ASSOCIATION POUR LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT FAMILIAL

1. ASSOCIATION POUR LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT FAMILIAL

3. Par: EXPERT Jules DIFUAYAME ZIMI difwayame@hotmail.com Mai 2013

4. PLAN DE L’EXPOSE • I.INTRODUCTION • II.LA NORME INTERNATIONALE ISO 26000 (1); • III. La Norme internationaleISO 26000 et le développementdurable; • IV. Des bénéfices nombreux; • CONCLUSION ET RECOMMANDATION

5. I.1 RAPPEL DE LA DEFINITION HISTORIQUE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (RS) (1) • La RS n’est pas un concept nouveau • Il est à la base des relations entre des humains et par extension avec l’environnement qui l’entoure, • (1) IEPF, La norme ISO 26000 fiche 1/Responsabilité sociétale des organisations,

6. I.2. EVOLUTION DU CONCEPT (RS) • Hier, les entreprises se sont organisés autour d’activités industrielles et service • RS= ETHIQUE, • RS= BIENVEILLANCE, • RS=PHILANTHROPIQUE, • RS= INTENDANCE A L’EGARD AUTRUI

7. Les relation du travail et les relations avec l’environnement proche des activités anthropiques; • Ont très vite fait évoluer le concept de Responsabilité Sociétale

8. Elle a commencé à s’énoncer comme « l’idée » selon laquelle: Les entreprises, au-delà des prescriptions légales, Ou contractuelle, ont une obligation envers les acteurs sociaux.

9. I.1.3. QUE SIGNIFIE « ETRE SOCIALEMENT RESPONSABLE »? • Signifie, non seulement satisfaire pleinement aux obligations , juridiques applicables, • Mais aussi aller au-delà ; • Investir davantage sur le capital humain; • L’environnement et les différentes parties prenantes • (Commission d’Union Européenne).(Cfr. IEPF, La Norme ISO 26000),Fiche N°1,P1/http:/iepf.org/ressources/ressources-pub-descphp?d=256

10. I.4. PARTIE PRENANTE « Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation. » ISO/FDIS 26000, art. 2.20.

11. II.LA NORME INTERNATIONALE ISO 26000 (1) • ISO 26000 : outil des stratégies nationales de développement durable; • ISO 26000: Plate-forme d’une gouvernance optimale du développement durable; • ISO 26000: mode de production et de consommation durable; • (1) IEPF, Fiche N°1

12. La Norme internationale ISO 26000 définit par consensus : • La « Responsabilité sociétale »: • Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités (1); • Sur la société et sur l’environnement, • se traduisant par un comportement éthique et transparent qui: • (1) Par activités comprennent des produits , des services et de processus

13. Qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société; • Prend en compte les attentes des parties prenantes; • Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement; • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations(1) • (1) les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence.

14. III. La Norme internationaleISO 26000 et le développementdurable • L’expression « développement durable » est citée 69 fois dans • le texte de la norme ISO 26000 lui conférant une place de choix

15. L’expression « développement durable » est citée 69 fois dans • le texte de la norme ISO 26000 lui conférant une place de choix

16. III. Comprendre et agir • Alors, peut-on ignorer ce que préconise la norme ISO 26000? • On peut, comme Gildan, faire prospérer son entreprise en toute légitimité, • sans attirer l’attention, • jusqu’à ce que soudainement, • à partir d’allégations de mauvais traitements dans une de ses usines au Honduras,

17. les projecteurs se braquent sur l’entreprise, • En forçant à composer avec de multiples entités qui lui demandent des comptes et la contraignent à obtenir des certifications exigeantes.

18. On peut, comme Shell, prendre la décision mûrement réfléchie de mettre au rebut de manière sécuritaire des équipements pétroliers maritimes désuets , • (1) FONDATION VEOLIA, Rapport 20012,p4

19. L’opposition de parties prenantes qui s’invitent à la table et mobilisent de larges pans de la population, souvent avec les médias pour relais, constitue un incontournable « pouvoir de nuisance », diront les uns, « contre-pouvoir » visant la défense du bien public, diront les autres.

20. Certaines parties prenantes seront d’autant plus acharnées qu’elles perçoivent leur rôle comme étant de limiter les impacts négatifs pour la société et pour l’environnement. Devant cette réalité, les entreprises ont des réactions différentes.

21. III. La Norme internationaleISO 26000 Ses particularités (1) Cette Norme internationale invite l’organisation intéressée a articuler sa démarche autour des sept principes fondamentaux suivants : 1. la recevabilité 2. la transparence 3. le comportement éthique

22. 4. la reconnaissance des intérêts des parties prenantes 5. le respect du principe de légalité 6. la prise en compte des normes internationales de comportement 7. le respect des droits de l’Homme (1) Responsabilité sociétale des organisations  Fiche No 1, P12

23. IV. Des bénéfices nombreux • Les bénéfices de la responsabilité sociétale peuvent être nombreux. • Se remettre en question peut nous rendre plus compétitifs. En voici • quelques exemples

24. IV.1. La responsabilité sociétale dans l’entreprise et la norme ISO 26000 • La première responsabilité d’une entreprise est de générer des profits et de la croissance, ce qui implique • des investissements • stratégiques et une gestion orientée vers de plus en plus de bénéfices • et de moins en moins de dépenses où l’emploi lui-même • n’est qu’une variable parmi d’autres.

25. IV.2. Les bénéfices de l’ISO 26000 pour l’entreprise (1) • • Un investissement pour une meilleure • maîtrise des risques • • Une meilleure capacité d’anticipation • et de résistance • • L’émergence de nouveaux modes • de garantie et de reconnaissance • • Une collaboration et un dialogue avec • les parties • (1) la responsabilité sociétale de l’entreprise et la norme iso 26000 Fiche No 3, Juin 2012

26. CONCLUSION ET RECOMMANDATION • La province du Bas-Congo est très bien couvert par des entreprises depuis l’époque coloniale; • Ces entreprises contribuent énormément dans le panier du l’Etat congolais; • Ces entreprises ont contribué dans la création des routes, écoles, dispensaire…,

27. Mais , l’impact négatif sur l’environnement (des pratiques agricoles) • Enjeu foncier: occupation des terres agricoles par les sociétés agro-pastorales: Risque de la famine; • Nous invitons les entreprises à de bonnes pratiques, bon sens, et la NORME ISO26000. • Merci

28. REMERCIEMENT • Nous remercions: • 1) L’IEPF/Canada, pour la documentation; Pour nous avoir régulièrement poster la documentation gratuitement; • 2) L’institut de la Francophonie pour le Développement Durable / IFDD, pour le soutien technique, en nous envoyant par Western Union la documentation sur la RS, • 3)En fin, l’Agence Française de Développement, pour son portail noble en développement.