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Réunion d'information

EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE,. étape essentielle d'une démarche de prévention. Réunion d'information. Les textes antérieurs. Directive européenne 12/06/1989

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Presentation Transcript

  1. EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELSDANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention Réunion d'information

  2. Les textes antérieurs ... • Directive européenne 12/06/1989 • Loi du 31/12/1991 - favorise la prévention des risques professionnels, et transpose la directive européenne N° 89 391 • Décret du 05/11/2001 - création du document relatif à l’EvRP • Circulaire du 18/04/2002 - éléments de droit et méthodes

  3. EvRP L’évaluation des risques dans les textes antérieurs CHSCT Fiche Entreprise Postes à risques particuliers etc...

  4. Le document unique • Aucun formulaire prédéfini n’est proposé pour servir de trame au document unique

  5. Document unique Démarche de gestion des risques

  6. Opérateur Danger Situation dangereuse ! Risques Identifier les risques

  7. Exemple (( URGENT )) COLIS COLIS URGENT

  8. Exemple

  9. Des outils d’identification • obligations réglementaires • familles de dangers • relatifs à mon activité • à partir du travail réel …( jusqu’à l’approche ergonomique )

  10. Des outils permettantla quantification - Un exemple Grille d’évaluation du niveau de risque Gravité G - f G - F Forte g - f g - F Faible Faible Forte Fréquence et/ou durée d’exposition

  11. Des outils permettantla quantification - Exemple 2 Probabilité d ’occurrence du dommage risque substantiel risque modéré risque intolérable Probable risque tolérable risque modéré risque substantiel Improbable Trèsimprobable risque trivial risque tolérable risque modéré Minime Assez grave Très grave Gravité du dommage source BS 8800

  12. localisation danger risque Plan d’action Document unique mesure de prévention localisation priorité danger risque pilote délai coût Exemple

  13. EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELSDANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention

  14. Identification, délimitation des risques Evaluation, correction, évolution du programme Evaluation des risques Définition du programme d’actions Mise en œuvre du programme Une démarche de maîtrise des risques professionnels pour l'entreprise

  15. 1- Supprimer le danger (ou le réduire) 2- Isoler le danger (ou l ’éloigner) 3- Protéger l ’individu (collectif > individuel) Opérateur 4- Former - informer 5- Prescrire ( consignes, procédures, instructions) Danger Exposition Risque identifié Maîtrise du risque Principes généraux de prévention Recherche des mesures de prévention

  16. Les conditions de réussite • s’engage formellement • choisit un outil adapté • s’organise pour être autonome dans sa démarche • associe les salariés à l’EvRP • décide des actions à mettre en place Le chef d’entreprise

  17. EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELSDANS L’ENTREPRISE, étape essentielle d'une démarche de prévention QuestionsRéponses

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