Structure de la présentation

1. Structure de la présentation • Principes de base • Diversité, conflits et violence • Négociations de paix comme porte de sortie • Application et appropriation • Cadre politique et légal de la diversité

2. 1. Principes de base Respect et valorisation de la diversité culturelle • Elément essentiel de la diversité; d’où • Prise en compte de la diversité des acteurs et de leur apports à la responsabilité commune; • Des libertés culturelles en tant que ressources du développement; • Ce respect constitue une condition essentielle de l’effectivité puisque sans lui pas d’appropriation du droit par les populations

3. Principes de base Enjeux de la diversité • Quand le droit ignore la réalité dans sa diversité, celle-ci ignore le droit; • La valorisation des libertés et responsabilités culturelles dans leur diversité est le premier facteur de la sécurité humaine

4. 2. Diversité, Conflits et violence 2.1 Processus d’indépendance (juillet 1962) • Acquisition ordonnée de l’indépendance: Constitution d’Avril 1962 • Facteurs internes et externes et régional: Révolution sociale au Rwanda (1959), assassinat de leaders charismatiques 2.2 Le Burundi postcolonial (1962-2006) • Conflits au sein de l’élite, puis élargissement à tous les secteurs de la société, le monde rural

5. 2. Diversité, Conflits et violence • Lutte pour le pouvoir su fonds de mobilisation ethnique; • Deux questions importantes à résoudre: • la légitimité du pouvoir et • le non recours à la violence

6. 3. Négociations de paix (16 juin 1998 – 20 août 2000) 3.1 Participation: • Reconnaissance de la diversité des acteurs: institutions, gouvernement, assemblée nationale, corps de défense et de sécurité, partis politiques, société civile, genre, groupes marginalisés 3.2 Méthode • Fractionnement des questions à traiter (commissions et protocoles)

7. 3. Négociations de paix • Quatre commissions et autant de protocoles de l’Accord final: • Nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusion et solutions envisagée; • Démocratie et bonne gouvernance; • Paix et sécurité • Reconstruction et développement • Garanties pour l’application de l’Accord

8. 3. Négociations de paix 3.3 Résultats • Un Accord de paix signé le 28 août 2000; • Définition du problème interne: problème politique avec des dimensions ethniques extrêmement importante et donc • Fin du méta-conflit; • Principe démocratique et partage du pouvoir; • Reconnaissance des autres enjeux dans le pays; • Finalité du pouvoir politique: inclusion, tolérance • Réforme institutionnelle

9. 4. Application et appropriation • Amorce d’une transition et • Début d’inclusion (amnistie provisoire, partage du pouvoir dans les institutions etc.); • «Desethnisation» progressive de la société; • Pourtant de défis: question de la terre; mécanismes de justice transitionnelle

10. 5. Cadre politique et légal de la diversité • Constitution du 18 mars 2005: articles 99, 129, 143, 164, 168, 180, 208, 257, 266; • Code électoral de 2010: articles 40, 108, 113, 125, 127, 131, 141, 156, 160, 181, 191 • Base politique et légale pour s’attaquer aux problèmes réels de la société et donc • Bâtir un système politique

11. M E R C I !!!! Dr. Leonidas NDAYISABA Tel: 00257 77 854 452 Mob: leonidasndayisab@hotmail.com