Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014

1. Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique22 mars 2014 Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de l’ABSyM

2. 1ère partie : Mme O. • 2ème partie : Réflexions DRG • 3ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux

3. ROADMAP ONKELINX • Constat • Sources du financement hospitalier • BMF – Forfaits – Case mix • Honoraires : actes – forfaits • Améliorer les collaborations – Cogestion ? • Réforme de l’état • Participation des acteurs • Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins • Droit européen • ? Quelle intégration

4. ROADMAP ONKELINX • Périmètre • BMF – INAMI – part patient et suppléments • Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier • Missions hôpital • Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs

5. ROADMAP ONKELINX • III. Objectifs généraux • Pérennité – Soutenabilité • Efficience et qualité • Collaboration transversale • Accessibilité • Bonne gestion – Bonne gouvernance • Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients • Cohérence et lisibilité • Juste répartition des ressources

6. ROADMAP ONKELINX • IV. Méthodologie - Planification • 1. Préliminaires • Mai – Septembre 2013 • KCE – Comparaisons internationales • Art. 56quater Loi INAMI • 2. Analyse – Consultations • Novembre 2013 – Septembre 2014 • KCF – Stakeholders • Modèle conceptuel : SWOT et gap analysis

7. ROADMAP ONKELINX IV. Méthodologie - Planification 3. élaboration - Validation Octobre 2014 – Juin 2015 Proposition de réforme Multipartite – CNEH – CASS INAMI ?? Syndicats médicaux: oubliés 4. Loi et arrêtés Projets pilotes

8. 2ème Partie – Réflexions DRG

31. Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays * des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.

32. 3ème Partie - Dilemmes et choix Apparemment futur système sera mixte : DRG Actes (honoraires et séjours)  les questions ….

33. Dilemmes et choix • DRG → activité justifiée • Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen • Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital • Ou • DRG → prix • Prix calculé par DRG • Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires • Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?

34. Dilemmes et choix • DRG « BMF » • et DRG Honoraires • Quid Pharma ? • ou • DRG All In • et/ou Honoraires « purs » résiduels

35. Dilemmes et choix • Avec un budget global plafonné / hôpital • ou • Budgets partiels

36. Dilemmes et choix • Quelles exception, payées à l’acte • Psy et Sp isolés • Programmes de soins « hospitaliers » • Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes • Outliers • Ambulatoire dans l’hôpital

37. Dilemmes et choix • Honoraires • Acte + forfait +/- important • Acte + « bundle payment » • Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins • Purs

38. L’honoraire pur • Nomenclature : Anesthésie • Définition ? • Aucun frais à charge • ? En ambulatoire à l’hôpital • Pur = à l’acte • ou • salaire ?

39. Autres questions, non abordées • Suppléments ? • Loi INAMI : interdits sur les forfaits • Ambulatoire dans l’hôpital ?

40. Balance soins de santé • Recettes : • Budget Sécurité sociale • Budget de l’état • Charges sociales • Impôts • Panier de soins • Cf. enquête KCE en cours

41. Enjeux • Qualité - KCE ≠ autres études • Pouvoir médical • Conseil médical • Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical • Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision • Autonomie professionnelle

42. Nos choix ?