Organisation future de l’administration régionale de l’Etat

1. Organisation future de l’administration régionale de l’Etat DRAC = direction régionale de la culture DREAL = direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement = DRE + DRIRE (hors DI et métrologie) + DIREN DRAAF = direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt = DRAF + SV DRJSCS = direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale = DRJS + DRASS hors santé DIRECCTE = direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi = DRTEFP + DDTEFP + DRCCRF + DRT + DRCA + DRCE + DRIRE (DI et métrologie) DRFIP = TPGR + services fiscaux ARS = agence régionale de santé = ARH + GRSP + URCAM + DRASS et DDASS hors cohésion sociale + CRAM

2. Administration régionale future(exemple à quatre ou cinq départements) UTICPE indust UTICPE indust UT(ex-SDAP) UTICPE indust UTICPE indust Autorité organique et fonctionnelle Autorité organique et fonctionnelle avec restrictions Protocole ARS UT(ex-SDAP) UT(ex-SDAP) UT Travailemploi UT Travailemploi Nota : lorsqu’une UT agit dans le champ de compétence d’un préfet de département, elle est placée sous son autorité fonctionnelle (pouvoir de donner des instructions, délégation de signature possible) UT Travailemploi UT Travailemploi Dél. dép. DDFiP Dél.dép. DD FIP Dél. dép. DDFiP Dél. dép. DDFiP IA IA IA IA

3. Autorité du préfet de département sur les composantes de la future organisation départementale(cas d’un département à trois directions) Autorités organique et fonctionnelle réunies(pointillé : avec restrictions) Autorité fonctionnelle seule Relation avec l’ARS Unité territ. DIRECCTE(ex-DDTEFP) ARS Délégation départementale Directiondes financespubliques (TG + SF) Inspection d’académie Unité territ. DREAL(ex-subdiv. DRIRE) Pour mémoire : police gendarmerie DDSIS Unité territ. DRAC (ex-SDAP)

4. Constitution des nouvelles directions départementalesSchéma à deux directions (impératif dans les départements de moins de 400 000 habitants) UT DRAC UT DREAL Services composant la DD de la cohésion socialeet de la protection des populations - Services vétérinaires - Affaires sanitaires et sociales (hors santé) - Concurrence, consommation et répression des fraudes - Jeunesse et sports - Equipement (partie : fonction sociale du logement)- Préfecture (partie) UT DIRECCTE DDARS • Services composant la préfecture • Préfecture actuelle (sauf bureau de l’environnement et services chargés de cohésion sociale)- Equipement dans certains départements (sécurité routière, contrôle de légalité, urbanisme) Dans les préfectures des chefs-lieux de région Service de l’immigration et de l’intégration :- Affaires sanitaires et sociales (partie : gestion des CADA) Services composant la DD des territoires - Agriculture et forêt - Equipement (partie) - Préfecture (partie) Modalités d’adaptation dans les départements littoraux en cours d’examen

5. Constitution des nouvelles directions départementalesSchéma à trois directions (possible dans les départements de plus de 400 000 habitants) Services composant la DD de la protectiondes populations - Services vétérinaires - Concurrence, consommation et répression des fraudes Services composant la DD de la cohésion sociale - Affaires sanitaires et sociales (hors santé) - Jeunesse et sports - Equipement (partie : fonction sociale du logement)- Préfecture (partie) UT DIRECCTE UT DRAC DDARS UT DREAL • Services composant la préfecture • Préfecture actuelle (sauf bureau de l’environnement et services chargés de cohésion sociale)- Equipement dans certains départements (sécurité routière, contrôle de légalité, urbanisme) Dans les préfectures des chefs-lieux de région Service de l’immigration et de l’intégration :- Affaires sanitaires et sociales (partie : gestion des CADA) Services composant la DD des territoires - Agriculture et forêt - Equipement (partie) - Préfecture (partie) Modalités d’adaptation dans les départements littoraux en cours d’examen