La Loi Criminelle

1. La Loi Criminelle La Criminalité Chez Les Jeunes

2. Première Pensées • Que pensez-vous de la système judicaire pour les jeunes aujourd’hui? • Efficace? • Meilleure que le passé? • Meilleure intérêt des jeunes?

3. Définition • Une jeune qui pourraient être accusé avec la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est quelqu’un qui est plus que 12 ans mais moins que 18 ans. L’accent est mis sur la prévention, la réhabilitation et la punition mineur avec l’idée que la jeune peut rentrer dans la société avec une nouvelle mentalité .

4. La Loi de la Délinquance Juvénile • En 1908 la loi de la délinquance juvénile a représenté un changement majeur en concernant le traitement des délinquants mineurs. • Avant l’année 1908 les enfants qui étaient en conflit avec la loi ont été traités semblables à des criminels adultes, souvent ils ont reçu des peines pour des infractions relativement mineures. • Aussi, en dépit des dispositions dans le Code criminel du Canada de 1892, ils étaient souvent détenus avec des adultes en attente de jugement et ils étaient condamné à des prisons pour adultes. • La loi sur la délinquance juvénile est une loi adoptée en1908 par le gouvernement du Canada à améliorer sa gestion de la délinquance juvénile. L'acte a établi des procédure pour le traitement des délits mineurs et le gouvernement d'assumer le contrôle des délinquants mineurs. La loi a été révisée en 1929 et finalement remplacée en 1984 par la loi sur les jeunes contrevenants.

5. La Loi de la Délinquance Juvénile Les caractéristiques principales de la loi étaient les suivantes: • Mise en place d'un système de justice distinct pour les jeunes, avec des tribunaux différents que les adultes • Les juges de la cour jeunes étaient capables a donné un «parens patriae» ou quelque chose similaire a un rôle parental. Quand ils ont déterminé la peine, les juges ont fait un effort de concentrés sur la réhabilitation et de ne pas punir les jeunes basé sur la sévérité de l'infraction • La mise en place que sept resterait l'âge minimum auquel un enfant peut être accusé d'une infraction pénale, tandis que les enfants de moins de 12 ans ne peuvent être placer dans un prison, si aucune autre option était disponible; • Mise en place d'un tribunal pour mineurs, composé d'agents de probation et de bénévoles, pour aider le juge avec la détermination de la peine et pour des recommandations; • Augmentation des options avec la détermination de la peine pour les juges • Encourager la participation des parents dans le processus.

6. La Loi de la Délinquance Juvénile • Avec les enfants en difficulté avec la loi ils n‘étaient pas accusés d'avoir brisé une loi particulière. Au lieu de cela, ils ont été accusés de la délinquance. • Les juges avaient une pouvoir énorme avec la détermination de la peine des délinquants juvéniles. • Un enfant pourrait être placé en famille d'accueil, de payer une amende, ou être institutionnalisé jusqu'à l'âge de 21 ans.

7. La Loi de la Délinquance Juvénile • Problèmes: • La discrétion des juges avec la détermination des peines pour les situations similaires étaient tellement différent • Une disposition qui permettant aux provinces de fixer leur propre l'âge légal entre les jeunes et les adultes à des variations dans la détermination de la peine • Dans les institutions il y avait la potentiel que les jeunes pourraient être abuser par les adultes

8. La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC) • La loi sur les jeunes contrevenants, est un acte du Parlement du Canada adoptée en 1982 par le gouvernement de l'époque avec le premier ministre Pierre Trudeau et c’était promulguée en 1984, qui a réglé la poursuite pénale des jeunes Canadiens. La loi a été changée en 2003 avec l'adoption de la loi sur la justice pénale pour les adolescents. • La loi a établi que l'âge de la responsabilité pénale était 12 ans, et a dit que les jeunes peut être poursuivie seulement si elle ne respecte pas une loi du Code criminel. En avant les jeunes pourrait être poursuivi ou puni pour le seul motif qu'il était en le meilleur intérêt de la jeune. • La loi a indiqué également que les droits consacrés dans la Charte canadienne des droits et libertés s'applique aussi aux jeunes.

9. La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC) • Le but de la loi sur les jeunes contrevenants a été de passer d'une approche de la protection sociale des jeunes à faire assumer la responsabilité de leurs actions. • Les caractéristiques principales de la loi étaient les suivantes: : • Les jeunes qui commettent des infractions doivent prendre la responsabilité de leurs actions, mais les jeunes ont des besoins différents que les adultes et ne peuvent pas être tenus responsables de leurs actes illégaux de la même manière que les adultes • La société a le droit d'être protégés contre les infractions commises par des jeunes mais quand il est possible il est dans le meilleur intérêt de la société de traiter la criminalité chez les jeunes par le biais social et des solutions communautaire, plutôt que l'incarcération • Les enfants ont des droits et libertés, y compris ceux énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés • Les parents ont le droit d'être informé de toutes les procédures judiciaires qui touchant leur enfant.

10. La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC) • En accordance avec la loi sur la délinquance juvénile, l'âge maximum auquel un adolescent peut être poursuivi comme une mineur varie de province à province et entre les sexes dans certains cas. En Alberta ont choisi l'âge maximum de 16 ans pour les garçons et 18 pour les filles. Avec la Loi sur les jeunes contrevenants il y a une âge maximum de 17 ans à travers le Canada. La Loi sur les jeunes contrevenants s'applique à tous les jeunes qui ont commis un crime avant leur dix-huitième anniversaire.

11. La Loi sur les Jeunes Contrevenants (LJC) • Problèmes: • Le public pensait que la loi était trop indulgente envers les jeunes délinquants où les jeunes délinquants ont reçu les peines limités de prison pour les infractions très graves, tels que le meurtre • La peine maximale pour les jeunes délinquants dans la version 1984 de la loi, était de trois ans. • Les critiques ont suggéré que ces niveaux élevés d'incarcération ont été contre-productifs parce qu’ils ont contribué à des niveaux plus élevés de la délinquance des jeunes. La pensée générale est que les prisons sont des endroits où les criminels peuvent reproduire et ils deviendront des criminels pour la vie • Aussi les jeunes à haut risque (ceux qui sont susceptibles de s'engager dans des comportements criminels à cause des aspects psychologiques, sociaux, ou des raisons économiques) sont plus susceptibles de devenir les délinquants qui vont répéter les crimes s'ils sont dans les institutions à un jeune âge.

12. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • Définition d’adolescents: La LSJPA s’applique à ceux de 12 ans et plus mais moins de 18 ans au moment quand l'infraction était commis. La loi canadienne intitulée « Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été adoptée par le parlement canadien en 2002, ce qui détermina la manière dont les jeunes sont poursuivis dans le système de justice canadien. LSJPA était mise en action le 1 avril 2003

13. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • Arrestation • Les jeunes pourraient être arrêté par la police pour des infractions plus graves. Les droits énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés s'applique aux jeunes et aux adultes. Les jeunes et les adultes ont le droit d'obtenir immédiatement un avocat de leur choix au moment de son arrestation ou de détention. Un adolescent a également le droit d'avoir son parent ou tuteur présent avec des interrogatoires. Pendant l'arrestation ou de la détention, ces droits doivent être expliqués dans un langage clair et compréhensible. Si les policiers ont violé ces droits, les accusations pourraient être rejeté par un juge et même toutes les déclaration faite par la police peuvent être annulé par le juge au tribunal.

14. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • La détention et la mise en liberté sous caution Le code pénal donne les jeunes et les adultes du même droit à la liberté sous caution. Toutefois, les conditions de sortie pour les jeunes sont différents de ceux des adultes. Les conditions de la liberté comprennent souvent des couvre-feux et il interdit le contact avec les victimes et de certains amis quelque fois. Les jeunes sont généralement relâchés dans la garde de parents ou d'autres adultes responsables. Les jeunes peuvent être photographiés et leurs empreintes digitales seulement s’ils ont été accusées d'un acte criminel. Si l'adolescent est acquitté, ces photos et des empreintes digitales doivent être détruits pour protéger les droits de la jeunesse. Sinon, ces documents sont conservés jusqu'à ce que les jeunes atteignent l'âge de 18 ans et puis ils sont détruits.

15. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • Les ParentsLes parents doivent être avisés immédiatement, ou le plutôt que possible après leur enfant est arrêté ou détenu. Les parents sont encouragés à participer à toutes les étapes de la procédure légale et, dans certains cas, un juge peuvent demander aux parents d'assister aux audiences. • Les Procédures D'essaiLe procès pour les adultes et les jeunes suivent les mêmes règles de preuve et sont tout formelle même s’il y a des jeunes.

16. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • La Divulgation d‘Identité • La loi autorise le public et les médias à assister au procès des jeunes et des procédures peuvent être raconté, mais l'identité de l'adolescent ne peut être divulgué. Les noms de 14 à 17 ans qui sont reconnus coupables de crimes violents et graves, comme le meurtre ou l'agression sexuelle, peuvent être rapportés dans les médias. Si la jeunesse est considérée comme dangereuse, leur image peut être publiés dans les médias avec leur nom. Leur nom peut également être révélé si elles ne sont pas encore arrêté pour le bénéfice et de la sécurité du public lorsque l'on s'attend à ce qu'ils seront facturés une fois la police ont les suivi.

17. Loi sur le Système de Justice Pénale Pour les Adolescents (LSJPA) • La détermination de la peine Il y a de nombreuses options qui sont disponibles dans la détermination de la peine des jeunes. Le juge qui impose la peine doit équilibrer les besoins et les préoccupations de la victime et le public avec les besoins et les circonstances de la jeune, et la peine doit également aider les jeunes à assumer la responsabilité pour sa violation de la loi. Similaire à un tribunal pour les adultes, le juge tient une audience pour la détermination de la peine, où un rapport est présenté. Ce rapport est préparé par un agent de probation ou des travailleurs de cour de justice pour les jeunes, et le rapport fournit un historique de la jeune pour que le tribunal peut meilleure comprendre la personnage de la jeune. Les peines en vertu de la LSJPA comprennent les choses telles que les services communautaires, de conseil pour la jeune et de rembourser leur victimes pour les dommages que la jeune a causé par leur actions. Les délinquants âgés de 12 à 14 ne reçu généralement pas les peines autorisés pour adultes, avec des exceptions pour des infractions graves ou répétées. Des peines pour adultes sont habituellement réservés pour les délinquants de plus de 14 ans.

18. Nouvelles Pensées • Quelle pensez-vous est la meilleure loi des trois pour les jeunes du Canada? Pensez de ceci: • Efficace? • Meilleure intérêt des jeunes? • La possibilité pour réhabilitation? • La création d’un meilleure société?

19. Quelques Faits • Mythe: La criminalité chez les jeunes augmente chaque année • Réalité: Le taux de criminalité pour les jeunes a diminué au cours de la dernière décennie • Entre 1991-92 et 2002-03, le nombre total des cas de criminalité chez les jeunes au Canada a diminué de 20%. Dans cette même période, le nombre de crimes avec le propriété commis par des jeunes a diminué par 47% à son niveau le plus bas dans plus de 25 ans.

20. Quelques Faits • Mythe: Une approche de la ligne dure peut réduire la criminalité chez les jeunes • Réalité: les sanctions pénales plus sévères ne découragent pas les jeunes d’avoir les problèmes avec la justice. • En 2002, le gouvernement fédéral a publié un rapport avec 111 études sur les effets de la justice pénale des sanctions à plus de 442.000 délinquants. Il a trouvé que les peines plus sévères n‘ont pas d'effets pour réduire la crime. En fait, il a suggéré que le peine a causé une augmentation de 3% de la récidive parmi les groupes de délinquants qui compris les jeunes.

21. Quelques Faits • Mythe: La seule façon que les jeunes peuvent d'apprendre leur leçon est en prison. • Réalité: La meilleure combinaison pour la jeune est de mettre l’effort sur la responsabilisation, la réhabilitation et la réparation pour les dommages que la jeune a causés • Alors que les jeunes doivent être responsables de leurs actes ils ont aussi besoin de la soutien et des guides pour qu’ils peuvent faire des décisions responsables. Ces jeunes finissent par retourner dans leurs communautés, alors nous devons également mettre effort sur leur éducation, de la réadaptation, la formation et l'employabilité, afin qu'ils puissent devenir des membres productifs dans leurs communautés.

22. Quelques Faits • Mythe: La plupart des crimes avec les jeunes inclus la violence • Réalité: Environ 75% de de la criminalité juvénile est non-violent • Bien que les homicides et des autres crimes graves commis par des jeunes sont encore très rares, ils sont presque toujours représenté comme une tendance croissante. En réalité, le contraire est vrai. En 2002, il y avait 42 adolescents accusés d'homicide, sept de moins que la moyenne de ces dix dernières années.Pourtant, les faits explique que les jeunes de 12 à 17 ans sont moins susceptibles d'être accusés de crimes violents que les adultes.

23. Quelques Faits • Mythe: La LSJPA permet des jeunes qui commettent des crimes graves d’échapper le système judicaire • Réalité: L'un des principes de la LSJPA est que les plus sévères sanctions soient réservés pour les crimes les plus graves. • Selon un rapport de la Chambre des communes de la justice et des affaires juridiques, a publié en 1997, le système de justice traite les jeunes plus durement que les adultes. • Il est vrai que la plupart des jeunes trouvés coupables d'une infraction purgent leur peine dans la communauté. La LSJPA encourage proportionnalité et exige que la sanction appropriée à l'infraction. Les jeunes qui commettent des crimes moins graves peuvent recevoir de l'aide pour faire des amendes honorable avec la victime et la communauté. Les crimes moins graves peuvent souvent être traités efficacement par un avertissement ou un programme communautaire.

24. Étude de Cas #1 • Une fille de 13 ans a subi des brûlures au deuxième degré à la poitrine après deux garçons l’ont pulvérisé avec un briquet et a mis le feu à sa chemise. • Deux jeunes garçons étaient en traine d'enregistré eux-mêmes avec un appareil photo numérique comme ils jouent avec un briquet et ils mettaient le feu à leurs vêtements. • Lorsque la jeune fille qui était avec eux a refusé de faire ces même actions, les garçons l’ont attaqué et ils ont allumé son t-shirt avec le feu. • Quelle serait la peine et la résultat de la situation?

25. Peine • Deux garçons de 15 ans, qui ne peuvent pas être nommés en vertu de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents, sont accusés de l’agression, mettant en danger la vie et d’agression avec une arme contre la fille.

26. Étude de Cas #2 • Un homme sans abri a été enfermé pendant huit mois pour avoir attaqué trois jeunes filles 11 ans et 12 ans dans un parc mais l’homme a été libéré après l'admission des filles que cette attaque était fabriquer parce que les filles ne veulent pas être puni pour leur retard à l'école. • Eric Nordmark, 36, une auto-nomade qui fait de hitchhike autour du pays, lorsque les trois filles ont dit à la police, ils ont été traquées et attaquées par une passagère à Woodbury Park en Garden Grove. Nordmark a été emprisonné pour sept crimes de l’agression et de la molestation contre les filles. • Finalement l'un de ses accusateurs admis que ses amis et elle ont fabriqué l’histoire pour couvrir son retard à l'école. • Quelle serait la peine et la résultat de la situation?

27. Peine • Les accusations ont été abandonnées et Nordmark a été libéré de prison cette nuit. • Un porte-parole a dit que les filles seront renvoyées au tribunal pour mineurs. • Il n’y aura pas de compensation immédiat pour Nordmark. • Nordmark ne sait pas encore s’il veut poursuivre les dommages.

28. Étude de Cas #3 • Un garçon de 10 ans a abattu son père après qu’il est arrivé pour lui prendre pour une visite pendant le week-end. • Rick James Lohstroh, 41, a été frappé avec plusieurs reprises quand il était assis dans son véhicule de sport. Le garçon, à l'aide de la fusil de sa mère, a tiré contre son père par arrière avant qu’il est sorti du véhicule et n’a pas arrêté à tirer jusqu’à le mort. Lohstroh est décédé sur le chemin de l'hôpital. • Quelle serait la peine et la résultat de la situation?

29. Peine • Le garçon de 10 ans est très jeune pour la loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. • Il a probablement reçu le conseil pour qu’il y n’y a pas des effets de long termes mais il n’y avait pas des accusations qui pourraient aller dans le court. • La mère était chargé d’un crime mineur a cause qu’il n’a pas bien enfermé le fusil d’enfant.

30. Étude de Cas #4 • Deux adolescentes sont accusé pour le meurtre d’un chauffeur de taxi qui est décédé d'une crise cardiaque après qu’il était aurait agressé. • Youbert Hormozi, 53 ans, a été battu et a été traîné hors de son taxi par les filles, maintenant âgées de 14 ans et 15 ans. • M. Hormozi a eu deux crises cardiaques, et que ses médecins avaient décidé contre la chirurgie en raison de la gravité de son conditoin. • Quelle serait la peine et la résultat de la situation?

31. Peine • Le tribunal a décidé que les jeunes filles serait accusés de la meurtre, le vol aggravé et le vol d'un véhicule. • Les femmes a combattu avec la défense que cette crise cardiaque a pu se faire n’importe où et c’était un coïncidence que c’était a ce moment. • Il y aura probablement pas de temps en prison pour les deux filles

32. Étude de Cas #5 • Une femme de 67 ans attendait pour une autobus au coin de rue. Trois jeunes de 15 à 16 ans l’ont attaqué pour voler sa bourse. Elle était une femme innocente avec aucune défense et possibilité de se protéger. La femme était sous assistance respiratoire quand elle est arrivé a l’hôpital mais trois jours plu tard ils ont décidé de terminer l’assistance respiratoire. • Quelle serait la peine et la résultat de la situation?

33. Peine • Au commencement les trois jeunes ont été accusés de vol, de complot et de tentative de meurtre, parce que leur victime n‘était pas morte jusqu'à ce que sa famille a décidé d’enlever la vie trois jours après l’attaque. Les trois iront dans les tribunaux de la jeunesse pour la plus grave accusation qui est de meurtre au deuxième degré ou d'homicide involontaire coupable.

34. Pensées Finales • Que pensez-vous de notre système judicaire pour les jeunes à ce moment? Pensez de ceci: • Votre changements possibles? • Les faiblesses? • Les fortes? • Efficace pour notre société?