La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013

1. La coopération territoriale européenne: Réflexions et pistes de travail post 2013 La capitalisation thématique à l’échelle du programme INTERREG IVC Nicolas SINGER, Responsable du pôle projets, INTERREG IVC

2. Contexte du programme Expérimentation sur le sous-thème ‘Innovation’ Généralisation de l’expérimentation

3. 1. Contexte du programme

4. 1. Contexte du programme La notion de capitalisation • Définition de la capitalisation (section 4.4.2 du Programme Opérationnel): « processus d’identification, d’analyse, de diffusion et de transfert de bonnes pratiques » • Cœur d’activité de tous les projets soutenus par le programme • Approche très similaire à celle d’URBACT (mais différente de celle adoptée dans les 2 autres volets d’INTERREG)

5. 1. Contexte du programme Etat d’avancement du programmeDe nombreux partenaires, des thèmes de coopération variés Projets répartis au sein des 2 priorités et 10 sous-thèmes: • 122 projets, impliquant 1,332 partenaires (11 partenaires par projet en moyenne) • 82% des régions NUTS 2 de l’UE-27 représentées (223 sur 271)

6. 1. Contexte du programme Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi? • Suivi individuel de chaque projet approuvé • Base de la consolidation des résultats du programme: • Actuellement pour les 41 projets du 1er appel: • 1,639 personnes aux compétences améliorées- 23 ‘spin-offs’ (effets inattendus de la coopération)- 29 pratiques transférées- 50 politiques publiques améliorées

7. 1. Contexte du programme Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi?

8. 1. Contexte du programme Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi?

9. 1. Contexte du programme Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi? • Suivi individualisé des projets nécessaire mais pas suffisant pour exploiter tous les résultats du programme • Nombre important de projets approuvés dans le même sous- thème. • Ex: - Sous-thème « Innovation »: 22 projets • - Sous-thème « Energie et Transport durable »: 19 projets

10. 1. Contexte du programme Capitalisation à l’échelle du programme – pourquoi? • ‘Effet de seuil’: • Potentiel de capitalisation important lorsqu’un même thème est couvert par un nombre suffisant de projets Ex: environ 200 régions impliquées dans l’échange sur les politiques régionales d’innovation • Aucun mécanisme prévu dans le PO pour exploiter ce potentiel

11. 1. Contexte du programme Potentiel de capitalisation au sein des ‘grappes de projets’ • Quels sont les caractéristiques communes de ces projets notamment en termes de nature de régions impliquées, de difficultés rencontrées ou de résultats obtenus? • Ont-ils en commun des bonnes pratiques similaires? Peut-on les transférer à d’autres régions? • Ont-ils apporté des réponses différentes pour un même type de problème? L’une des régions a-t-elle développé une approche particulièrement intéressante et innovante? • Quelles recommandations peut-on retirer de ces projets en matière de politique publique?

12. 1. Contexte du programme Conclusion sur la démarche de capitalisation • Principalement un besoin du programme (et non des projets) • Repose essentiellement sur de l’expertise thématique extérieure: Cette forme de capitalisation n’est pas ‘gérée’ par les projets. • Fondamentalement différent des initiatives de capitalisation développées dans d’autres programme de coopération (‘clustering initiatives’)

13. 2. Expérimentation

14. 2. Expérimentation Caractéristiques de l’expérimentation • Approuvée en novembre 2009 par le Comité de Suivi • Menée de mars à juin 2010 • Focus: 22 projets impliqués dans le sous-thème ‘Innovation, Recherche et Développement Technologique’ • Expert sélectionné: EURADA (Association Européenne des Agences de Développement) • Rapport disponible sur le site du programme

15. 2. Expérimentation Bilan de l’expérimentation • 2 conclusions importantes: • Distinguer la capitalisation sur le contenu (thématique) de la capitalisation sur le ‘processus’ (ex: coordination du projet, management financier, méthodologie d’échange d’expérience) • Projets échangent plus naturellement sur le processus que sur le contenu • Pour la capitalisation thématique, nécessité d’assurer l’homogénéité du groupe concerné Sous-thèmes du programme beaucoup trop larges pour une telle démarche

16. 3. Généralisation de l’expérimentation

17. 3. Généralisation de l’expérimentation Définition des thématiques Analyse des 122 projets approuvés pour une définition plus précise de leur spécificité thématique Ex: Sous-thème ‘Innovation’ divisé en 8 thématiques: - Eco-innovation (3 projets) - Industrie chimique (1 projet) - Secteur de la santé (1 projet) - Open innovation (2 projets) - Capacité d’innovation des PMEs (6 projets) - Commercialisation des idées innovantes (3 projets) - Politiques régionales d’innovation (3 projets) - Triple hélice et gouvernance (3 projets)

18. 3. Généralisation de l’expérimentation Nouvelle répartition thématique des projets

19. 3. Généralisation de l’expérimentation 9 thématiques déjà connues en 2011 Thématiques couvertes par un minimum de 5 projets: • Priorité 1: • Capacité d’innovation des PME • Industries créatives et culturelles • Entreprenariat • e-gouvernement • Soutien aux PME Priorité 2: Changement climatique Efficacité énergétique Energies renouvelables Transports publics durables

20. 3. Généralisation de l’expérimentation Productions attendues par thématique • 1 séminaire thématique annuel • 1 rapport thématique annuel • 1 publication thématique annuelle • 2 présentations dans divers évènements

21. 3. Généralisation de l’expérimentation Résultats attendus • Visibilité et compréhension accrue du programme et de ses résultats • Influence renforcée d’INTERREG IVC sur le processus d’élaboration des politiques publiques aux niveaux régional, national et européen

22. 3. Généralisation de l’expérimentation Durée et budget • Durée: • 1ère phase: janvier 2012 à décembre 2013 • 2ème phase (à confirmer): 2014 jusque mi-2015 • Budget pour la 1ère phase: 1 million d’euros (41,000 euros par thématique par an) • Financement sous les Priorités 1 et 2 du programme: • (priorités ‘Innovation’ et ‘Environnement’ initialement dédiées aux projets): - EUR 750 000 ERDF - EUR 250 000 Contribution nationale (intérêts générés)

23. Conclusion Démarche de capitalisation et future programmation • Pour un futur ‘INTERREG 5C’: • Nécessité d’intégrer en amont la démarche de capitalisation • Pour les futurs PO régionaux: • Source d’inspiration pour le contenu (nature des projets soutenus) • Possibilité d’accompagnement au-delà du contenu thématique en permettant l’échange d’expérience sur la gouvernance et le management des politiques régionales • Pour les futurs PO transfrontaliers et transnationaux • Contribution actuellement limitée (seuls 2 projets sur 122 construisent sur des expériences transfrontalières)

24. Merci de votre attention