Table ronde des partenaires pour le financement du développement du Bénin

1. REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité – Justice - Travail Table ronde des partenaires pourle financement du développement du Bénin AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU BENIN POUR LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE BENINOISE Présenté par : Fulbert AMOUSSOUGA GERO

2. Plan Introduction 1. Réformes 2. Défis 3. Perspectives Conclusion

3. INTRODUCTION • Le Gouvernement du Benin est irréversiblement engagé pour une croissance forte, inclusive et durable. • Nécessité d’une transformation économique en profondeur pour laquelle l’entrepreneuriat sera la pierre angulaire. • Dans cette perspective, le Bénin a engagé au cours de ces dernières années des réformes ambitieuses qui vont au-delà des exigences « Doing business ».

4. 1. RÉFORMES • des réformes portant sur : • Macro environnement intérieur • La création d’entreprise • Facilitation des entreprises aux facteurs de production • Exécution des contrats • Financement des entreprises • Protection des investisseurs • Commerce Transfrontalier • Réduction des coûts informels

5. Macro environnement Intérieur • Le macro environnement intérieur du Bénin fait ressortir une paix relative (malgré quelques grèves),la sécurité et la stabilité politique. • Une bonne gouvernance et une prévisibilité des politiques, la transparence, la responsabilité et l’application de politiques macro économiques réalistes et courageuses (il s’agit ici de facteurs largement approfondis par le Ministre des Finances).

6. CRÉATION D’ENTREPRISES • Objectif : Simplification du processus de création d’entreprise par la réduction substantielle des coûts financiers, des délais et des procédures) : • La réduction des coûts financiers: ►par la suppression de l’obligation de constitution d’un capital social minimum ►Coûts de formalisation passés de 500 000 FCFA en 2012 à 57 000 FCFA en 2014 • Les procédures de formalisation sont réduites de 4 à 2 (suppression notaire, suppression du RIB avant délivrance de l’identifiant fiscal) • Les délais de formalisation sont réduits de 15 jours en 2012 à 8 heures (ouvrables) en 2014 par la mise en place d’un guichet unique. • Autrement, actuellement, au Bénin, avec 57 000 FCFA et en 8 heures ouvrables, et sans capital minimum, vous pouvez créer votre entreprise. Investir au Bénin devient davantage plus facile, plus rapide et moins coûteux.

7. CRÉATION D’ENTREPRISES (suite) • Structures d’accompagnement des entreprises ► Création de centre de ressources pour l’entrepreneuriat à travers le Business Promotion Center ► Promotion de l’entrepreneuriat agricole par la formation de jeunes inscrits dans des projets de promotion de l’entrepreneuriat agricoles calqué sur le modèle « Songhaï ». ►Financement de l’entrepreneuriat des jeunes à travers un fonds national de promotion de l’entrepreneuriat pour cette catégorie de la population ► Mise en place d’incubateurs d’entreprises dans les TIC à travers un e- business. ► Supervision de l’étude de faisabilité gratuitement aux porteurs de projet à travers le Programme de Croissance et de Compétitivité Intégrées.

8. Allègement des contraintes à l’accès de facteurs de production • Diminution du délai de délivrance: ► du permis de construire (30 j officiellement, 15 j pratiquement) et création d’un guichet unique pour ses formalités ; ► du certificat de conformité et d’habitabilité (de 45 j. à 25 j.) • Report des coûts et des délais pour : ► La connexion du téléphone filaire (étalement des coûts de raccordement sur les deux premières factures) ► L’accès à l’eau (de 34 j. à 6 j.) ► L’accès à l’électricité (étalement des coûts de raccordement à hauteur de 40% sur les 3 premières factures) • Réforme foncière avec l’application de la loi portant code foncier et domanial en République du Benin.

9. Exécution des contrats • Réorganisation de la section commerciale du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou . • Réorganisation du travail au niveau des greffes afin d’éviter des accumulations de décisions de justice. • Deux propositions de loi portant respectivement sur la création du Tribunal de Commerce et le Partenariat Public Privé (PPP).

10. FINANCEMENT • Facilitation de l’accès au crédit par la centralisation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou de toutes les opérations relatives aux sûretés et contrats de crédit-bail. => Il est désormais possible de procéder aux recherches sur le RCCM de Cotonou par le nom de débiteur ou par le type de biens mobiliers

11. Protection des investisseurs • Amélioration de la protection des investisseurs, à travers l’adoption de l’Acte Uniforme Révisé sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, le 30/01/2014 à Ouagadougou: ► Le renforcement des droits des actionnaires minoritaires ► L’accroissement de la responsabilité des dirigeants sociaux ► L’amélioration de l’accès à l’information sur la société et son fonctionnement pour les actionnaires.

12. Commerce Transfrontalier • Une dématérialisation progressive de documents administratifs et la suppression de ceux jugés non pertinents exigés dans le commerce transfrontalier jusque-là (=>gain de temps, lutte contre la corruption). • Limitation des postes de contrôle sur le corridor, ainsi réduction du temps de contrôle ramené à 5 minutes/véhicule. • Appuis au fonctionnement des marchés et aux transits au moyen de construction d’infrastructures routières transnationales et des pistes rurales.

13. Réduction des coûts informels • Création par une loi d’un observatoire indépendant de lutte contre la corruption avec des pouvoirs d’investigation étendus. • Suivi de l’effectivité et des performances dans l’application des réformes et ce, hebdomadaire par les ministères, et l’appréciation et recommandation du conseil des ministres. • Une meilleure information et une meilleure communication des différentes structures et des ministères impliqués dans la gestion de l’environnement des affaires qui informent les futurs entrepreneurs et limitent l’asymétrie d’informations favorable à la corruption (presse, télévision, site web).

14. 2. DEFIS • Amélioration conséquente des infrastructures physiques et sociales malgré des efforts certains déjà consentis : ► Infrastructures économiques (Routes, énergie électrique, télécommunications et TIC, infrastructures rurales et hydro-agricoles) ► Eau potable ► Hôpitaux de qualité, etc. • Une administration de développement . • Une justice de célérité aux décisions prévisibles dans le rétablissement des droits de propriété (usus, fructus, abusus).

15. 2. DEFIS (SUITE) • Une justice efficace dans la répression de la corruption. • Une réforme du système éducatif pour l’orienter vers la professionnalisation, l’employabilité et l’entrepreneuriat. • Une meilleure information pour orienter les choix des entrepreneurs. • Le défi d’une meilleure adaptation des systèmes bancaires à leur environnement.

16. 3. PERSPECTIVES • Les perspectives des réformes sur l’environnement des affaires au Bénin , reposent sur la combinaison de 4 orientations: ► L’efficacité économique, ► La liberté politique ; ► Des institutions républicaines crédibles et fortes et ► L’investissement des dans les infrastructures socio-économiques de base, de soutien aux entreprises et à la croissance inclusive. • Le Bénin fait son chemin sur les trois premières orientations qui supposent responsabilisation de tous les acteurs béninois. • La réalisation efficace de la quatrième orientation ne peut se faire sans le soutien du secteur privé et de la communauté internationale, notamment à travers un Partenariat au développement actif.

17. Je vous remercie pour votre aimable attention