REGION NORD – PAS-DE-CALAIS

1. REGION NORD – PAS-DE-CALAIS Quels besoins de prospective en matière de logement ? D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

2. Politique de l’habitat Les politiques de l’habitat et de la construction sont des politiques à long terme • Les décisions d’aujourd’hui porteront leurs effets dans 2 à 3 ans • Les produits logements sont censés avoir une durée de vie longue ( 30 à 50 ans ) D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

3. Politiques de l’habitat et de la construction Elles mobilisent des moyens financiers et techniques importants, il faut donc limiter le risque d’erreur Elles sont un élément constitutif de l’aménagement du territoire qui lui aussi est un processus de long terme D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

4. Politiques de l’habitat et de la construction Le logement est un élément fondamental de la vie des ménages et il convient d’adapter au mieux les réponses aux besoins présents et à venir D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

5. Politiques de l’habitat et de la construction Dans un contexte de crise du logement la prévision prend une acuité particulière parce qu’on a tendance à expliquer cette crise par un déficit de prévision et d’anticipation parce que les décideurs ont besoin d’appuyer leur politique sur des éléments objectifs D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

6. BESOINS EN LOGEMENTS REGION NORD – PAS-DE-CALAIS …et besoins en locatif social

7. Une estimation des besoins en logements dans la région Nord – Pas-de-Calais • Projections de ménages • Evolution du parc existant • Répartition des besoins par zone d’étude ( bassins d’habitat, E.P.C.I ) • Propriétaire ou locataire ? • Combien de logements sociaux ? D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

8. Sources utilisées • ØProjection du nombre de ménages réalisée par l’I.N.S.E.E (2008) avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005. • Ø Analyse des données de la base FILOCOM sur l’évolution du parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut d’occupation, et par composante d’évolution ( construction neuve, disparitions de logements et restructuration du parc existant ) • Ø      Etat du parc locatif social au 1-1-2006 ( source E.P.L.S ) complété par l’analyse de l’évolution de l’offre locative par rapport au 1-1-2004, et du bilan des ventes et démolitions sur la période 1999-2005. • Ø   Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Régional de la Demande géré par l’A.R.H ) actualisé au 1er juillet 2007 . Evolution de la demande depuis 2004 et traitement par origine patrimoniale des demandeurs. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

9. FILOCOM Source = Fichiers 1999-2001-2003 et 1er janvier 2005 Analyse des composantes d’évolution du parc ( 1999-2005 ) • Mode d’occupation • Statut d’occupation • Nombre de personnes • Surface habitable • Confort et ancienneté • Revenus par statut d’occupation • Vacance • Disparitions de logements • Apparitions de logements dans le parc ancien D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

10. Besoins globaux = besoins liés aux ménages +besoins liés à la « vie » du parc Comment estimer les besoins en logements ? ØProjection du nombre de ménages établie par l’I.N.S.E.E avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005. ØProjection de l’évolution constatée du parc de logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM ) en négatif : Besoins en renouvellement ( disparitions ) en positif :Création de logements dans le parc existant D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

11. Evolution des ménages 1999 – 2015( I.N.S.E.E ) 116 500 ménages supplémentaires entre 2005 et 2015 dans la Région Nord – Pas-de-Calais ( + 7,4 % ) Soit un besoin de 11 650 logements par an en moyenne mais avec un ralentissement continu… 1999 – 2005 = + 15 350 / an 2005 – 2010 = + 12 950 /an 2010 – 2015 = + 10 350 /an Et une modification des types de ménages… D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

12. Les types de ménages Une progression des ménages essentiellement due aux « personnes seules » D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

13. Vieillissement et modification des types de ménages D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

14. Besoins liés aux ménages par zone d’étude D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

15. Exemple de traitement croisé FILOCOM 2003-2005 : composantes d’évolution des résidences principales Sorties par disparition ou changement de mode Entrées (en rouge ) : construction neuve, restructuration de l’existant, changement de mode d’occupation + 8210 en 2 ans Variation 2003-2005 par statut D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

16. Renouvellement et évolution du parc 1999-2005 Disparitions : 49 428 soit - 8 238 log/an Construction neuve : 81294 soit 13 549 log. par an Apparitions en parc existant : 43 404 soit + 7 234 log/an Soit un solde net d’évolution du parc existant de - 974 log./an Les apparitions dans l’existant équivalent à 53,4% de la construction neuve sur la période 1999-2005 Le locatif privé représente plus de 76% des résidences principales ainsi créées dans le parc ancien D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

17. Besoins en renouvellement - offre dans le parc existant - vacance et résidences secondaires – Projections 2005-2015 Le solde entre disparitions et créations de logements dans le parc existant serait pratiquement équilibré avec un déficit limité à - 430 logements / an sur 10 ans si le rythme de créations dans l’existant se maintient ( tarissement du parc potentiel à terme ? ) Le taux de vacance, en baisse significative, devrait poursuivre son recul en moyenne régionale tandis que la part de résidences secondaires est supposée stable ( 2,9%). Des écarts notables se maintiendront cependant entre zones d’étude. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

18. Synthèse des besoins globaux 14 420 log par an entre 2005 et 2010 10 940 log par an entre 2010 et 2015 D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

19. Propriétaires occupants 50,7% en 1982 55,3% en 1990 55,1% en 1999 FILOCOM : 55,82% en 1999 55,86% en 2005 Très faible augmentation du taux de propriétaires occupants depuis 1990 Une hypothèse de 55,9% à 56,0% en moyenne régionale en 2015 conforme aux projections de tendance 1999-2005 semble réaliste. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

20. Besoins pour occupation en propriété Le taux de couverture moyen des besoins par la construction neuve était de 87,6% entre 1999 et 2005 (Filocom) le solde étant couvert par la création de logements en parc existant et par les transferts entre modes et statuts d’occupation. Ce taux moyen régional est supposé stable jusqu’en 2015. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

21. Evolution du parc locatif social FILOCOM : + 2 275 ménages supplémentaires logés en moyenne annuelle sur la période 1999-2005 Un poids relatif en léger recul à 19,6% du total des ménages logés au 1-1-2005 La source E.P.L.S confirme ces données avec un parc offert à la location qui augmente de 2 185 logements par an entre 2000 et 2006 et le taux rapporté aux ménages 1999 et 2005 ( source INSEE ) baisse de 20,21 log pour100 ménages en 2000 à 19,86 en 2006 D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

22. Scénario « maintien de l’offre locative sociale » Nombre de logements offerts à la location au 1-1-2006 ( E.P.L.S ) Déduction des logements vacants => Ménages logés en parc locatif social au 1-1-2006 Offre locative théorique au 1-1-2006 = parc offert à la location au 1/1/2006 / nombre de ménages 2005 ( calage INSEE ) Application du taux de l’offre locative constaté en 2006  nombre de ménages à loger dans le parc locatif social en 2010 Hypothèse de maintien du parc vacant actuel Besoins liés à l’évolution des ménages = Différence entre estimation des ménages à loger en 2010 et ménages logés au 1/1/2006 Compensation des ventes et démolitions dans le parc sur la base des moyennes constatées entre 1999 et 2005 Besoins totaux = Besoins liés aux ménages + compensation des ventes et démolitions D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

23. Scénario « pondération de la demande prioritaire » La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par « origine » et « revenus » des demandeurs pour établir une grille de pondération de la « priorité » Cette définition de priorité porte sur 48 642 demandes au 1/7/2007 dans la région soit 39,8% de la demande totale mais 61% des demandeurs « non logés en HLM ».  La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative » La compensation des ventes et démolitions est identique au scénario précédent et le taux de vacance est supposé maintenu. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

24. Scénario « tension locative » • La demande de logements locatifs sociaux au 1er juillet 2007 est caractérisée par « origine » et la tension locative est appréciée sur les seules catégories « sans logement ou mal logés » et « nouveaux ménages » sans tenir compte des demandeurs déjà logés dans le parc H.L.M ou dont le logement actuel est considéré comme adapté et répondant aux critères de décence. • La répartition de « tension locative » se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative ». • La compensation des ventes et démolitions reste identique au scénario précédent et le taux de vacante est supposé maintenu. D.R.E – Nord – Pas-de-Calais - Juin 2008

25. Synthèse des besoins en locatif social Les besoins estimés pour la Région Nord – Pas-de-Calais sont de 5 283 logements par an entre 2006 et 2010 et leur ventilation géographique varie selon le scénario proposé