L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3 Cours d’Economie internationale J. Trotignon

1. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) CH3Cours d’Economie internationale J. Trotignon

2. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) • Création et objectifs du GATT • Les fondements théoriques •   La Clause de la nation la plus favorisée (NPF) et les dérogations • OMC et environnement : l’affaire “thon-dauphin” • Du GATT à l’OMC : les différents cycles de négociation • Un système en marge de l’OMC : le commerce équitable

3. Quelques sigles AMF : Accord multifibres ATV : Accord sur les textiles et vêtements Clause NPF : Clause de la nation la plus favorisée GATT : General agreement on tariffs and trade GATS : General agreement on trade of services OMC : Organisation mondiale du commerce ORD : Organe de règlement des différents SPG : Système de préférences généralisées ZLE : Zone de libre-échange UD : Union douanière

4. CREATION ET OBJECTIFS DU GATT

5. La création du GATT Suite à la crise de 29, la période protectionniste des années 30 ne fit qu’aggraver la crise en précipitant la chute du commerce international Pour éviter le retour à de telles politiques commerciales, les gouvernements alliés s’entendirent sur le principe d’une coopération internationale

6. Deux négociations sont entamées dès 1946 L’une au sein de l’ONU visant à la création d’une organisation internationale du commerce (OIC) L’autre à Genève portant sur la réduction des barrières douanières

7. Seule la négociation de Genève est couronnée de succès La première négociation se conclue par l’adoption de la Charte de la Havane. Mais l’OIC ne verra pas le jour car le Congrès des Etats-Unis ne ratifie pas la Charte La négociation de Genève débouche en octobre 1947 sur un accord général de réduction des tarifs douaniers, qui s’institutionnalise sous le nom du GATT

8. Les objectifs du GATT Le GATT se propose de favoriser l’expansion du commerce international et la croissance par l’instauration du libre-échange sur une base multilatérale Pour procéder à un “désarmement douanier” généralisé, il organise des négociations et des accords commerciaux entre “parties contractantes”

9. LES FONDEMENTS THEORIQUES

10. Les accords du GATT s’appuient sur les théories classique et néoclassique du commerce mondial • L’analyse de D. Ricardo (1817) • La théorie HOS (Heckscher - Ohlin - Samuelson) (1919, 1933, 1948)

11. Deux questions auxquelles répondent ces approches • Quelles sont les déterminants des spécialisations internationales ? • Pourquoi les pays ont-ils un intérêt réciproque à l’échange international ?

12. Les hypothèses du modèle de Ricardo • Concurrence pure et parfaite • Loi de la valeur travail • Rendements d'échelle constants • Au niveau international : parfaite mobilité des biens mais immobilité des facteurs de production

13. Un modèle à 2 pays et 2 biens Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) 1) Les différences de coût unitaire de production correspondent à des écarts de pro-ductivité (volume horaire / quantité produite = 1 / productivité horaire du travail) 2) Les différences de coûts de production sont telles que le Portugal a un « avantage absolu » (A. Smith) dans la production et l’exportation de vin et de drap …

14. La loi des coûts comparatifs Matrice des coûts unitaires de production (nombre d’heures de travail requises pour produire une unité de bien) • Le coût du vin par rapport au drap est inférieur au Portugal (0,89 < 1,2) et le coût du drap en unité de vin est inférieur en Angleterre (0,83 < 1,13) 2) Chaque nation se spécialise dans l’activité pour laquelle le coût comparatif est le plus faible (ou la productivité comparative est la plus forte)

15. Quel intérêt réciproque à l’échange ? Quantité de vin et de drap produite en libre-échange (On suppose que chaque pays produit un millier d’unités de chaque bien en autarcie) Conclusion : le libre-échange (par rapport à l’autarcie) permet de produire et de consommer plus de biens à moindre coût

16. La théorie néoclassique du commerce international • Dans le modèle néoclassique, ce sont les différences de dotation de facteur qui seront à la source des avantages comparatifs • On raisonne souvent sur un modèle 2 x 2 x 2 : 2 pays (du Nord et du Sud), 2 facteurs (capital - K - et travail – L), 2 produits

17. La notion d’abondance factorielle relative des pays • KN/LN : dotation factorielle relative du pays du Nord • KS/LS : dotation factorielle relative du pays du Sud • KN/LN > KS/LSle pays du Nord est relativement abondant en capital et le pays du Sud en travail • Le facteur rare est bien rémunéré et le facteur abondant est bon marché. D’où, avec w le taux de salaire et r le taux de rémunération du capital : wN / rN > wS / rS • Les différences de coûts de production relatifs entre les pays sont expliquées par leurs différences de dotations factorielles relatives

18. La notion d’intensité factorielle relative des biens • Soit aK/aL l’intensité capitalistique d’un bien • aK : unités de capital nécessaire à la fabrication d’une unité de bien • aL : unités de travail nécessaire à la fabrication d’une unité de bien • On dit qu’un bien X est relativement intensif en capital (et Y est relativement intensif en travail) si : aKx / aLx >aKy / aLy

19. Exemple : unités de capital et de travail nécessaires à la fabrication d’une unité de chaque bien 3/4 1/3 4 2 J.-L. Mucchielli (2003), Relations économiques internationales, Hachette Supérieur - Les Fondamentaux

20. Analyse des données de l’exemple Quel est le pays relativement abondant en capital ? On vérifie que c’est le pays du Nord : KN/LN > KS/LS(11/6 > 8/9) Quel est le bien intensif en capital ?On vérifie que c’est la voiture : aK/aL (voit.) > aK/aL (text.) 4 > 0,75 au Nord et 2 > 0,33 au Sud Au Nord, les coûts de production des voitures (du textile) seront donc relativement moins (plus) élevés qu’au Sud : le Nord exporte des voitures vers le Sud et importe du textile

21. La Loi des proportions de facteur (loi d’Heckscher-Ohlin) En économie ouverte, chaque pays tend à se spécialiser dans la productiondes biens dont la fabrication nécessite relativement le plus le (ou les) facteurs dont il est relativement le mieux doté par rapport à ses partenaires. On peut ainsi considérer le commerce extérieur comme « un échange de facteurs abondants contre des facteurs rares ».

22. Quels gains pour les partenaires ? • Comme chez Ricardo, l’intérêt du libre-échange est partagé puisque chaque pays importe des biens rendus moins chers du fait de l’abondance factorielle de son partenaire

23. Les limites de la théorie HOS • Un certain nombre de critiques portent sur l’irréalisme de certaines hypothèses (immobilité internationale des facteurs, rendements constants, produits homogènes, …) • De plus, la théorie n’explique qu’une partie de l’échange international : les échanges inter-branches

24. Une théorie explicative de l’échange intrabranche • Parmi les théories explicatives de l’échange intrabranche figure en bonne place celle de la Concurrence monopolistique (P. Krugman) • Au sein d’un oligopole, chaque firme se spécialise dans la production différenciée d’un même bien en répondant à une « demande de différence »

25. LA CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE ET LES DEROGATIONS

26. La clause de la nation la plus favorisée (clause NPF) « Article premier du GATT: Traitement général de la nation la plus favorisée Tous avantages (…) accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. » Art 1 §1.

27. Situation avant clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zotrland

28. 10 10 Situation après clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 Palombie 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zotrland

29. Les dérogations à la clause NPF • Les adaptations en faveur des organisations régionales • Les adaptations en faveur des PED

30. Les organisations commerciales régionales • Une ZLE (zone de libre-échange) est un ensemble de pays ayant supprimé les droits de douane et les restrictions quantitatives appliqués aux marchandises (et éventuellement aux services) qu’ils échangent entre eux • Une union douanière (UD) est une zone de libre-échange dotée d’un TEC (tarif extérieur commun)

31. Organisations régionales et clause NPF Les pays membres d’une zone de libre-échange ou d’une union douanière s’accordent entre eux les meilleurs avantages commerciaux sans les multilatéraliser à l’ensemble des membres de l’OMC

32. L’article 24 du GATT Il autorise la création d’une ZLE ou d’une UD à condition que les tarifs douaniers appliqués aux pays tiers ne soient pas globalement supérieurs à leur niveau antérieur

33. 0 Situation avant clause NPF Bordurie : ZLE ou UD San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 0 Palombie Nuevo Rico 10 Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) Zorgland 0 Zotrland

34. 10 10 Situation après clause NPF Bordurie San Theodoros Pays : partie contractante 15 Pays : partie non contractante 20 Platopabo Syldavie 25 5 0 Palombie Nuevo Rico 10 Zorgland Les nombres représentent des droits à l’importation ad valorem (en %) 0 Zotrland

35. Importance des accords commerciaux régionaux dans le commerce mondial • En 2011, 300 accords commerciaux (entrés en vigueur) avaient été notifiés au GATT ou à l’OMC • Environ 2/3 du commerce mondial est réalisé à l’intérieur d’accords régionaux, soit hors clause NPF

36. L’absence d’accord régional devient l’exception Selon la Banque Mondiale (2005), seuls 12 pays n’ont pas signé un seul accord régional (à l’exception de la Mongolie, ce sont des micro-Etats...) y y Source : World Bank (2005), p.29.

37. Les adaptations en faveur des PED • Les PED bénéficient : • De la clause NPF sans pour autant être obligés de pratiquer le “principe de réciprocité” • De préférences commerciales spéciales accordées par les pays industrialisés dans le cadre des Systèmes de préférences généralisées (SPG), ce qui constitue une entorse à la clause NPF

38. OMC ET ENVIRONNEMENT

39. Article XX du GATT (1) • L’Article XX admet des exceptions aux principes généraux du GATT • Il autorise les pays partenaires à prendre des mesures destinées à préserver les ressources naturelles non renouvelables, ainsi qu’à protéger la santé et la vie humaine, animale et végétale

40. Article XX du GATT (2) • Ces mesures sont fixées dans l’Accord sur les obstacles techniques au commerce et l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires • Sous réserve de ne pas constituer un protectionnisme déguisé, sont possibles : - des formalités administratives - des surtaxes douanières - des licences d’importation

41. Exemple : l’affaire « Thon-Dauphin » Les Etats-Unis invoquent l’article XX pour décider un embargo contre le thon mexicain pêché à l’aide de filets dérivants

42. Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (1) Il ne faut pas confondre « procédé » et « produit » : un pays membre peut contrôler les procédés par étiquetage pour avertir le consommateur mais ne peut pas interdire l’importation du produit

43. Conclusion du Groupe spécial (1991) du GATT (2) « […] cela aurait laissé la voie quasiment libre pour qu’un pays applique unilatéralement des restrictions commerciales et qu’il le fasse non pas simplement pour faire appliquer sa législation sur son territoire mais pour imposer ses propres normes aux autres pays. […] »

44. La faible portée de l’article XX Le texte de l’article est cependant général : les interprétations sont parfois multiples et contradictoires, d’où la difficulté d’arbitrer les conflits à l’ORD Lorsque l’on considère la protection environnementale au sens strict, seule une part minime de 0,5 % du commerce est concernée (Fontagné et Mondher)

45. DU GATT A L’OMC : LES DIFFERENTS CYCLES DE NEGOCIATION

46. Les principaux cycles de négociation Genève (1947) : 23 pays Kennedy (1964-67) : 48 pays Tokyo (1973-79) : 99 pays Uruguay (1986-93) : 120 pays Doha (2001- 201?) : 153 pays

47. Carte mondiale des pays membres de l’OMC • http://www.wto.org/english/thewto_e/countries_e/org6_map_e.htm

48. Le principal résultat : la baisse des tarifs douaniers sur les produits industrialisés • Tarifs douaniers moyens dans les pays industria-lisés, en % • Source : GATT

49. Quelques acquis de l’Uruguay round • Dans l’agriculture, la diminution en volume d’1/5ème des subventions à l’exportation et le remplacement progressif des restrictions à l’importation (quotas ou prélèvements mobiles) par des droits de douane • La suppression des accords d’auto-limitation des exportations (l’ATV – 1er janvier 1995 - remplace l’AMF et organise la suppression progressive des restrictions quantitatives, suppression totale à partir du 1er janvier 2005)

50. L’agriculture fait l’objet d’une libéralisation lente • L’agriculture reste largement subventionnée en dépit des progrès réalisés • C’est l’un des points d’achoppement du cycle de négociation de Doha (opposition Nord-Sud)