La responsabilité criminelle

1. La responsabilité criminelle Principe de la mens rea Un individu est passible de poursuite criminelle s’il commet sciemment une action proscrite. Le principe est: Individualiste: seul un individu peut être criminellement responsable. Un agent collectif peut être responsable au sens du droit civil. Volontariste: il faut qu’il y ait intention de commettre le crime. Le droit civil reconnaît de larges sphères de responsabilité passive. Conséquentialiste: punit les actes intentionnels, plutôt que simplement les intentions criminelles.

2. La responsabilité criminelle Problèmes associés à ces thèses: • La responsabilité collective. Il y a parfois un sens à attribuer la responsabilité à un agent collectif parce que: • Il est organisé selon des règles dont l’effet cumulatif contrevient aux lois. • Les membres du groupe commettent directement des crimes, ou sont situés de manière à pouvoir s’y opposer, suffisamment pour que leur omission puisse compter comme crime. • Le fait d’adhérer à une organisation reflète en soi une intention criminelle.  Le droit criminel canadien reconnaît des catégories de « crimes par association » dans les cas des organisations criminelles et terroristes.

3. La responsabilité criminelle 2) Conflits entre la thèse « conséquentialiste » et la thèse « intentionnaliste ». • Problème du « criminel incompétent »: pourquoi pénaliser la tentative moins sévèrement que la « réussite », si l’intention est la même? • Problème de la criminalisation d’actes qui ne posent problème que s’ils sont préparatoires à des actes criminels. • Problème de l’introduction à titre de preuve d’actions censées indiquer la présence d’une intention criminelle. • Omissions et négligences criminelles.  Danger que l’exigence de la mens rea soit entièrement engloutie par le conséquentialisme du droit criminel.

4. La responsabilité criminelle 3) Problème d’application du principe intentionnaliste. • La fonction du principe est de limiter la portée du droit criminel aux actions librement entreprises. • Problème philosophique concernant le libre-arbitre. 1)Tout dans la nature peut être expliqué par des lois causales de type déterministe. 2) L’action humaine fait partie de l’ordre naturel. 3) Toutes les actions humaines peuvent être expliquées par des lois causales de type déterministe (LCD). 4) L’attribution de responsabilité suppose que l’agent aurait pu agir autrement qu’il ne l’a fait. 5) Si les actions humaines peuvent être expliquées par des lois causales des LCD, alors l’agent n’aurait pas pu faire autrement. 6) Les agents humains ne sont pas moralement responsables de leurs actions.

5. La responsabilité criminelle Comment s’en sortir? • Nier 1?  Va à l’encontre de la vision scientifique du monde.  La responsabilité morale ne dépend pas de l’absence de causalité, mais plutôt de la détermination de nos actions par nos intentions. Nier 2?  Présuppose le dualisme, qui n’est plus défendu à l’extérieur de cadres métaphysiques religieux. • Nier 4?  C’est la voie employée par la plupart des philosophes contemporains.  La responsabilité est fonction de ce qui est « dans la tête » de l’agent, plutôt que de son environnement causal.  « Compatibilisme »

6. La responsabilité criminelle L’approche compatibiliste • Frankfurt: seules les agents qui ont une volonté sont sujets à l’imputation de responsabilité. Deux types d’excuse:  L’individu qui n’a que des désirs.  L’individu rendu incapable d’agir en fonction de ses « désirs de second-ordre ». • Strawson: prendre nos « attitudes réactives » comme guides à la responsabilité. • Idée générale: il y a un fonctionnement « normal » de l’appareil délibératif humain. Tout dérangement inévitable de ce fonctionnement donne une raison d’« excuser » l’agent. • Danger: à mesure que nous en apprenons davantage sur les ressorts profonds de la psychologie humaine, la notion de « normalité » devient problématique.

7. La responsabilité criminelle Problème de l’approche compatibiliste: • Qu’est-ce que la normalité? • Pas tous les dérangements ne sont pris comme des excuses. • Variabilité historique et sociale des facteurs considérés suffisants pour excuser l’agent. • Idée que certains dérangements « transforment » les agents en automates en proie à des forces causales qui leur échappent. • Réintroduit l’ « environnement causal » que l’approche compatibiliste devait exclure. • Pourquoi y aurait-il une différence moralement significative entre déterminations causales de types différents? La position de H.L.A. Hart: • Le système juridique permet-il aux agents d’éviter les châtiments?  en étant publique, prévisible et non-rétroactive.  en ne criminalisant pas à outrance