LA PAYE

1. LA PAYE INTRODUCTION I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1.Le salaire brut 1.1. Définition 1.2. Comptabilisation 2. La déduction des cotisations salariales 2.1. le principe 2.2. Comptabilisation des cotisations salariales 3. La détermination du salaire net Module 712 Chapitre IV

2. LA PAYE II. LES COTISATIONSPATRONALES Nature des cotisations patronales. Comptabilisation des cotisations patronales III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES Le paiement du salaire net Le paiement des cotisations sociales Module 712 Chapitre IV

3. LA PAYE INTRODUCTION : (1/2) L’emploi de salariés génère pour une entreprise trois types de coûts (document 1 page 4) :  Le salaire brut  Les cotisations sociales patronales  Les impôts assis sur la masse salariale. Ces derniers ne seront pas abordés dans le cadre de ce chapitre. Module 712 Chapitre IV

4. LA PAYE INTRODUCTION : 2/2 D’un point de vue pratique, le traitement comptable de la paye va nécessiter les 4 étapessuivantes : • Comptabilisation du salaire brut, des cotisations salariales et du salaire net à verser au salarié. • Comptabilisation des cotisations patronales • Paiement du salaire net au salarié • Versement aux dates d’exigibilité des cotisations sociales aux organismes concernés. Module 712 Chapitre IV

5. LA PAYE I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET • Le salaire brut. Doc 2 page 4 1.1. Définition • Le salaire brut constitue la base de calcul des cotisations salariales et patronales. • Il comprend : • Le salaire de base • Les heures supplémentaires • Les primes et indemnités qui ont un caractère de complément de salaire • Les avantages en nature Module 712 Chapitre IV

6. LA PAYE I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 1. Le salaire brut 1.2. Comptabilisation du salaire brut. doc 4 page 6 • Le Salaire Brut constitue une charge d’exploitation (consommation du temps de travail) comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunération du personnel » • La dette vis-à-vis du salarié est inscrite au crédit du compte 421 « Personnel, rémunérations dues ». • Exemple Doc 5 page 6 : Comptabilisation du salaire brut d’un salarié non cadre. Montant : 1 500 € Module 712 Chapitre IV

7. LA PAYE Emploi : Charge Ressource : Dette Module 712 Chapitre IV

8. LA PAYE • DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 2. La déduction des cotisations salariales. 2.1. Le principe • Les cotisations salariales correspondent à la participation financière des salariés à la protection sociale. • Ces cotisations sont prélevées sur le salaire brut par l’employeur qui les reversera aux organismes sociaux. Module 712 Chapitre IV

9. LA PAYE • DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 2. La déduction des cotisations salariales. 2.2. Comptabilisation doc 12 p 12 Les cotisations sociales salariales viennent réduire la dette de l’employeur vis-à-vis du salarié.  Le compte 421 « Personnel, rémunérations dues » est débité par le crédit des comptes : • 431 « Sécurité Sociale » et • 437 « Autres organismes sociaux » cf document 7 pages 8 et 9 pour la liste de ces cotisations • Exemple doc 14 pages 14 et 15 . Ecritures : diapositives suivantes Module 712 Chapitre IV

10. LA PAYE Au débit : diminution de la dette/salarié Enregistrement des cotisations salariales doc 14 page 15 Au crédit : Constatation dettes envers organismes sociaux Module 712 Chapitre IV

11. LA PAYE • DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET 3. La détermination du salaire net. Le salaire net est égal au : • Salaire brut moins le total des cotisations salariales. • Il correspond au solde du compte 421 « Personnel, rémunérations dues » après constatation du salaire brut et des cotisations salariales. Module 712 Chapitre IV

12. LA PAYE II. LES COTISATIONSPATRONALES • Nature des cotisations patronales. • Les cotisations sociales patronales représentent la participation financière des employeurs au financement de la protection sociale. (cf doc 7 pages 8 et 9 pour la liste) • Ces cotisations représentent une charge d’exploitation qui s’ajoute au salaire brut pour déterminer le total des charges de personnel. Module 712 Chapitre IV

13. LA PAYE II. LES COTISATIONSPATRONALES 2. Comptabilisation des cotisations patronales. Doc 8 et 9 p 10 Les cotisations patronales sont inscrites au : • Débit des comptes 645 (.) « Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance » et au • Crédit des comptes 431 « Sécurité Sociale » et 437(.) « Autres organismes sociaux ». Exemple : doc 10 P 11 Module 712 Chapitre IV

14. LA PAYE Enregistrement des cotisations patronales document 10 page 11 Module 712 Chapitre IV

15. LA PAYE III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES • Le paiement du salaire net • On débite le compte 421 « Personnel,rémunérations dues » (pour le solder) • On crédite le compte 512 « Banque ». Exemple doc 15 p 15 Module 712 Chapitre IV

16. LA PAYE Doc 15 p 15 Écriture de paiement du salaire net. Module 712 Chapitre IV

17. LA PAYE III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES COTISATIONS SOCIALES 2. Le paiement des cotisations sociales. • L’employeur verse aux organismes sociaux les cotisations socialessalariales et patronales aux dates d’exigibilité. • Les comptes 431 et 437 sont débités pour être soldés et le compte banque crédité. (cf doc 16 page 16). • Exemple : doc 18 page 17 Module 712 Chapitre IV

18. LA PAYE FIN DU CHAPITRE RETOUR AU PLAN Module 712 Chapitre IV