1 er Décembre 2011

1. Recherche de site(s) pour les futures installations de traitement de déchets dans l’ouest du Lot-et-Garonne 1er Décembre 2011

2. Sommaire • Une stratégie fondée sur un équipement de tri-traitement et de stockage des déchets ultimes pour l’ouest 47 • Présentation de la démarche technique de sélection • Une démarche de concertation et d’information intégrée au projet

3. 1/ Une stratégie fondée sur des équipements de tri-traitement et de stockage des déchets ultimes pour l’ouest 47

4. Urgence pour le traitement des déchetsen Lot-et-Garonne 20% des 170 000 tonnes de déchets produites sur le territoire départemental chaque année sont aujourd’hui exportés. • Coûts et environnementaux et économiques liés aux transports. • Dépendance vis-à-vis des départements voisins et des opérateurs privés.

5. Une stratégie adossée à un plandépartemental validé par tous: le PDEDMA 47 • Un Plan D’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés approuvé en 2009 par le Conseil Général. • Préconisation de deux installations de traitement des déchets dans l’ouest du département : • Un PTMB : pré-traitement mécano biologique • Une ISNDN : installation de stockage des déchets non dangereux

6. Bilan de la situation (1) • Constat du PDEDMA : - Une pénurie d’outils de traitement des déchets, - fermeture de 2 ISDND en 2009, - pérennisation de deux installations, - ISDND de Nicole : durée de vie = quelques années. • Conséquence : le territoire du SMIVAL n’a pas aujourd’hui les outils de traitement et de stockage nécessaires à la gestion locale de ses déchets.

7. Qu’appelle-t-on pré-traitement mécano biologique? Un double objectif : - diminuer de moitié la part des déchets ultimes à enfouir. - augmenter la valorisation de la matière des Omr par production d’un compost à partir des matières organiques extraites. Cette valorisation permet d’extraire des déchets à enfouir les principales sources de nuisance, notamment olfactives.

8. Schéma du pré-traitement mécano biologique *Ordures ménagères restant à collecter après les collectes sélectives de déchets recyclables

9. Le projet PTMB en quelques chiffres • Capacité de traitement : 40 000 t/an • Coût d’investissement : environ 20 M€HT • Cout de traitement global du déchet : env 100€/tonne • Superficie bâtiments : 10 à 15 000 m2 • 7 à 10 emplois équivalents temps plein.

10. Le projet d’ISDND • ISDND et PTMB sont indissociables pour le département • Ne seront enfouis que les déchets ultimes : encombrants, déchets industriels ou issus d’un PTMB • Capacité totale : environ 30 000 t/an • Coût d’investissement : 3 à 5 M€HT • 2 à 3 emplois équivalents temps plein

11. Croquis d’installation d’ISDND

12. Des installations strictement réglementées • PTMB et ISDND sont des installations soumises à la procédure d’autorisation au titre des installations classées pour la protection et l’environnement (ICPE) : Études d’impacts, études de danger, études faune-flore, etc. sont requises, et sont suivies d’une enquête publique. • Des mesures réglementaires à respecter:  Arrêté ministériel du 22/04/2008 (PTMB) • Arrêté ministériel du 09/09/1997 (ISDND)

13. 2/ Méthodologie de la démarche Recherche de site(s)

14. La méthode de recherche de site(s)-----------------------------------------------------------Étape 1 • La démarche du Smival est fondée sur la recherche de sites géologiquement favorables, en conformité avec les textes ministériels. Objectif : exclusion d’un certain nombre de secteurs (début 2012)

15. La méthode de recherche de site(s)----------------------------------------------------------Étape 1 • Méthode : Application de critères d’exclusion afin de mettre en relief les secteurs inadaptés. • Ces critères sont basés principalement sur des prescriptions réglementaires, ainsi que sur les besoins du Smival et une approche environnementale concertée. • Le premier critère est géologique : l’étanchéité du sol.

16. La méthode de recherche de site(s)----------------------------------------------------------Étape 1 • Réglementaires : • Distance minimale aux habitations de 200m • Site non inclus dans un périmètre de captage des eaux souterraines et superficielles, ou dans une zone inondable • Site non situé sur une zone alluvionnaire récente • Site non inclus dans une ZNIEFF ou zone classée avec un arrêté de protection du biotope ou site classé ou site inscrit. • Site à plus de 500m d’un monument historique • Besoin du Smival : • taille supérieure ou égale à 50 ha • Environnementaux : • Absence de traversée du site par des lignes THT aérienne • Site non inclus dans une zone AOC

17. La méthode de recherche de site(s)----------------------------------------------------------Étape 2 Méthode: - application de critères de hiérarchisation afin d’affiner la recherche et de comparer entre eux les secteurs potentiels. - prise en compte éventuelle des contextes fonciers et agricoles. Objectif : sélection des 6 meilleurs sites potentiels par la Commission Consultative (1er semestre 2012)

18. Critères de hiérarchisation • Critères humains : • Urbanisation (avec/sans vents dominants), • éloignement des habitations, • visibilité actuelle, • proximité d’équipements, réseaux enterrés, monuments historiques • Accessibilité : • Traversée de bourgs par voie d’accès, • distance aux infrastructures de transport, aux lieux de production de déchets, aux modes de transport alternatif • Critères naturels : • Usage du sol ; • éloignement vis-à-vis de zones naturelles protégées, boisées ou qualifiées, • intérêt faunistique/floristique

19. Critères de hiérarchisation • Contexte hydrographique : • Nature, qualité et usage du réseau superficiel avoisinant, • Proximité vis-à-vis du réseau et zones de ressource potentielle, • Contexte géologique et hydrogéologique : • Nature du substratum / présence de facturation, • Distance à un puits recensé, • Risques naturels et topographie : • Glissement de terrain, • Pente.

20. La méthode de recherche de site(s)-----------------------------------------------Étape 3 Méthode : • visites des 6 sites par la Commission consultative • notation finale des 6 meilleurs sites Objectif : Choix de 3 sites (2e trimestre 2012)

21. La méthode de recherche de site(s)----------------------------------------------------------Étape 4 Méthode : • Réalisation d’études techniques et financières sur les 3 sites, afin d’étudier leur faisabilité technico-économique. • Examen de la possibilité de couplage de l’unité PTMB sur le site retenu. En cas d’impossibilité, lancement d’une démarche de recherche d’un deuxième site pour l’unité PTMB. Objectif : choix d’un site potentiel au 3e trimestre 2012

22. La méthode de recherche de site(s)----------------------------------------------------------Étape 4 • Cette méthode est basée sur une recherche bibliographique complétée par des visites de terrain. • Nécessité de confirmer ensuite la potentialité du secteur potentiel retenu par des investigations de terrain (sondages, forages).

23. 2/ Une démarche de concertation et d’information intégrée au projet

24. Une démarche de concertation et d’information intégrée au projet • Une stratégie claire et simple, fondée sur une démarche systématique, solidaire et sécurisée de recherche de site

25. Une démarche exemplaire et lucide • La légitimité du choix technique ne suffit pas : le site n’est bon que s’il est acceptable. • L’acceptabilité sociale locale est l’enjeu central.

26. Deux axes stratégiques • Associer de façon responsable et solidaire les élus de toutes les communes concernées sur le périmètre de recherche retenu. • Le SMIVAL assume tout le portage du projet et toute la démarche de sélection, d’explication et d’implantation locale. Il demande aux élus locaux de se placer en garants du débat local : la démarche du SMIVAL ne doit pas porter atteinte à la vie locale et créer le trouble dans la collectivité.

27. ÉTAPE 1 • Instauration dès le début de la démarche (printemps 2011) d’une Commission consultative « recherche de site(s) ». • Cette commission prononce des avis consultatifs, que se doit de prendre en compte le SMIVAL. • Elle se réunit à chaque étape de la démarche.

28. Commission consultative • Composition de la commission consultative : • Élus, chambres consulaires, préfecture et services de l’État, Ademe, associations, bureaux d’études et techniciens.

29. Communication et information • Décembre 2011 : Le SMIVAL prépare un module de présentation et d’information pour les communes et les habitants (expo, blog, plaquette) • 2011-2012 : campagne d’information • A chaque étape-clé de la sélection, une action d’information auprès des habitants concernés rend compte de l’avancement de la démarche avec : • blog Internet • point presse • exposition mobile

30. Communication et information • Rentrée 2012 : Action presse Une série de points presse permet aux médias du Lot-et-Garonne de suivre l’avancement de la démarche et d’en rendre compte.