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RENTREE SCOLAIRE 2008. L’admission en Lycée d’Enseignement Général et Technologique ou en Lycée Professionnel MODE D’EMPLOI. Etape n°1 : la constitution du dossier.
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RENTREE SCOLAIRE 2008 L’admission en Lycée d’Enseignement Général et Technologique ou en Lycée Professionnel MODE D’EMPLOI
Etape n°1: la constitution du dossier Tout candidat à une affectation dans un établissement public de Seine-Saint-Denis doit constituer un dossier d’admission dans la classe sollicitée. Les élèves et les familles peuvent se procurer les dossiers d’admission auprès: . de leur établissement d’origine (public ou privé sous-contrat) si l’élève est scolarisé dans l’académie de Créteil. . du Service des Lycéens à l’Inspection Académique de Bobigny si l’élève est scolarisé dans un établissement hors de l’académie.
Sur ce dossier seront portés les vœux de l’élève en matière d’affectation pour la rentrée de septembre. Devront figurer le ou les noms du ou des l’établissements sollicités ainsi que la ou les spécialités demandées pour une formation de la voie professionnelle ou les options et séries pour la voie générale et technologique. La constitution de ces dossiers s’effectue à compter du mois de mai
Les justificatifs et documents pédagogiques Bulletins trimestriels de l’année scolaire en cours dont le 3ème trimestre comportant la décision d’orientation ou avis de passage. Certificat de scolarité et/ou certificat d’exeat. Pour les élèves sollicitant un redoublement en classe de Terminale: .bulletins trimestriels des deux années antérieures. .copie des résultats à l’examen. Quelles sont les pièces à joindre au dossier?
Copie d’un justificatif de domicile au nom du représentant légal de l’élève ou bien, le cas échéant, au nom de l’élève majeur. Au choix: Quittance électricité/gaz/eau de moins de 3 mois – Contrat de location (bail) en cours de validité ou titre de propriété de l’appartement – Quittance d’assurance incendie, risques locatifs ou responsabilité civile pour le logement. Les factures de téléphone, les quittances de loyer, les relevés d’identité bancaire, les justificatifs à l’adresse d’une société ne sont pas acceptés. Copie du livret de famille (pages concernant le représentant légal et l’enfant) ou extrait d’acte de naissance de l’élève. Copie des pièces d’identité de l’élève et de son représentant légal. Ces justificatifs doivent apporter la preuve de la résidence de l’élève chez le « représentant légal » à l’adresse mentionnée. Ce dernier peut-être: le père et la mère, le père ou la mère en cas de famille monoparentale, le parent ayant la garde de l’enfant dans le cadre du divorce (lieu de résidence fixé par le Juge des Affaires Familiales), le tuteur ou la tutrice suite à une décision du Juge des Affaires Familiales. Les Justificatifs et documents administratifs
Dans la voie professionnelle Sont concernés les élèves qui postulent à une admission en classe de: .Seconde Professionnelle. (Première année de Baccalauréat Professionnel en 3 ans ou 2nde de BEP en 2 ans ) . Première année de CAP. . Terminale de BEP ou de CAP. . Première de Baccalauréat Professionnel. . Terminale de Baccalauréat Professionnel. Etape n°2: la formulation des voeux
Chaque candidat a la possibilité d’émettre jusque: 4 vœux Ils pourront porter sur: .une même spécialité ou champ professionnel dans 4 établissements différents. . 4 spécialités ou champs différents dans un ou plusieurs établissements. Dans tous les cas, ne doit être indiqué qu’une seule spécialité ou champ professionnel dans un seul établissement par « cadre » de vœu sur le dossier.
IMPORTANT L’affectation dans la voie professionnelle s’effectue à l’échelle de l’académie. Les élèves ont donc la possibilité de formuler des vœux sur l’ensemble des 3 départements la composant. Toutefois dans un souci de réussite de l’affectation, il est vivement conseillé de formuler au moins un vœu sur un établissement de son département de résidence. Il est aussi fortement conseillé de diversifier les vœux émis et de formuler au moins des vœux sur deux spécialités ou champs différents afin d’augmenterses chances d’affectation, notamment lorsque les premiers vœux formulés portent sur une spécialité très demandée (Carrières Sanitaires et Sociales, Electrotechnique ou Vente ou Commerce en Seconde Professionnelle par exemple)
Dans la voie générale et technologique Sont concernés les élèves qui postulent à une admission en classe de: .Seconde d’Enseignement Général et Technologique ou spécifique. . Première d’Enseignement Général et Technologique ou spécifique. . Terminale d’Enseignement Général et Technologique ou spécifique.
Les candidats ont la possibilité d’émettre jusque: 4 vœux qui pourront porter sur: .un couple d’option (cas de l’entrée en 2nde EGT) ou une série (cas des entrées en 1ère ou Tale) dans 4 établissements différents. . 4 couples d’options différents dans un ou plusieurs établissements. Dans tous les cas, les élèves ou leur famille ne doivent indiquer dans chaque « cadre » de vœu, sur le dossier, qu’un couple d’option ou une série de baccalauréat par établissement.
TRES IMPORTANT L’affectation en Lycée d’Enseignement Général et Technologique est soumise à la règle du recrutement par zones géographiques. Chaque élève bénéficie d’une priorité afin d’être scolarisé dans l’établissementdéterminépar le domicile de son représentant légal. Il est donc vivement conseillé de formuler au moins un vœu sur son lycée de zone géographique de recrutement. Tout candidat n’ayant pas fait apparaître de vœu sur son établissement de recrutement prioritaire s’expose à ne pas obtenir d’affectation lors des premières commissions d’affectation des mois de juin et juillet et à n’être affecté que lors des commissions d’ajustements du mois de septembre sur les places encore vacantes.
CAS PRATIQUE Un élève postulant pour une entrée en classe de Seconde EGT mais n’ayant formulé que des vœux hors de son secteur de recrutement, peut ne pas être affecté lors des commissions de juin et juillet. Pourquoi?Il n’est pas prioritaire sur les vœux en question et les places sont attribuées aux élèves des zones concernés. Faute de place vacante, il ne peut être servi. Sa demande est alors traitée en priorité au moment de la commission d’ajustement qui se tient généralement 48 à 72 heures après la rentrée scolaire afin de permettre aux Services des Lycéens de réaliser le constat de rentrée et d’avoir une vision plus précise des places éventuellement vacantes. Conséquence:cet élève prend le risque de manquer la rentrée scolaire et d’être affecté sur un établissement non demandé (éventuellement géographiquement éloigné) et sur un couple d’option non désiré.
Voie Générale et Technologique .La demande à l’intérieur du département: Un formulaire intitulé « Admission en classe de lycée d’enseignement général et technologique - demande d’affectation prioritaire à l’intérieur du département » est à la disposition des élèves et familles à cet effet. Cet imprimé dûment renseigné est transmis au Service des Lycéens de l’inspection académique par les établissements d’origine des candidats concernés. Une commission de départementale d’examen des demandes est tenue par l’Inspecteur d’Académie à la fin du mois de mai. Les familles comme les établissements d’origine sont informés de la décision de l’Inspecteur d’Académie par courrier. Si l’avis est favorable, un bonus est accordé à l’élève sur la zone de recrutement de l’établissement sollicité. Si l’avis est défavorable, l’élève ne bénéficiera d’aucune bonification à l’affectation. cas des vœux hors zone
Voie Générale et Technologique En tout état de cause, les demandes sont examinées au regard des places disponibles dans les établissements demandés. La dérogation à la zone géographique de recrutement est de droit. Toutefois des bonifications départageront les candidats à la dérogation selon les 7 critères ministériels pour constituer un ordre de priorité : les élèves souffrant d’un handicap les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé les boursiers au mérite les boursiers sociaux les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité
RAPPELS • L’obtention d’un avis favorable à une demande de dérogation ne vaut pas affectation. L’admission dans un établissement autre que le lycée de la zone de recrutement, ne peut s’effectuer qu’après l’intégration de l’ensemble des élèves de la zone sollicitée sur les places restant alors vacantes. • Il n’est pas nécessaire de formuler de demande de dérogation en ce qui concerne les enseignements de détermination (pour la classe de 2nde EGT) ou les sections et spécialités (pour le cycle 1ère et Tale) à caractère technologique ou artistique qui font l’objet d’un recrutement départemental. • La formulation des vœux relatifs aux options de détermination obligatoires pour l’entrée en 2nde EGT, doit être réalisée avec le plus grand soin. La Langue Vivante 1 n’est pas considérée comme l’une de ces 2 options obligatoires à reporter au dossier. Une attention toute particulière doit être portée à la constitution des couples d’options sous peine de voir le vœu exprimé non pris en compte. Pour exemple: exprimer ISI+LV2 et SES+LV2 plutôt que SES+ISI qui n’existe pas.
Les zones géographiques de recrutement des lycées Principes d’organisation du recrutement des lycées de Seine-Saint-Denis Pour la rentrée scolaire 2008, le recrutement des établissements proposant des formations du second cycle long reste articulée selon 4 priorités hiérarchisant l’accès des élèves aux établissements sollicités. .Priorité 1 : le cœur de zone géographique.* L’élève relevant du cœur de secteur a une priorité absolue pour l’accès à l’établissement. .Priorité 2 : le cœur de zone géographique élargie.* L’élève y acquiert une priorité élargie sur les entrants et les élèves hors secteur. .Priorité 3 : les entrants sur la zone géographique. L’élève arrivant sur le secteur au regard de sa résidence en provenance d’un établissement public hors secteur ou d’un établissement privé. .Priorité 4 : les hors zone géographique. L’élève sollicitant un établissement hors de son secteur de recrutement. * seul les élèves résidant et scolarisés antérieurement dans un établissement public de la zone de recrutement relèvent des Priorité 1 et Priorité 2. Rappel: l’organisation du recrutement des L.EG.T. a pour principe de rattacher un élève à un ou plusieurs établissements en fonction de la résidence de son représentant légal. Vous allez trouvez ci-après celle définie pour la rentrée 2008.
Légende:Priorité 1 Cas particuliers de Priorité 1 Priorité 2Recrutements départementaux Bassin de formation n°1District 1 et 2
Etape n°3: les procédures d’affectation L’affectation des élèves dans un établissement public de Seine-Saint-Denis se compose de plusieurs phases dont le respect scrupuleux est essentiel en vue de la réussite de l’admission en lycée ou lycée professionnel. Nous venons d’évoquer précédemment la constitution du dossier et le choix des vœux en fonction de la voie d’orientation choisie et de sa résidence. Nous allons détailler maintenant le déroulement des procédures d’affectation dans le département.
Les Procédures informatisées : font l’objet d’une procédure de ce type, les entrées en : • Seconde d’Enseignement Général et Technologique • Seconde Professionnelle (Bac Pro 3 ans ou BEP 2 ans ) • Première année de CAP • Première Professionnelle Les dossiers constitués dans les établissements d’origine (cas des élèves scolarisés en Seine-Saint-Denis) ou auprès du service des Lycéens sont saisis dans le programme AFFELNET (affectation des élèves par internet) à compter du début du mois de mai. 2 opérations sont menées simultanément. L’une concerne l’affectation après le BEP en classe de 1ère de Baccalauréat Professionnel. L’autre est relative à l’admission en classe de lycée après la Troisième de collège ou au titre d’un redoublement de la seconde.
1.1) L’affectation après le BEP : La procédure informatisée comporte 3 tours d’affectation. Les saisies sont opérées du 11 au 25 mai. Les résultats du tour n°1 informatique seront connus le 16 juin. Ils seront communiqués aux élèves par leurs établissements d’origine. L’affectation définitive est soumise à la réussite à l’examen du BEP. L’inscription est impérative avant le 24 juin sous peine de perdre le bénéfice de l’affectation. Les élèves non affectés lors de ce 1er tour informatisé verront leurs vœux réétudiés et traités lors d’un 2ème tour pour admission sur les places restées vacantes après le 1er tour. Le jour de la rentrée, les élèves affectés lors du 1er et du 2ème tour devront impérativement être présents dans leur établissement d’affectation sous peine de perdre le bénéfice de celle-ci. Les élèves non encore affectés devront se présenter dans leur établissement d’origine afin de formuler de nouveaux vœux pour le Tour n°3. Ce dernier ajustement aura lieu le 9 septembre.
A l’issue de ce 3ème et dernier tour d’affectation, les élèves sans solution seront orientés sur les plateformes d’accueil et d’accompagnement de district (se présenter dans son établissement d’origine) afin de faire un point sur leur situation. Il pourront y exprimer le souhait de continuer à participer aux ajustements de l’affectation et pour cela devront remplir une fiche de liaison avec l’inspection académique (dite fiche « DIVEL »). Ils devront venir la déposer à la division des élèves. Ils pourront aussi faire un entretien de situation et être pris en charge par la Mission Générale d’Insertion de l’éducation nationale. Pendant toute la durée de ces ajustements, le Service des Lycéens sera destinataire chaque semaine du constat des élèves réellement présents dans les sections de 1ère de Bac Pro. Les places libérées par les élèves non régulièrement assidus seront automatiquement réaffectées aux candidats encore en attente.
1.2) L’affectation après la troisième : Les saisies sont opérées du 27 mai au 17 juin. 1.2.a) L’affectation en Seconde EGT : L’affectation en Seconde d’Enseignement Général et Technologique ne comporte qu’un tour informatisé. Le tour informatique a lieu le 26 juin. Les résultats sont communiqués aux élèves par leurs établissements d’origine et ce, généralement, à la fin des épreuves du Brevet des collèges. L’inscription est impérative avant le 4 juillet sous peine de perdre le bénéfice de l’affectation. Les élèves qui seraient restés non affectés après ce 1er tour informatisé verront leurs vœux traités en commission d’ajustement dès le 30 juin. Au cas ou un problème d’affectation persisterait, deux autres commissions départementales d’ajustements se tiendront le 10 juillet et le 4 septembre. Le jour de la rentrée, tous les élèves affectés devront impérativement être présents dans leur établissement d’affectation sous peine de perdre le bénéfice de celle-ci.
1.2.b) L’affectation en Seconde Professionnelle : L’admission en Seconde professionnelle (Bac Pro 3 ans ou BEP 2 ans) ou en 1ère année de CAP comporte 3 tours informatisés. Le 1er tour informatique a lieu le 26 juin. Les résultats sont communiqués aux élèves par leurs établissements d’origine à la fin des épreuves du Brevet des collèges. Les élèves ayant bénéficié d’une affectation doivent impérativement procéder à leur inscription avant le 4 juillet. Tout élève affecté et non inscrit le 4 juillet perd le bénéfice de son affectation. Par ailleurs, s’il procède à une nouvelle demande, il ne sera prioritaire d’aucune manière lors des ajustements. ATTENTION: le 4 juillet est un samedi. Il est donc préférable d’effectuer ses démarches d’inscription le jeudi 2 ou le vendredi 3. Les élèves non affectés lors de ce 1er tour doivent, s’ils désirent encore être affectés en lycée professionnel, reprendre contact avec leurs établissements d’origine afin de reformuler des vœux pour le 2ème tour informatique. La candidature à ce second tour n’est pas automatique et dépend de la démarche de l’élève ou de sa famille.
Le jour de la rentrée, les élèves affectés lors du 1er et du 2ème tour devront impérativement être présents dans leur établissement d’affectation sous peine de perdre le bénéfice de celle-ci. Les élèves non encore affectés devront se présenter dans leur établissement d’origine afin de formuler de nouveaux vœux pour le Tour n°3. Ce dernier ajustement aura lieu le 8 septembre. A l’issue de ce 3ème et dernier tour d’affectation, les élèves sans solution seront orientés sur les plateformes d’accueil d’accompagnement de district (se présenter dans son établissement d’origine) afin de faire un point sur leur situation. Il pourront y exprimer le souhait de continuer à participer aux ajustements de l’affectation et pour cela devront remplir une fiche de liaison avec l’inspection académique (dite fiche « DIVEL »). Ils devront venir la déposer à la division des élèves. Ils pourront aussi faire un entretien de situation et être pris en charge par la Mission Générale d’Insertion de l’éducation nationale. Pendant toute la durée de ces ajustements, le Service des Lycéens sera destinataire chaque semaine du constat des élèves réellement présents. Les places libérées par les élèves non régulièrement assidus seront automatiquement réaffectées aux candidats encore en attente.
DEROULEMENT DE L’AFFECTATION AFFELNET 1er Tour – juin 2009 2ème Tour – juillet 2009 3ème Tour – septembre 2009
AFFELNET 1 Notifications d’affectation ou de non affectation remises aux familles par l’établissement d’origine à l’issue des épreuves du Brevet Elève AFFECTE Elève NON AFFECTE Inscription obligatoire avant le 4 juillet Voie Professionnelle Voie E.G.T. Retour établissement d’origine Pour Reformulation des voeux Commissions d’ajustements départementales 2nde EGT juillet septembre • à défaut Place récupérée • pour AFFELNET 2 Capacités D’accueil AFFELNET 2 AFFELNET 2 CandidatsAFFELNET 2
AFFELNET 2 - Pour la voie professionnelle Notifications d’affectation ou de non affectation adressées aux familles par la DIVEL Elève AFFECTE Elève NON AFFECTE Inscription avant le 2 septembre Retour établissement d’origine pour reformulation des vœux Et participation AFFELNET 3 • à défaut • Place récupérée • pour AFFELNET 3 Capacités D’accueil AFFELNET 3 CandidatsAFFELNET 3 AFFELNET 3
Jour de la rentrée : 02 septembre 2009 PRESENCE OBLIGATOIRE DES ELEVES Dans l’établissement d’accueil les élèves AFFECTES dans: 1)AFFELNET 1 en juin et INSCRITS 2)AFFELNET 2 en juillet et INSCRITS Dans l’établissement d’origine Les élèves NON AFFECTES à l’issue des Tours 1 & 2 Reformulation et saisie des vœux, afin de participer à AFFELNET 3
AFFELNET 3 - Pour la voie professionnelle Notifications d’affectation ou de non affectation remises aux familles par l’établissement d’origine Elève AFFECTE Elève NON AFFECTE Inscription obligatoire avant les ajustements de septembre sous peine de perdre le bénéfice de l’affectation obtenue Accompagnement vers les plateformes d’accueil par les établissements d’origine dès la fin du 3ème Tour
AJUSTEMENTS du mois de septembre Les élèves non affectés sont pris en charge via leur établissement d’origine par les plateformes d’accueil en district Plusieurs enquêtes « places vacantes » sont effectuées par la DIVEL auprès des établissements d’accueil (LP et LEGT) courant septembre et début octobre L’élève souhaite entreprendre de nouvelles démarches hors formation initiale Maintient de vœux d’affectation Recensement des élèves non affectés à l’IA Renseignement de la fiche de liaison à déposer à l’IA Affectation Sur place vacante Entretien de Situation Prise en compte M.G.I. Notifications d’affectation adressées aux familles par la DIVEL
DIVEL 3Service des Lycéens Thierry DUFOUR Chef de service Ce.93divel-lycees@ac-creteil.fr Lycées d’Enseignement Général et Technologique Houda JELTI 01.41.60.50.98 Lycées Professionnels Sadia LARABI 01.41.60.52.19 Marie-Christine TRAORE 01.41.60.51.96 Lysiane LABOLLE 01.41.60.22.38 Secrétariat de la Division des élèves 01.41.60.51.06