INTERSOL 2008 Textes du 8 février 2007

1. INTERSOL 2008Textes du 8 février 2007 Laurent Olivé MEEDAD/DPPR/SEI/BPSPR

2. Rappel des textes du 8 février 2007 Note ministérielle. Sites et sols pollués - Modalité de gestion et de réaménagement des sites pollués Annexe 2 Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Comment identifier un site (potentiellement) pollué. Comment gérer un problème de site pollué Annexe 3 Les outils en appui aux démarches de gestion. Les documents utiles pour la gestion des sites pollués Circulaire relative aux Installations Classées. Prévention de la pollution des sols. Gestion des sols pollués Circulaire relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles Circulaire BPSPR/2005-371/LO relative à la cessation d'activité d'une Installation Classée - Chaîne de responsabilité - Défaillance des responsables Circulaire BPSPR/2006-77/LO - Modalité d'application de la procédure de consignation prévue à l'article 514-1 du code de l'environnement

3. Quelles évolutions en terme de méthodologie ? Une évolution plus qu’une révolution • Repositionnement : • Adaptation des outils à la problématique SSP actuelle • traiter un sols pollué c’est comprendre les mécanismes de pollution (SC) • rappel de l’importance du traitement des sources de pollution, • évaluation des risques comme outil de validation. • suppression de l’ESR et de l’EDR, • Utilisation de référentiel existant • Propositions d’outils inspirés de pratiques terrains • Effort de synthèse et de simplification (14 circulaires abrogées)

4. Aujourd’hui être confronté à un problème de sol pollué, c’est quoi ? • Milieu suspect : ce terrain pose-t-il problème ? • L’impact d’une IC à l’extérieur du site est-il acceptable ? • Le projet immobilier que je porte est-il réalisable sur ce terrain ? • Cessation d’activité d’une IC: quelles sont les actions à mener et comment le justifier à l’administration ?

5. Les 4 situations typiques susceptibles de relever d’une démarche de gestion Milieux suspects…. Maîtrise et surveillance des impacts des installations classées en fonctionnement – IC Les usages des milieux sont fixés Les usages peuvent être choisis, l’état des milieux peut être changé, maîtrise des moyens d’action sur l’état des milieux Cessation d’activité des IC avec ou sans changement d’usage Projet de réhabilitation hors IC

6. Quelles évolutions (suite) ? • Instauration de nouveaux outils de gestion : • La démarche d’interprétation des l’état des milieux • Les usages sont fixes, • Méthode d’évaluation de la compatibilité entre les usages constatés et l’état des pollution. • La démarche de plan de gestion • S’inscrit dans une logique de réhabilitation • Document de démonstration du projet de réhabilitation.

7. Quelles influences en terme de gestion ? De nouveaux outils de décision (IEM) et de gestion (PG) Mais une même logique qui est maintenue: une gestion des risques en fonction des usages

8. Quelles conséquences sur les cessions ? En principe, aucune …

9. Quelles évolutions sont à attendre ? • GT aménageur : guide sur les bonnes pratiques en matière de requalification des friches industrielles • Loi & réglementation: • Responsabilité du propriétaire : proposition loi grenelle • Responsabilité du MO : encadrement réglementaire des changements d’usage hors IC (discussion avec la DGUHC en cours)