Le Volleyball en France:

1. Le Volleyball en France: Un sport de grand pour une influence de nain? Management des fédérations et sport professionnel Sous la direction de Pierre Chaix 2013-2014 Tiphaine BRIATTE, Claire NEUVILLE, Fabien SCHILLING, Tatiana YAN

2. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Introduction • Sport inventé en 1895 • Sport n°1 mondial : 35 millions de licenciés • 1918: Arrivée du Volley-ball en France • 1938: Création de la FFVB • 1964: Sport olympique (1996 pour le Beach Volley) • Sport universitaire n°2 (1er Football, 3ème Handball en 2010-2011)

3. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale A) Organisation sportive du Volleyball • Fédération Française de Volleyball (FFVB) • Ligue Nationale de Volleyball • (LNV) • Gestion des championnats pro • 2 Ligue Masculine (LAM et LBM) • 1 Ligue A Féminine (LAF) • Direction Nationale d’Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG) : suivi administratif, financier et juridique des clubs • En lien avec la FFVB • 100 000 licenciés • 1 577 clubs affiliés • 351 clubs de Beach Volley • 1 459 arbitres • Pratiquants mixtes (48% Femmes – 52% Hommes) • Gestion des championnats « amateurs » et Beach

4. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les championnats professionnels • Ligue A Masculine • 14 clubs, 2 rétrogradés sportivement en LBM • 2 phases : Matchs aller-retour (14 équipes) + Play-offs (8 équipes) • Le champion de France et le vice-champion accèdent à la Ligue des Champions • Les 3ème et 4ème accèdent à la « CEV Cup » • Visibilité européenne en jeu • Ligue A Féminine • 12 clubs, 2 rétrogradés sportivement • Même fonctionnement que la LAM

5. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Beach Volley • Géré par la FFVB • Championnat de France de Beach : 2 titres décernés • France Beach Volley Séries : l’ensemble des tournois de Beach Volley • Série 1 (2 000 points) : 3 000€ de primes minimum • Série 2 (1 000 points) : 2 000€ de primes maximum • Série 3 (300 points) : 200€ de primes maximum • Les points gagnés permettent de participer au Championnat de France et aux tournois européens et internationaux

6. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les infrastructures • Simples salles multisports • Exemple : Lyon avec ses 4 clubs au plus haut niveau national • ASUL Volley-ball : Petit Palais des Sports 900 places • ASVEL Basket-ball : Astroballe 6 000 places • LOU Rugby : Matmut Stadium 8 000 places • OL Football : Stade de Gerland 40 000 places

7. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale B) Organisation économique de la LNV Les ressources annuelles de la LNV sont composées :   • des cotisations de ses membres et des droits d'engagement, • du produit des rétributions perçues pour services rendus, • de la réparation des préjudices éventuels, consécutifs à la violation de ses statuts et de ses règlements, • des indemnités provenant d'organismes utilisant les calendriers des compétitions (à l'exclusion de la FFVB), • de subventions en provenance des pouvoirs publics, • des ressources provenant d’actions ayant un lien direct avec l’objet de la LNV. Capacité financière des clubs (pour la saison 2012/2013): Ligue AM : 1 000 000 € Ligue AF : 500 000 € Ligue BM est : 400 000 €

8. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Source: Rapport DNACG 2013

9. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Evolution du budget moyen des clubs de la LNV • Budget moyen d’un club de Ligue AM : 1,41 millions d’euros • Budget moyen d’un club de Ligue AF : 0,73 million d’euros • Budget moyen d’un club de Ligue BM : 0,58 million d’euros Source: Rapport DNACG 2013

10. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Source: Rapport DNACG 2013

11. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Situation financière des clubs de la LNV Source: Rapport DNACG 2013

12. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Situation financière des clubs de la LNV (2) • MONTANT DESSUBVENTIONS • MONTANT DES PARTENARIATS Source: Rapport DNACG 2013

13. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale A) Constat général Source: Revue Jurisport, n°134

14. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Source: CSA

15. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale B) Les freins à la médiatisation • Cohésion FFVB/LNV : ralentissement du processus « Les contrats de retransmissions télévisées concernant les compétitions gérées par la FFVB ou la LNV font l’objet d’une signature conjointe du Président de la FFVB et du Président de la LNV ». Source: Manuel juridique FFVB/LNV • Le décret du 22 Décembre 2004 • Relatif à la retransmission d’évènements dits « majeurs »

16. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale • Des clubs professionnels dans des villes de moyenne taille

17. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale • Equipes de France: des résultats qui n’incitent pas à la médiatisation Source: FFVB

18. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale C) Opportunités et avancées • Les partenariats médias Retransmission en direct des 3 championnats de la LNV Retransmission des matchs de Ligue A Masculine principalement • Piste de réflexion: les nouvelles chaînes de télévision gratuites • Une pratique plus télégénique via la modification des règles • La réduction du temps de jeu • La règle du libéro

19. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale • Une nouvelle proposition de loi sur les évènements sportifs • Représentativité des différentes disciplines sportives • Modifications du code du sport • - Article 1 (modification de l'article l.33362 du code du sport): "Les compétitions sportives à caractère national ou international, se déroulant sur le sol français doivent êtres diffusées de manière à ce qu'elles soient accessibles au plus grand nombre". • - Article 2 (modification de l'article l.33362 du code du sport): " Les rencontres sportives impliquant des équipes ou des athlètes français dans une compétition ou une manifestation, nationale ou internationale, sont diffusées de manière à ce qu'elles soient accessibles au plus grand nombre" • Sanctions économiques en cas de non respect

20. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Impôts et pression fiscale dans le sport professionnel en France • Les impôts des sportifs • Les principales taxes pour les clubs • Les principales taxes pour les spectacles sportifs

21. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les impôts des sportifs • Des différences de provenance de revenus: Salaire, BIC, BNC. • Impôt sur le revenu • La CSG et la CRDS • Droit à l’image • Les Primes • Le régime des Impatriés • Mesure de Lissage, d’Etalement

22. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Taux d’imposition sur le revenu • La CSG et la CRDS: Prélèvements sociaux directement retenus à la source. Sur les revenus d’activités. • La CSG est la Contribution Sociale Généralisée. Taux : 7,5%. • La CRDS est la Contribution au remboursement de la Dette Sociale. Taux 0,5%.

23. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les principales taxes pour les clubs • Impôt sur les sociétés (33,33 % sur l’ensemble de ses bénéfices.) • TVA (Le taux de la TVA s’élève à 19,6%.) • La Contribution économique territoriale (CET) Ancienne taxe professionnelle. • La Taxe à 75 %

24. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Focus sur la « Taxe à 75% » Rejetée lundi par le Sénat!!!

25. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les principales taxes pour les spectacles sportifs • Taxe sur les spectacles Source http://vosdroits.service-public.fr • Taxe Buffet: 5% du montant des droits TV • Exonération fiscale

26. Organisation du Volleyball en France Le volleyball, un sport à la marge médiatiquement Impôts et pression fiscale Les principales taxes pour les spectacles sportifs • Difficultés de la fiscalité des activités sportives • Un monde en évolution permanente • Besoin d’une fiscalité spécifique du sport