L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) dans les missions locales

1. L’expérimentation du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) dans les missions locales A la recherche de solutions pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’emploi Juillet 2011

2. La genèse de l’expérimentation • Le diagnostic: une préconisation de la commission de concertation pour la jeunesse réunie en 2009 • Une volonté politique affirmée lors du discours d’Avignon en septembre 2009 • Le fruit d’un travail concerté: un dispositif conçu en concertation avec les représentants des organismes chargés de sa mise en œuvre (CNML,UNML, ANDML) et la DGEFP

3. Les grandes lignes du dispositif RCA L’objectif de l’expérimentation est de mesurer l’impact d’une sécurisation financière continuesur deux ans sur l’insertion professionnelle des jeunes éligibles au CIVIS.

4. Les grandes lignes du dispositif RCA Avec le RCA, le jeune bénéficie: • du même accompagnement que celui des jeunes en CIVIS, • et d’une allocation: • Garantie pendant deux ans, • Cumulable avec des ressources d’activité.

5. Les grandes lignes du dispositif RCA Les jeunes éligibles : âgés de 18 à 23 ans primo-entrants Allocation garantie, avec un plafond de 250 euros Allocation incessible et insaisissable Durée d’accompagnement de 24 mois L’accompagnement et les droits afférents sont identiques au Civis L’expérimentation est basée sur le volontariat

6. Les grandes lignes du dispositif RCA • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Le montant de l’allocation est calculé à partir d’un plafondfixé à 250 euros qui diminue par paliers trimestriels la deuxième année.

7. Les grandes lignes du dispositif RCA • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Le montant de l’allocation est calculé chaque mois à proportion des ressources d’activité éventuellement perçues.

8. Les grandes lignes du dispositif RCA • Le RCA offre des garanties différentes aux jeunes par rapport au CIVIS Exemple 1: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels équivalents à un SMIC à mi-temps bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 120 €. Exemple 2: Un jeune qui perçoit des revenus mensuels d’un montant de 200 € bénéficiera d’une allocation RCA d’un montant d’environ 200 €.

9. Les grandes lignes du dispositif RCA • Sa mise en œuvre est simple pour les ML La procédure à suivre chaque mois pendant l’expérimentation par les missions locales proposant le RCA : • Réception, enregistrement de la déclaration de ressources d’activité du jeune; • Calcul du montant de l’allocation à verser à chaque jeune au moyen d’un module de calcul automatique intégré à Parcours 3; • Transmission à l’ASP avant le 20 du mois de l’information sur le montant de l’allocation mensuelle à verser à chaque jeune (idem que le CIVIS).

10. EVALUATION DU DISPOSITIF L’évaluation de l'expérimentation apportera des pistes d’amélioration des dispositifs d’insertion, en fournissant une estimation de l’impact de la sécurisation financière apportée par le RCA d’une part, et une évaluation de la mise en œuvre du dispositif d’autre part. Cette évaluation nationale, dont l’équipe responsable a été sélectionnée par appel d’offres, est menée par l’Ecole d’Economie de Paris et le CREDOC. Elle implique la constitution d’un groupe test et d’un groupe témoin pour identifier l’impact du dispositif (mais toutes les Missions Locales candidates proposent le RCA à certains jeunes) Chaque jeune sera sollicité pour répondre à seulement trois enquêtes, sur la base du volontariat

11. Constitution des groupes tests et témoins • Un tirage au sort détermine pour chaque mission locale (ML) si elle appartient au groupe A ou B • Les ML du groupe B recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de février pour leur proposer un contrat RCA • Les ML du groupe A recontactent en avril les jeunes entrés en Civis durant le mois de mars pour leur proposer un contrat RCA • > soit environ 2 000 jeunes entrés en RCA sur un objectif de 5 000 • Environ 3 000 contrats sont proposés par les ML du groupe A à tout jeune éligible au RCA qui se présentera à partir du mois d’avril (en « flux »).

12. Contractualisation du RCA Pour toutes les ML : La signature d'un RCA (en lieu et place d'un Civis) se fait sur la base du volontariat du jeune Procédure de résiliation du contrat Civis et de signature d’un contrat RCA Date butoir de transformation des Civis en RCA : 20 juin Les jeunes inscrits en RCA avant le 20 avril bénéficieront de l'allocation dès le mois de mai

13. Pour les missions locales du groupe A : Tout jeune éligible se présentant dans une ML à partir du 4 avril 2011 se voit proposer un RCA Jusqu'à épuisement du quota qui leur sera attribué en fonction de leur poids relatif (au prorata des effectifs de mars) Contractualisation du RCA

14. Objectifs CIVIS et expérimentation La DGEFP et le CNML sont mobilisés pour fiabiliser les données de pilotage issues de Parcours 3 Les bascules de CIVIS pour entrées en RCA seront neutralisées pour ne pas biaiser les indicateurs de résultat la durée du contrat RCA (24 mois) sera prise en compte par les DIRECCTE

15. Récapitulatif : Dates à retenir