La répartition des moyens territorialisés (DADT2) 2nd semestre 2010

1. CTEF BASSIN GRENOBLOIS La répartition des moyens territorialisés (DADT2)2nd semestre 2010

2. Rappel : la Déclinaison annuelle du droit de tirage pour le second semestre Objectif : Procéder à des ajustements entre les différents dispositifs territorialisés, pour le second semestre, en tenant compte des consommations réelles et de la répartition définitive de l'enveloppe. Méthode : - Réunion avec les prescripteurs et les gestionnaires des dispositifs : bilan quantitatif et qualitatif 2009, point de la consommation au 30 mai 2010, besoins et perspectives (10 juin 2010) - Validation de la nouvelle répartition des moyens, par le CO (21 juin 2010) Contexte 2010 : Enveloppe 2010 = 3 283 894 € (+3%/2008) DADT1 (déjà votée) = 3 102 012 € (100% de l'enveloppe AOF, 70% des enveloppes Bilans jeunes, SEP, mini-stages et 82% de l'enveloppe conventions individuelles) DADT2 (reste à répartir) = 181 882 €

3. Structure de l'enveloppe 2009/2010 • AOF -8% • Hausse des enveloppes affectées aux 6 autres dispositifs (+9 à +44%)

4. Actions Orientation Formation Cadrage régional Objectifs, finalités Programme visant à conduire les personnes vers la qualification et/ou l'emploi, selon un parcours individuel d'insertion Cadrage régional Publics : DE jeunes / adultes en difficulté d'insertion professionnelle - Accessibilité sur prescription Durée maximale de 920h, dont 20% à 50% de période de mise en activité (entreprise, association, CL...), 32 à 35 heures / semaine Statut stagiaire de la formation professionnelle rémunéré 4 familles de formation

5. Actions Orientation Formation / Bassin grenoblois Plate-forme ACEISP (Brignoud / Pontcharra) Env. 70 stagiaires / an L'ESCALE IFRA/GRETA IFAC (Agglomération/ Vercors) Environ 550 stagiaires par an, dont 30 sur le Vercors GILIF (Jarrie) Environ 45 stagiaires / an

6. Actions Orientation FormationÉléments de bilan 2009 665 stagiaires entrés en AOF en 2009 sur le Bassin grenoblois . Évolutions 2009 • Diminution du nombre de stagiaires, notamment publics jeunes et RSA • Davantage d'hommes • Arrivée de publics adultes licenciés économiques, en reconversion (faibles niveaux de qualification) • Augmentation de la proportion de publics TH • Diminution des sorties à l'emploi, mais aussi des abandons / exclusions

7. Actions Orientation Formation L'exemple du territoire Alpes Sud Isère . Les actions mises en place par le GILIF • Découverte des métiers et validation de projet professionnel • Remobilisation • Découverte des métiers du bâtiment et mobilisation à partir des savoirs-faire (… chantier-école) . Le projet de plate-forme en entrées/sorties permanentes • A partir de la rentrée 2010 . Le projet d'AOF sur le plateau du Trièves • Absence d'offre de formation sur Trièves / Matheysine • Publics DE adultes, souvent qualifiés et sur des problématiques de reconversion • Projet de mise en place d'une AOF expérimentale sur le territoire du Trièves (Mens) : 12 parcours de 400h, soit un besoin de financement pour le GILIF de 34 080 € (7,10 € / heure-stagiaire) Proposition : Réabonder la ligne AOF 2009 à hauteur de 34 080 €, pour permettre au GILIF de mettre en place l'AOF sur le Trièves

8. Prestations Bilans Jeunes • Bilan 2009 2458 heures réalisées pour 163 bénéficiaires (99% de l'enveloppe, situation de rupture en fin d'année, report de prescriptions sur début 2010) • Bilan intermédiaire au 31 mai 2010 . 1264 heures engagées (soit 66% de la DADT1) . Problème des délais d'attente, pouvant décourager certains jeunes et freiner les prescriptions . Très faible absentéisme en cours de bilan . Mise en place d'outils de suivi par le CIBC (permettant l'information régulière des prescripteurs Proposition : Attribuer au CIBC le reliquat prévu (31 902 €, soit 51 bilans-jeunes), + un financement complémentaire de 9984 € pour permettre la réalisation de 16 BJ supplémentaires, et éviter la situation de rupture en fin d'année

9. Mini-stages et Stages d'Expérience Professionnelle Bilan 2009 . 500 Mini-stages réalisés, situation de rupture en fin d'année . 53 SEP réalisés (71% de l'enveloppe) . Augmentation du nombre de jeunes avec un faible niveau de formation initiale . Bonne articulation MS-SEP (21 SEP précédés d'un MS) Bilanintermédiaire au 26 mai 2010 . 172 mini-stages signés (41% de la DADT1) et 32 SEP engagés (44%) . Principalement des signatures de SEP de 3 mois (reconductibles), par manque de visibilité des employeurs sur les perspectives. . Élévation des niveaux de qualification des jeunes en SEP Proposition : Attribuer les reliquats prévus : 6300 € (180 MS) et 43 680 € (15 SEP de 6 mois), au gestionnaire de ces mesures, la MIFE Isère

10. Conventions Individuelles Bilan 2009 Une utilisation plus importante des conventions individuelles : 141 en 2009, (97% de l'enveloppe annuelle de 490 000 €), contre 115 en 2008. Une augmentation du nombre de CARED, malgré la crise économique : 50 CARED, contre seulement 34 CARED en 2008. Une meilleure appropriation du dispositif par Pôle emploi : 53 CI prescrites (contre 32 en 2008), et une stabilisation pour les ML (82 CI, contre 79 en 2008) Bilan intermédiaire au 1er juin 2010 - Un rythme de consommation satisfaisant : 66 Conventions individuelles prescrites (200 556 €), dont 33 CARED, soit 50% de la DADT1 - Une priorité affichée par Pôle emploi pour les CI avec promesse d'embauche (22 CARED pour 23 CI au global) - Une augmentation des CI dans les domaines du transport (32%) et de l'hôtellerie-restauration (11%), une baisse importante dans le secteur du bâtiment (25%, contre 43% en 2009). Proposition : Abonder la ligne CI à hauteur du reliquat prévu (100 000 €)

11. Ateliers Chantiers d'Insertion • Rappel 2009 • 19 ACI financés portés par 13 structures + formations collectives aux savoirs de base et modules courts professionnalisants, pour un montant global de 406 739 € • Rappel des décisions de mai 2010 • Soutien de 22 ACI portés par 14 structures (2 nouvelles demandes), pour un montant global de 406 755 €, dont 11 ACI dans le secteur des espaces verts • Formations collectives aux savoirs de base et modules courts professionnalisants, en co-financement avec AGEFOS-PME : 42 100 € • Enveloppe de 488 855 €, disponible : 39 687 € Proposition : Basculer 34 080 € de la ligne budgétaire ACI à la ligne AOF, pour permettre le financement de l'AOF Trièves

12. Initiatives locales • Rappel 2009 13 projets soutenus dans le cadre des « initiatives locales » / 166 373 € • Projets 2010 10 dossiers déposés, et éligibles à un co-financement régional, pour un montant global demandé de 162 541 €‏ : 9 renouvellements / 1 nouveau dossier, porté par la MEEN et précédemment financé par une autre direction de la Région Propositions de subvention : - Emploi saisonnier / 72 325 € - Mobilité / 42 200 € (en attente d'un dossier porté par l'ESCALE) - Forums / 23 000 € - Rapprochement emploi / 24 087 € (en attente d'un dossier MIE / CIFF-CIDF) Propositions : Financer 10 projets, à hauteur de 161 612 €, transférer 9984 € sur la ligne Bilans-jeunes, et conserver 77 306 € pour permettre éventuellement de financer des nouveaux projets (CO sept/octobre)

13. Proposition répartition de l'enveloppe