Présentation de la CNSS et de son Système de Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc

1. Présentation de la CNSS et de son Systèmede Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009

2. MissionLa CNSS gère la protection sociale obligatoire de l’ensemble des salariés du secteur privé dans l’industrie, le commerce, la pêche, les professions libérales, l’agriculture et l’artisanat. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

3. OrganisationL’organisation actuelle de la CNSS repose sur :Un CA de 24 membres titulaires, représentant l’état, les employeurs et les salaries et présidé par le ministre de l’Emploi.Une Direction Générale, 5 Pôles, 11 Direction Centrales, 9 Directions Régionales et 66 agences. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

4. PrestationsLe régime de sécurité sociale géré par la CNSS procure à ses assurés sociaux les prestations suivantes :1.Une protection contre les risques de perte de revenu en cas de maladie, maternité; invalidé ou vieillesse.2.Des allocations familiales.3.Une pension de survivant et une allocation au décès pour les ayants droit.4.Une retraite anticipée à partir de 55 ans, dans le cas d’un accord entre l’employeur et le salarié et moyennant le paiement d’une prime à la CNSS.5.Une couverture Médicale de base.6.La gestion des prestations de la protection sociale garantie dans le cadre de conventions internationales signées entre le maroc et les pays d’immigration des ressortissants marocains Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

5. Ressources:La CNSS finance ses prestations par répartition de ses ressources, essentiellement constituées de cotisations, majorations et astreintes dues ainsi que du produit de placement effectués. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

6. Ls chiffres Clés 2008Nombre d’entreprises affiliées et déclarantes : 105 307.Nombre de salariés déclarés : 1 945 761.Nombre de pensionnées : 340 507 (Dont 217 518 sont pensionnées de vieillesse)Masse salariale réelle déclarée: plus de 62 Milliards de dh.Produits de gestion : 13,11 Milliards Dh.Prestations servies : 8,48 Milliards de dh.Fonds de reserve: 21,1 Milliards de dh. Présentation de la CNSS France - Semaine du 19 Octobre 2009

7. Systèmede Contrôle et d’Inspection de la CNSS du Maroc France - Semaine du 19 Octobre 2009

8. Fondement de base de la nouvelle organisation La nouvelle Organisation repose sur : • Recentrage de la mission du contrôle et de l’inspection vers le métier de base : Lutte contre l’évasion sociale et la sauvegarde des droits sociaux des salariés. Avec séparation entre le recrutement à l’amiable (dédié à l’agence) et la lutte contre la fraude sociale (dédié à la Direction du Contrôle et de l’Inspection) • Réalisation en amont des études sectorielles permettant de rationnaliser la planification et de définir l’approche appropriée pour le traitement du secteur. • Exploitation des données internes (SI de la CNSS) et externes (Recueillies auprès d’organismes externes) pour mieux cibler et mieux préparer les missions : « Le match est joué d’avance … aux préparatifs » France - Semaine du 19 Octobre 2009

9. Fondements de base de la nouvelle organisation • Un principe de relation croisée entre les équipes chargées des missions • Rotation des équipes au niveau des régions • Plus de traçabilité dans la gestion des dossiers d’inspection et du contrôle • Développement de la communication externe à travers la pré validation des chefs de redressement par l’affilié • Moralisation du métier d’Inspection et du contrôle: • La déclaration du patrimoine des inspecteurs, des contrôleurs ,et de l’encadrement, • Mise en œuvre de départ volontaires. France - Semaine du 19 Octobre 2009

10. Fondements de base de la nouvelle organisation Processus de planification Base de données externes : (OMPIC, Consommation Électrique ,CA à L’Exportation…) Base de données internes Employeurs non encore affiliés /Requête assurées Traitement de l’information Sélection des affiliés par secteur d’activité selon des critères prédéfinis Agence (Action commerciale) Aboutissement Fin Opération Échec Action commerciale Planification des missions d’inspection et du contrôle Suivi des affiliés contrôlés France - Semaine du 19 Octobre 2009

11. II-Fondements de base de la nouvelle organisation • Principe de la relation croisée entre les équipes chargées des missions Équipe 1 Équipe 2 Équipe 3 Dissolution de l’équipe 3 Dissolution de l’équipe 1 Dissolution de l’équipe 2 Constitution d’une nouvelle équipe (4) Constitution d’une nouvelle équipe (5) France - Semaine du 19 Octobre 2009

12. II-Fondements de base de la nouvelle organisation Un meilleur Suivi de l’activité du Contrôle et d’Inspection • Suivi du déroulement des missions d’Inspection et du Contrôle • Contrôle du respect de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ( Textes de lois , Procédures et Notes de services…) • Appréciation de la qualité de la mission réalisée • Proposition des recommandations pour annuler les causes de dysfonctionnements identifiés • Moralisation du système du C&I. France - Semaine du 19 Octobre 2009

13. II-Fondements de base de la nouvelleorganisation Directeur Général Directeur de l’Inspection et du Contrôle Divisions Contrôle (au niveau des régions) Division Suivi et contrôle qualité de l’activité Division Méthodes et Programmation Division Inspection Ordonnancement et suivi Ordonnancement et suivi Chefs de Mission Planification et Programmation Méthode et Organisation Contrôleurs principaux Chefs de Mission Suivi de l’activité Siège Contrôleurs Inspecteurs Principaux Inspecteurs France - Semaine du 19 Octobre 2009

14. Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle Les grands challengesà lever (entre autres) par la DIC: • Elargissement de la couverture social dans un environnement caractérisé par la dominance de l’informel et de l’évasion fiscale et sociale. • Une pénétration de la sécurité sociale de seulement 51% tous secteurs confondus (1.914.279 salariés couverts sur 3.964.727 salariés employées).* • Pour le secteur agricole la pénétration de la SS est de seulement 15%. • Pour le secteur des service elle est de 55%. (*) selon des statistiques arrêtée en 2008 France - Semaine du 19 Octobre 2009

15. Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle Recueil des informations externes: 1- Dans un environnement économique marqué par la fraude fiscale et sociale, il est capital d’apprécier la sincérité des situations comptables par des recoupements avec des informations externes à l’entreprise. 2- Le recueil des informations se fera à travers le DROIT à COMMUNICATION D’INFORMATION. 3- Ordre de missions spécifiques « Communication d’Information » auprès des clients, des banques, des assureurs, des établissements et administrations etc… France - Semaine du 19 Octobre 2009

16. Perspectives d’avenir de l’Inspection et du Contrôle ENVIRONNEMENT PARTENARIAL DE L’ENTREPRISE PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Fédérations et Associations, Ministère de Tutelle… PARTENAIRES ADMINISTRATIFS PARTENAIRES FINANCIERS Registre de Commerce, Impôts, OMPIC Inspection du Travail, Administrations de Tutelle, Chambre de Commerce & de l’Industrie… ENTREPRISE Banques, Caisse Marocaine des Marchés PARTENAIRES ÉCONOMIQUES PARTENAIRES SOCIAUX Clients, Fournisseurs, Sous-traitants, Eau & Électricité… Assurances, , CIMR, ONG, Syndicats ,le Salarié… France - Semaine du 19 Octobre 2009

17. Merci pour votre Attention France - Semaine du 19 Octobre 2009