Comment remplir le dossier de demande CNDS ?

1. Comment remplir le dossier de demande CNDS ? Le dossier unique de subvention En cinq fiches, l’association est invitée à présenter les informations nécessaires aux administrations pour décider ou non de l’octroi d’une subvention.

2. Le code APE a changé depuis le 1er janvier 2008. Désormais, ce code sera composé de 4 chiffres et 1 lettre. Le code correspondant aux activités de clubs sportifs est 9312Z. La première fiche permet de présenter l’association (identification, agréments divers, « ressources humaines » bénévoles et salariées, instances et fonctionnement, objet social, activités habituelles, activités économiques, etc…).

3. Sauf exception, vous n’êtes pas reconnu d’utilité publique. Il n’y a que vos fédérations qui possèdent ce statut. La première fiche permet de présenter l’association (identification, agréments divers, « ressources humaines » bénévoles et salariées, instances et fonctionnement, objet social, activités habituelles, activités économiques, etc…). Exemples : Emploi Jeune, CAE, Contrat d’Avenir, … Il s’agit de subventions provenant d’autres ministères, communes, communautés de communes, communautés d’agglomérations, conseils généraux, régions, … Le commissaire aux comptes est un professionnel de la comptabilité contrairement au vérificateur aux comptes.

4. Ces deux sommes doivent être identiques. Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles(ex : nbre d’heures x 8,33 € - SMIC brut) . La deuxième fiche détaille le budget prévisionnel de l’association en suivant le plan comptable associatif. N’oubliez pas d’y faire apparaître le montant de la subvention sollicité et d’équilibrer votrebudget. Cumul des fiches 3.2

5. Vous devez remplir une fiche par action projetée. La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement. Pour savoir à quel code se réfère votre action, cliquez ici.

6. Cette somme doit être inférieure ou égale à celle figurant sur la fiche 2. La troisième fiche concerne la description des actions pour lesquelles vous demandez une subvention (un budget prévisionnel doit également être joint). Cette fiche ne doit pas être complétée pour les demandes de fonctionnement. N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.

7. Dans le cas d’une première demande, cette fiche n’est pas à remplir. Il faudra remplir une fiche par action subventionnée en 2007. Nom de l’action financée La quatrième fiche concerne le compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2007, ainsi que le bilan qualitatif correspondant. CNDS 2007 Si vous avez eu plusieurs actions financées en 2007, pensez à rajouter le nom de l’action. Ce n’est pas un prévisionnel, pas d’obligation d’équilibre.

8. Dans le cas d’une première demande, cette fiche n’est pas à remplir. Il faudra remplir une fiche par action subventionnée en 2007. Nom de l’action financée La quatrième fiche concerne le compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2007, ainsi que le bilan qualitatif correspondant.

9. La somme figurant ici doit correspondre au cumul des fiches 3.2 et au total de la fiche 2. Enfin, la cinquième fiche consiste en une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande. N’oubliez surtout pas de signer votre attestation.

10. Si vous souhaitez des informations sur le PEL, cliquez ici.

11. Si vous souhaitez des infos sur les accompagnements périscolaires, cliquez ici. Cachet du collège auprès de qui vous intervenez.

12. Si vous souhaitez des infos sur le Coupon Sport, cliquez ici.

13. Pour une première demande, si l’association demande une subvention inférieure à 23 000 €, les seules pièces à joindre en plus du dossier sont une copie des statuts, la composition du bureau et du comité directeur et un RIB. Au-delà de cette somme, l’association devra, en outre, fournir les comptes approuvés par l’assemblée générale du dernier exercice et le rapport d’activité de l’année écoulée.

14. En cas de demande de renouvellement, il faut compléter ce dossieren fournissant le compte rendu financier de la subvention déjà reçue l’année précédente (fiches 4), les derniers comptes annuels approuvés et le rapport d’activités. Si aucune modifications n’ont été apportées à l’association (statuts, composition des instances dirigeantes), ce sont désormais les seuls documents exigibles par les services de l’État.

15. Les pièces à fournir - les statuts, la liste des membres du conseil d'administration et dubureau avec l'indication de leur situation professionnelle, s'il s'agit d'un organisme nouvellement subventionné ; • les comptes financiers du dernier exercice et le budget de l'année en cours, faisant ressortir précisément l'ensemble des financements publics dont elles bénéficient et qu'elles ont sollicités ; • - un compte rendu d'activité permettant notamment de constater que le programme, ou l'action financée antérieurement se déroule normalement et que la subvention est employée conformément à son objet, ainsi que le programme prévisionnel pour lequel la subvention est demandée ; • - un devis et le projet de financement de l'action particulière en cas de subvention affectée à une opération précise ; • - des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rémunération des services rendus...) ; • - la convention entre l'État et l'organisme, dans le cas où elle est requise.

16. Le délai de dépôt Le dossier de demande de subvention doit être adressé : • un exemplaire au secrétariat de la Commission Départementale du CNDS – Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (à l’attention de Madame AIGRIN) 14, bd Chasseigne – BP 555 – 86020 POITIERS CEDEX • un exemplaireau Comité Départemental Olympique et Sportif de la Vienne (CDOS 86) Maison des Sports – Château de Boivre – 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD avant le 14 mars 2008(le cachet de la poste faisant foi) Sauf pour les dossiers « Accompagnement éducatif en ZEP (31 janvier 2008) Dans tous les cas, tout retard dans le dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande ou de repousser d'un an son instruction.

17. Informations pratiques Retrouvez le courrier type d’accompagnement de la demande, le dossier unique de subvention ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les demandes de subvention à télécharger dans la rubrique « Boîte à outils » de notre site Internet : http://vienne.franceolympique.com