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Terre Sainte : Quel avenir?. Débat public aux Rojalets à Coppet le 27 février 2008. Souhaits de bienvenue. Nos intentions par Pierre-André Romanens, Syndic de Coppet. Ordre du jour. Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes
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Terre Sainte : Quel avenir? Débat public aux Rojalets à Coppetle 27 février 2008
Souhaits de bienvenue Nos intentionspar Pierre-André Romanens, Syndic de Coppet
Ordre du jour • Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes • 2007 : reprise des discussions, préavis d’intention, votes des 9 Conseils communaux • 2008 : coup d’envoi de l’étude de faisabilité, choix d’un consultant, travail avec les commissions, enquête auprès de la population • DEBAT avec la population des 9 Communes, modérateur M. Giacobino
Historique I La charte de Terre Sainte par Georges Binz, Syndic de Founex
LA CHARTE Rédigée lors de l’Assemblée des Syndics de Terre Sainte, le 29 juin 2001 Ratifiée, le 28 septembre 2002
Objectifs de la charte • Etat des lieux • Confirmation d’une volonté de maintenir des liens existants • Renforcement des formes d’associations • Encouragement à développer toute forme de collaborations • Préserver la qualité de vie des habitants • Maîtrise de l’aspect financier des activités communes
Domaines d’activité définis par la charte • Aménagement du territoire • Equipements collectifs • Ouverture aux régions voisines • Image de marque de Terre Sainte • Ressources humaines • Sécurité • Services publics • Culture et tourisme • Loisirs et sport
Méthodes et moyens envisagés • Imaginer et promouvoir une éventuelle nouvelle structure • Tenir compte de l’évolution de notre société • Préserver les particularités locales • Choisir une gestion évolutive et la plus efficace possible
Historique II Les associations intercommunales,le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay par Josiane Evrard, Syndic de Chavannes-des-Bois.
La Terre Sainte : pionnière en matière d’associations Nous pouvons citer les domaines de collaboration suivants parmi les plus importants :Politique : Assemblée des syndics de TSScolaire: Enseignement primaire et secondaire (AIIP, UAPE et ARSCO)Religieux : Paroisses protestante et catholiqueCulturel : Union instrumentale de Coppet, Ensemble vocal de TS Bibliothèque et Théâtre de TSSportif : Union sportive de TSServices : EMS « La Clairière »Technique : SITSE (Service industriels de TS et environs)Au niveau régional : les Communes de Terre Sainte font partie de l’ORPC, du SDIS, de l’AdCV et pour certaines du Conseil régional.
Le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay Ce projet a montré la voie pour 2008 : les résultats de l’enquête d’opinion demandaient une étude pour un rapprochement des 9 communes de Terre Sainte
2007 : L’actualité 21 février à Coppet,forum intermunicipal, reprise des discussions,décision de proposer un préavis d’intentionpar Raymonde Schoch, Syndic de Commugny.
2007 : objectifs des Municipalités • Dire la loi • Se mettre d’accord sur la marche à suivre • Informer les Conseillers communaux et connaître leur sensibilité • Soumettre à un vote indicatif et non contraignant les intentions des 9 Municipalités • Proposer la première étape pour une étude de faisabilité : le préavis d’intention
2007 : préavis d’intention • Un texte commun aux 9 Communes de Terre Sainte est rédigé • Il est soumis au vote des 9 Conseils communaux ou généraux • Il est approuvé par une très large majorité de Conseillères et de Conseillers.
2008 : Étude de faisabilité Choix des consultants,le travail avec les commissions,par Pierre Stampfli, Syndic de Chavannes-de- Bogis
2008 : étude de faisabilité • Choix d’un consultant expérimenté : COMPAS SARL associée à IDHEAP • Organisation et phasage du projet • Définition des rôles entre Municipalités et Commissions des Conseils communaux ou généraux
2008 : Prochaine étape L’enquête d’opinion dans les 9 Communes,par Bernard Kocher, Syndic de Bogis-Bossey
2008 : l’enquête d’opinion • Dès demain, l’enquête d’opinion sera dans vos boîtes aux lettres • La parole est à vous électeurs et électrices des 9 Communes de Terre Sainte • Toutes les options sont ouvertes • Dites votre façon de voir les choses dans cette phase cruciale du démarrage de l’étude de faisabilité • Les résultats seront rendus publics
Merci de votre attentionNotre site Internethttp://www.terresainte.ch