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MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain. Didier LEMERY Fédération des CPDP. Paris CNN le 22/06/09. Rappel. Arrêté Ministériel Fin 2006 Enveloppe 2007 # 9,5 M€ Redistribué en régions Au prorata du nombre de naissance de chaque région ARH redistribue aux Etablissements
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MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain Didier LEMERY Fédération des CPDP Paris CNN le 22/06/09
Rappel • Arrêté Ministériel Fin 2006 • Enveloppe 2007 # 9,5 M€ • Redistribué en régions • Au prorata du nombre de naissance de chaque région • ARH redistribue aux Etablissements • Un seul si CPDP régional • Sinon à chaque établissement hébergeant un CPDP • Soit environ 11,5 € par naissance • Contexte de déficit hospitalier • 48 CPDP
Contexte Historique (1) Rapport remis à la DHOS en Avril 2007
Contexte Historique (2) • Motivation: • Activité tarifiée essentiellement à l’activité • Charges collatérales, intellectuelles et d’accompagnement, importantes • Contexte de d’agrément et de service public • Méthode • Définir l’activité « standard » • Définir l’impact de la prise en charge spécifique par un CPDP au travers de types de « parcours » de la patiente • Affiner la composition et la répartition de ces parcours
Contexte Historique (3) • Les Bases de la dotation MIG • Parcours
Contexte Historique (4) • Impact des parcours sur les actes Rappel: 1 C de MG = 14 mn (Drees n° 481 Avril 2006)
Contexte Historique (5) • Les chiffres ayant permis d’ évaluer le montant de la dotation MIG • Staffs pluridisciplinaires (Source ABM 2004) : • 2211 soit 51/an/centre • 22548 dossiers soit 501/centre • IMG (Source ABM 2004): • 5989 Mères • Parcours de soin
L’enquête (1) • 3 tentatives (2 en 2008 et une en 2009) • Motivation à répondre altérée par : • « le sentiment de rien voir venir » • 3ème enquête printemps 2009 • Recueil papier (AG de la Fédé des CPDP) • Recueil mail et téléphone • 30 réponses/ 48 centres
Résultats (1) • Les répondants • 64,6 % : soit 31 sur 48 • Des représentants de • Paris • Province • DOM • « Grands », « moyens » et « petits » établissements • Transmission de l’information sur la dotation: • 21 fois sur 30 par le Coordonnateur du CPDP vers son administration • Connaissance du montant potentiel de la dotation • 5 Coordonnateurs sur 31 l’ignoraient
Résultats (2) • Montants 48 CPDP => 9, 5 M€ Attendus selon les Clés de répartition établies 31 répondants => 4, 921 M€ 10 Dotations effectives 21 Retour Equilibre Budgétaire de l’Etab. et/ou du Pôle 0, 963 M€ 3, 958 M€
Résultats (3) • Moyens déployés • 10 centres (33%) dotés • Dotation : 963 000 Euros Matériel 2 Echo, 1 Visio ,1 endoscope ETP 3,94 1,50 5,30 3,10 2,50 2,25 1 19,59 Méd . Obstétricien Méd . Autre Secrétaire Sage Femme Conseiller Génétique Psychologue Autre Personnel Équipement *
Bilan • Le REB • A empêché de pallier aux difficultés que les CPDP s’attendaient à voir aplanir grâce à ma dotation MIG • 2/3 des centres répondants se disent déçus • Quand la dotation est effective • Le résultat est palpable • Les parcours • Le Recueil détaillé se termine en juin dans tous les CPDP • Meilleure approche de la réalité de ces parcours • In fine: intégrable dans le rapport d’activité (ABM) • Pour finir: 2 témoignages • Extraits anonymisés de mails