PNSE 1 : 2006 - 2008 PNSE 2 : 2009 - 2013

1. Participation à un groupe de travail « qualité de l’air intérieur » dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2 de Franche-Comté-Réunion de coopération IRSN/PMA du 31/01/11

2. Contexte Général - Historique • PNSE 1 : 2006 - 2008 • PNSE 2 : 2009 - 2013 • Le PNSE se décline au niveau régional. Réunion de lancement du PRSE2 Franche-Comté à la fin 2010 • 4 thématiques retenues au sein du PRSE2 : • Réduire les risques sanitaires liés aux usages de l’eau ; • Réduire les expositions aux polluants en milieu clos à fort impact sur la santé   GT dédié • Réduire les expositions aux polluants de l’air à fort impact sur la santé ; • Réduire les risques de maladies chroniques en agissant sur l’alimentation.

3. Acteurs impliqués – GT « Réduction des expositions aux polluants en milieu clos » • ARS Franche - Comté • DREAL • Associations (ATMO, ASCOMADE) • Professionnels bâtiments • Personnels de santé • Communautés territoriales • Universités

4. Méthodologie de travail – GT « Réduction des expositions aux polluants en milieu clos » • 3 étapes : • Point sur l’existant (1ère réunion le 4 janvier) • Identification des propositions d’objectifs opérationnels pour définir les actions à mettre en œuvre (2ème réunion du 19 janvier) • Elaboration de fiches pour chaque action (A venir) : • Identification des pilotes, • Définition d’un budget, • Identification des financeurs, • Accord sur les cibles et les indicateurs

5. Axes de travail retenus – GT « Réduction des expositions aux polluants en milieu clos » 3 axes de travail retenus au sein du GT « Réduction des expositions aux polluants en milieu clos » : • Réduction de l’exposition au radon mais aussi aux autres substances toxiques dans l’habitat en prenant en compte la problématique des basses consommations d’énergie ; • Incitation et aide à la substitution des substances toxiques en milieu de travail ; • Réduction des expositions dans les bâtiments accueillant des enfants.

6. Actions identifiées par le GT Le GT a défini une trentaine d’actions sous la thématique « éducation à la problématique de la pollution de l’air intérieur » parmi lesquelles : Sensibilisation et information sur l’exposition au radon dans l’habitat ; Contribution à une dynamique de changement comportemental (au sein de la population) en matière de qualité d'air intérieur ; Renforcement des connaissances et des capacités en matière de radon ; Réalisation d'actions de sensibilisation et/ou de formation des professionnels du bâtiment à la qualité de l'air intérieur (ventilation mécanique, nouveaux isolants, etc.) 6

7. Objectifs opérationnels (1) Ces actions sont structurées autour de 3 objectifs opérationnels : Objectif 1 : Sensibilisation et communication autour de la problématique de l’air intérieur auprès : Du grand public Des élus et des collectivités territoriales Des professionnels du bâtiment (information/formation) + Développement d’outils de communication Objectif 2 : Etat des lieux de l’existant et émergence d’un pôle de compétences régional : Création d’une base de données regroupant les outils existants et les actions menées au niveau régional Emergence d’un pôle de compétences/lieu d’échanges entre les acteurs régionaux impliqués sur la thématique de la qualité de l’air intérieur 7

8. Objectifs opérationnels (2) Objectif 3 : Diagnostic et remédiation des habitats à risque pour la santé : Mutualiser les ressources Fédérer les acteurs Structurer les résultats des mesures sous forme d’un diagnostic global et remontée des informations auprès des autorités sanitaires Création au niveau régional d’une équipe de professionnels polyvalents ? 8

9. Perspectives Elaboration de fiches-actions : Identification des pilotes, Définition d’un budget, Identification des financeurs, Accord sur les cibles et les indicateurs Prochaine réunion du GT le 11 Février 9