L’assurance inondation au Canada: est-ce possible? Association des Actuaires IARD

1. L’assurance inondation au Canada: est-ce possible? Association des Actuaires IARD Québec, le 8 juin 2012 Pierre Dionne Caisse centrale de réassurance

2. Ordre du jour • Aperçu des systèmes dans différents pays • L’assurance inondation au Québec • Les caractéristiques d’une assurance inondation

3. Différents systèmes • Australie • Autriche • Danemark • France • Nouvelle-Zélande • Norvège • Royaume-Uni • États-Unis • www.consorceguros.es

4. Australie

5. Australie • Assurance inondation optionnelle • Crue subite des eaux incluse dans la police • Taux pénétration de 60 % • Limites de couverture • Assurance inondation offerte seulement dans les zones non à risque • Taux de pénétration de 5 % • Prime additionnelle

6. Australie • Inconvénients

7. Autriche

8. Autriche • Assurance inondation optionnelle • Prime additionnelle • Limites d’indemnité s’appliquent sur les bâtiments et le contenu

9. Autriche • Inconvénients

10. Danemark • Inondation couverte lorsque causée par l’augmentation du niveau de la mer à la suite d’un cyclone • Assurance par le gouvernement et incluse dans toutes les polices incendie • Financée au moyen d’un frais fixe annuel • Indemnités illimitées, avec franchise de 5 % • Exige des mesures préventives pour conserver l’assurance

11. Danemark • Inconvénients

12. France

13. France • Système basé sur la collectivité • Couvre au-delà de l’inondation: • tremblement de terre • sécheresse • éruption volcanique • tsunami • autres catastrophes naturelles majeures • Assurance par le gouvernement via la Caisse Centrale de Réassurance

14. France • Surprime de 12 % pour les police biens et de 6 % pour les polices automobile • La prime est perçue par les assureurs et les réclamations sont réglées par ces derniers • Réassurance illimitée (proportionnelle et excédentaire) disponible via la Caisse Centrale de Réassurance

15. France • Les villes touchées par les inondations doivent prendre des mesures préventives pour conserver l’assurance • Avantages et Inconvénients

16. Nouvelle-Zélande • Earthquake Commission (EQC) administre le National Disaster Fund • S’applique à l’assurance habitation seulement • Couvre l’inondation, le tremblement de terre, l’éruption volcanique et le tsunami • Assureurs perçoivent et remettent la prime au EQC • Réclamations réglées par EQC

17. Nouvelle-Zélande • EQC peut investir dans un Fonds et utiliser les profits pour payer les réclamations • La réassurance protège le Fonds • Le Fonds est actuellement réduit à la suite du tremblement de terre de Christchurch

18. Norvège • Tous les assureurs font partie d’un pool de catastrophes naturelles • Le Natural Perils Pool est une forme de pool sans but lucratif • Assureurs perçoivent et conservent les primes • Pertes réparties selon les parts de marché

19. Royaume-Uni

20. Royaume-Uni • Partenariat entre les assureurs privés et le gouvernement • Assurance disponible pour un risque d’une fréquence de 1 fois par 75 ans (1.3% probabilité) ou moins • Le gouvernement investit dans la réduction des risques d’inondation • Depuis 2003, les primes varient selon le degré de risque

21. Royaume-Uni

22. États-Unis

23. États-Unis • Assurance inondation offerte par le National Flood Insurance Program • L’achat d’assurance inondation est optionnelle, sauf pour les propriétés en zone inondable à fréquence de 1 fois par 100 ans

24. La situation au Québec • Étude du cas de St-Jean-sur-le-Richelieu • Inondation selon la définition précise: une crue lente, sur plusieurs semaines

25. Qu’est-ce qui estcouvert? • Situation 1: les bâtiments le long de la rivière sont complètement inondé • Est-ce couvert ou non?

26. Qu’est-ce qui estcouvert? • Situation 2: des bâtiments près de la rivière sont endommagés gravement. Pour la plupart, il y a refoulement d’égout, ou de l’infiltration d’eau à cause de l’accumulation d’eau sur leur terrain (provenant de la pluie et de la rivière) • Est-ce couvert ou non?

27. Qu’est-ce qui estcouvert? • Tout est couvert, puisque le refoulement d’égout et l’infiltration d’eau sont des périls couverts • Couvert, à moins que l’eau de la rivière a atteint le terrain • Couvert si c’est un refoulement d’égout, mais pas si c’est une infiltration d’eau • Couvert tant qu’une partie des dommages est occasionné par un refoulement d’égout

28. Qu’est-ce qui estcouvert? • Situation 3: les bâtiments loin de la rivière n’ont pas nécessairement de dommages. S’il y a dommage, c’est un refoulement d’égout, et/ou de l’infiltration d’eau. • Est-ce couvert ou non?

29. Qu’est-ce qui estcouvert? • Même chose que dans le cas numéro 2.

30. Conclusion • Ce n’est pas tous les types d’inondation qui sont couverts au Canada • Nos assurés sont probablement confus en ce qui concerne ce qui est couvert ou non • Même pour les assureurs, ça peut être difficile de décider ce qui est couvert ou non • La situation n’est pas idéale pour notre image

31. Préoccupations • La prime habitation est déjà en hausse à travers le Canada: ajouter des couvertures et de la prime n’est pas évident • Les assureurs ont déjà de la difficulté à faire des profits avec l’habitation: ajouter l’inondation va augmenter la volatilité • On a déjà trop construit le long des rivières • On n’a pas beaucoup de données (par exemple, des « flood map ») • Il y a le potentiel de sélection adverse

32. Climat • Les pluies intenses sont en augmentation à travers le Canada • Le niveau des océans va s’élever, augmentant les risques d’inondation • Les problèmes de crue subite va aussi augmenter dans les villes à cause de la concentration des bâtiments et l’âge des infrastructures • On a aussi la neige, les sous-sols finis, beaucoup de rivières…