ les Roses Salle Pujo - 16 rue Maurice Ténine Près de la Mairie à Fresnes Vendredi 22 février 2008 18h00 à 20h00 Arrondissement de Créteil CDOS 94 2, rue Tirard à Créteil ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT ! La DDJS du Val de Marne et le CDOS vous proposent des ateliers d’informations et d’accompagnement sur la campagne du CNDS et les dossiers de demande de subvention, aux dates et lieux suivants :

14. Merci de votre attentionet de votre coopération