Les bonnes pratiques de laboratoires: Le pour et le contre dans les décisions publiques

1. ECOLE NATIONALE VETERINAIRE T O U L O U S E Les bonnes pratiques de laboratoires: Le pour et le contre dans les décisions publiques P.L. Toutain 24 avril 2009

2. La remise en cause des conclusions des agences (FDA, EFSA) sur le bisphénol:Une attaque frontale des BPL Environ Health Perspect 117:309–315 (2009).

3. La saga du bisphénol: tous les ingrédients pour avoir une polémique sur la sécurité sanitaire des aliments sont réunis

4. Le Bisphénol: un œstrogène code d'identification du bisphénol Autres plastiques, incluant le polycarbonate, l’acrylique et le nylon.

5. Le Bisphénol: Une production mondiale annuelle de 3 millions de tonnes

6. Les résines contenant du bisphénol A sont très utilisées comme revêtement intérieur des boîtes de conserves Le bisphénol A peut se libérer progressivement des plastiques et de façon plus importante en présence de détergents ou de chauffage du contenu liquide

7. En France (2008) les bisphénols sont présents dans 90% des biberons les nourrissons sont les plus à risque (leur exposition pouvant être 12 fois plus élevée que celle des adultes).

8. Avis de l’EFSA sur le bisphénol29 novembre 2006 The Panel established a full TDI of 0.05 mg BPA/kg bw, derived by applying a 100-fold uncertainty factor to the overall NOAEL of 5 mg/kg bw/day.

9. La communication de l’industrie du plastique sur la sécurité du bisphénol

11. Evaluation de la sécurité du bisphénol par la FDA(document provisoire du 14 août 2008)

12. Opinion du sous-comité consultatif de la FDA sur le document provisoire du 14 août 2008 • Accuse l'agence de ne retenir que les données et arguments avancés par les études financées par l'industrie du plastique, créant « un faux sentiment de sécurité », alors que d'autres rapports ou de nombreuses études issues du monde académique alertent sur les risques liés à ce produit.

13. Le soutien de l’Endocrine Society à la remise en cause du document FDA

14. Que reproche le monde académique aux agences • De refuser de considérer dans leur évaluation du risque les études non BPL qui rapportaient des effets délétères

16. Le 17 octobre 2008, le Canada est devenu le premier pays dans le monde à interdire les biberons contenant du Bisphénol A

17. Bisphénol:opinion de l’AFSSA du 13 novembre 2008 • l’AFSSA s‘aligne sur les conclusions de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) selon lesquelles l'exposition des nourrissons au Bisphénol A est largement inférieure à la dose journalière tolérable (DJT) et ce, même en cas de chauffage au micro-ondes.

18. Les prises de positions politiques

19. Tous les ingrédients d’une crise sont réunis • Un problème de sécurité alimentaire • Un œstrogène • L’exposition de toute la population • Les risques accrus chez le bébé • Des effets socialement sensibles • Un produit industriel majeur • Des propos discordants entre scientifiques et agences • Des politiques qui n’ont rien appris depuis Tchernobyl.

20. Danger et perception des dangers Dangers Acceptés : Médicaments (THS) : bénéfice / risque Tabac (60 000 morts/an) : plaisir / risque Moins tolérés : risques professionnels (amiante) Refusés par usagers/clients : viande aux hormones / ESB (1 mort/an)

21. Danger / risque et niveau de préoccupation Niveau de préoccupation Dangers + Tabac - Risques professionnels (amiante) - ESST (vache folle) +

22. Volonté du public à payer (VPP) • Les études du coût prévisible des règles mises en place pour limiter l'exposition du personnel à diverses substances chimiques toxiques suggère un chiffre compris entre 1.5 et 15 millions d’euros par vie épargnée pour justifier la traduction des règles sous forme de législation.

23. Pourquoi les agences ont-elles refusé de prendre en compte les études non BPL pour évaluer le bisphénol? Place de la science dans les décisions réglementaires

24. Il y a consensus pour dire que la science doit jouer un rôle d’arbitre dans les décisions réglementaires à caractère technique • Universelle, impartiale, juste, équitable • Elle est neutre sur le plan des valeurs • Elle peut minimiser les biais issus de : • Religions • Politiques • Éthique • Opinions publiques • Etc.

25. Ce que ne peut pas faire la Science • Prendre un décision • Choisir entre des intérêts compétitifs • Réconcilier des valeurs opposées • La science peut décrire le monde, elle n’a pas à le prescrire Séparation de l’appréciation du risque et de la gestion du risque

26. La Science comme arbitre Oui mais quelle sorte de science ?

28. Science Pure science Curiosity driven Translational applied Mission driven Policy science Issue driven Generates results with a regulatory impact Should be reliable (digne de confiance) Advancement of knowledge Commercial gains Drug discovery Drug development Drug licensing CRO Firmes Université

29. la science à visée réglementaire: les objectifs assignés • Maintenir la qualité scientifique de La décision • La légitimité de la procédure • L’équité entre les soumissionnaires • Harmonisation; favoriser les échanges • La confiance des citoyens • est essentielle au bon fonctionnement institutionnel • Les citoyens et non les pairs évaluent la qualité du dispositif réglementaire.

30. Evaluation et validation de la qualité de la science

31. Validation de la recherche Recherche industrielle motivation : les parts de marché Soumission d’un Dossier Evaluation par des agences et experts Contrôle des modalités d’obtention des données (BPL/BPC) Priorité: confidentialité, propriété intellectuelle, brevet Autorisation de mise sur le marché Surveillance post AMM , pharmacovigilance, plan de surveillance Recherche académique motivation: curiosité (Mertonian governance of science) Soumission de Publications Evaluation par les pairs Priorité: partage des résultats Publication (rendre public) Réplication des résultats important (procédure lente mais efficace)

32. Validation de la recherche Université Réplication des résultats Jugement par l’histoire (l’épreuve du temps) Industrie Evaluation par des agences et experts Contrôle des modalités d’obtention des données (BPL/BPC) Jugement par des juges Juges=experts

33. Exemple de validation de la recherche académique

34. Fraude médicale: chien OGM

35. Un exemple de duperie innocente corrigée par le système mertonien de gouvernance de la science Rétractation de l’article en 1997

36. Validation de la recherche Université Réplication des résultats Jugement par l’histoire (l’épreuve du temps) Industrie Evaluation par des agences et experts Contrôle des modalités d’obtention des données (BPL/BPC) Jugement par des juges Juges=experts

37. Evaluation par les pairs vs. par les experts

38. Qu’est-ce qu’un expert • au sens de la norme AFNOR, « personne dont la compétence, l'indépendance et la probité lui valent d'être formellement reconnue apte à effectuer des travaux d'expertise ». • la compétence intègre des savoirs au sens large: • savoir (connaissance) • savoir-faire (expérience) • savoir-être (dimension éthique) Connaissance+expérience+éthique=expert

39. Les différents types d’expertise Modèle judiciaire Modèle AFSSA Modèle médiatique Transfuge (notoriété dans un autre domaine) Emettent des avis Séparation fonctionnelle de l’appréciation du risque et de sa gestion Prescripteurs d’opinion Recommandations prise de décisions

40. Le modèle dominant actuel de l’expertise réglementaire Doit être: • Collective • Contradictoire • Transparente

41. Choix des experts, expertise et conflit d’intérêt

42. Article du 19 novembre 2008 • Conflit d’intérêts et expertise • Biais d’affiliation

43. Biais institutionnel • La science n’a pas de patrie mais les savants en ont une • Pasteur ; Discours d’inauguration de l’Institut Pasteur – 14 nov. 1888 • EU vs US: Hormone dans la viande, OGM….. • Industrie vs secteur académique: Bisphénol • DGS vs. DGAL: • OIE vs. OMS : antibiorésistance

44. Pourquoi les agences refusent-elles des études non BPL

45. A cause du caractère obligatoire des BPL pour tout ce qui est en relation avec l’évaluation réglementaire de la sécurité (OCDE) • Sauf exemption expressément prévue dans la législation nationale, les présents Principes de BPL s’appliquent à toutes les études de sécuriténon cliniquesayant trait àla santé et à l’environnement,requises par la réglementationà des fins d’homologation ou d’autorisation • produits pharmaceutiques, pesticides, additifs pour l’alimentation humaine et animale, cosmétiques, médicaments vétérinaires, ainsi qu’aux fins de la réglementation de produits chimiques industriels

46. Pourquoi les agences sont-elles frileuses pour prendre en compte des études non BPL • Selon les standard des agences, la recherche académique est une activité non contrôlable et indisciplinée qui nécessite l’épreuve du temps • Nombreux exemples de fraudes, de falsifications, de massage des données… • Mauvaises statistiques, surinterprétation…. • Plagiat… • Nombreux exemples de résultats contradictoires, de recherche militante, …

47. Les résultats de la recherche académique sont rarement prêts à l’emploi et/ou utilisables par les agences

48. Promouvoir la toxicologie basée sur les faits prouvés (évidences)

49. Pourquoi la recherche académique n’utilise-t-elle pas les BPL

50. Pourquoi la recherche académique n’utilise-t-elle pas les BPL • Trop chères • Trop contraignantes • Ne laisse aucune place à la sérendipité • Risque de robotisation des chercheurs