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???Nature et composantes du droit de propri?t? ( 947 ? 953 C.c.Q.)?D?finition du droit de propri?t?:?-????? art 947 C.c.Q.: ?? La propri?t? est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et compl?tement d'un bien, sous r?serve des limites et des conditions d'exercice fix?
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