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Programme d’ancrage 2012-2013

Du logement à l’Habitat durable - « Le parc public wallon tourné vers l’avenir » Le programme communal d’actions 2012 – 2013 Séances d’information – septembre 2011. Programme d’ancrage 2012-2013. Période de transition - 1 er sem . 2010 Consultation de l’ensemble des acteurs du Logement

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Programme d’ancrage 2012-2013

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Presentation Transcript

  1. Du logement à l’Habitat durable - « Le parc public wallon tourné vers l’avenir »Le programme communal d’actions 2012 – 2013Séances d’information – septembre 2011

  2. Programme d’ancrage 2012-2013 • Période de transition - 1er sem. 2010 Consultation de l’ensemble des acteurs du Logement • Décembre 2010, note d’orientation sur la Réforme du CWL • Valorisation acc. Social (appel à projet) • Révision attributions • Révision calcul du loyer • Elargissement des missions des SLSP • Obligation de relogement • … - Avril 2011, révision du CWL (1ere lecture) – 2e en Juillet, 3e prévue en octobre et vote au PW d’ici la fin de l’année.

  3. Programme d’ancrage 2012-2013 • Orientations régionales • Volonté de mieux cadrer les opérations en fonction des priorités régionales (« Habiter en quartier durable ») • A terme, objectif de pourcentages par bassin de vie • 10% reste un objectif local (20% pour la Wallonie) • Possibilité de partenariat entre communes • Du logement de transit sur l’ensemble du territoire • Imposition de 1 log. Transit / 5000 habitant et min 2 log. / commune (à l’horizon 2016) • Possibilité de construction • Sanction en cas de non respect

  4. Programme d’ancrage 2012-2013 • Orientations régionales • 20% de 4 chambres (dont la moitié modulables) • 30% adaptables (dont la moitié de min. 2 ch.) • 2% d’intergénérationnel • Projets spécifiques: • Logements intergénérationnels • Logements communautaires • Résidences services sociales (à partir de 2013) Pourront bénéficier de dérogations au niveau des attributions. • Projets non éligibles • Logements moyens / remplacement par attributions de 10% de revenus moyens • Equipements de parcelles / construction-vente

  5. Programme d’ancrage 2012-2013 • Simplification / rigueur • Dispense de certaines annexes pour les communes ayant déjà présenté un programme sous la législature • Importance des réunions de concertation • Fourniture des inventaires, des PV de réunion de concertation • Analyse des dossiers (constructibilité)

  6. Programme d’ancrage 2012-2013 • Financement • 750 logements (LS-LT-LI) financés annuellement sur budget ordinaire • 1600 logements / an comprenant l’aide locative, la prise en gestion et les réaffectations • Nouveaux AGW de financement (stade d’avant-projet – 1ere lecture, seconde lecture prévue début octobre): • Logements neufs • Acquisition / réhabilitation / restructuration • Pour les SLSP / les communes, CPAS/ a.s.b.l.

  7. Programme d’ancrage 2012-2013 • Nouvelle structure

  8. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement - nouveautés • Simplification du financement et adaptation des subventions • Subvention forfaitaire et coût max autorisé pour SLSP/nombre de chambre • Majorations (adaptable / passif ou équivalent) • Coûts max à respecter par opération (pas par typologies ) • Subvention améliorée • Dispositif de dérogation simplifié • ARS-ARH limitation de la subvention • 950 € m² de SUL (travaux +acquisition) • 120 % du coût des travaux

  9. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement – Montants - SLSP

  10. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement – Montants – Pouvoir local ou Régie autonome

  11. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement – Montants – Personnes morales

  12. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement - nouveautés • - SLSP- Simplification tutelle (2 étapes AVP-Projet) • - SLSP- Simplification paiements • - SLSP - Dépassements et dérogations Dépassements du coût max et dérogations • Dépassement limité (<10% en NC et 15% en RH) et justifié • dérogation SWL coût max • Dépassement important (>10% en NC et 15% en RH) et justifié • dérogation Ministre du Logement coût max et subvention

  13. Programme d’ancrage 2012-2013 • AGW de financement - nouveautés Construction neuve • - Performance énergétique (K35 et EW60) et majoration de subvention pour habitat passif ou équivalent • - 30% logements adaptables par opération (majoration de subvention) • - Minimum parachèvements, équipement, chauffage • - Locaux de service (vélo, déchets)

  14. Programme d’ancrage 2012-2013 • Répartition des financements 70% du budget (communes <10% LP) • - Droit de tirage • - Nombre de dossiers à introduire de 2xmin à 3xmax le nombre de logements repris aux LT + LS de l’annexe 1 30% du budget (toutes les communes) • - Projets conformes aux orientations régionales • - Projets d’importance

  15. Programme d’ancrage 2012-2013 Bon travail !

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