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Les Missions du CNOPSAV

Les Missions du CNOPSAV. Mission générale : Le CNOPSAV est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale. Consultations obligatoires. +. Consultations facultatives. Consultations obligatoires

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Presentation Transcript

  1. Les Missions du CNOPSAV

  2. Mission générale : Le CNOPSAV est consulté sur les orientations en matière de politique sanitaire animale et végétale Consultations obligatoires + Consultations facultatives

  3. Consultations obligatoires • Laliste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie, • La liste des dangers de 2ème catégorie donnant leiu à des transmission d'informations (L.201-7) • Les programmes collectifs volontaires de prévention de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires soumis à approbation • La liste des programmes collectifs volontaires approuvés pour lesquels l'adhésion est une condition préalable à une qualification sanitaire ou à une certification sanitaire en vue des échanges et des exportations vers les pays tiers • Les dispositions du code de déontologie vétérinaire • Le plan national d'intervention sanitaire d'urgence en santé animale et végétale

  4. Les trois grands principes de gouvernance sanitaire dégagés à la suite des États généraux du sanitaire : • Concertation: • - au niveau national : CNOPSAV • - au niveau régional : CROPSAV • Priorisation des dangers • - dangers de catégorie 1: intérêt général - dangers de catégorie 2: intérêt collectif - dangers de catégorie 3: intérêt privé • Mutualisation des compétences au service de l'état et des professionnels • - OVS (organismes à vocation sanitaire), OVVT (organisations vétérinaires à vocation technique), ASR (association sanitaire régionale), autres structures délégataires • - outil technique : plateforme d'épidemio-surveillence

  5. Etat Professionnels Cat 1 OVS ASR OVVT ... Cat 1 +++ + Cat 1 Cat 2 ++ ++ Cat 2 Cat 2 Cat 3 +/- +++ Cat 3 Concertation au niveau national (CNOPSAV) et local (CROPSAV)

  6. Organisation et fonctionnement du CNOPSAV (décret + projet de règlement intérieur) Formation plénière Présidence DGAL Section spécialisée santé animale Section spécialisée santé végétale Groupe(s) d'experts lecaséchéant Groupe(s) d'experts lecaséchéant

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