REMPLACEMENTS DE COURTE DUREE

1. REMPLACEMENTS DE COURTE DUREE Division des Personnels Enseignants

2. OBJECTIF du décret du 25 août 2005 • Constat : les remplacements de courte durée ne sont pas ou très peu assurés dans les établissements à la différence des longs remplacements) • Objectif : • Assurer les remplacements de moins de 15 jours dans les établissements • Effectuer des statistiques de suivi de ces suppléances

3. Qui est concerné ? • EN PRIORITE : les titulaires en zone de remplacement disponibles et en sous service • En l’absence de TZR disponibles : des professeurs de l’établissement sont rémunérés en heures supplémentaires effectives majorées

4. La mise en œuvre de ce dispositif repose sur le volontariat.Cependant, depuis le 1er janvier 2006, le chef d’établissement peut désigner, en l’absence de volontaire, un professeur selon les modalités définies par le protocole de l’établissement (présenté devant le Conseil d’Administration). Qui est concerné ?

5. I – TEXTES DE REFERENCE

6. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE • Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 • Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 • Note de service ministérielle n°2005-130 du 30 août 2005 • BO n°31 du 1er septembre 2005

7. RECTORAT DE TOULOUSE • Note de service relative à la mise en place des dispositions relatives au remplacement de courte durée en date du 16 septembre 2005 • Note de service en date du 7 octobre 2005 • Note de service en date du 6 décembre 2005

8. II Cadre réglementaire et financier

9. Les professeurs titulaires désignés ne pourront être tenus d’effectuer ces suppléances qu’à hauteur de :- 60 heures effectives par année (non compris les HSA)- 5 heures supplémentaires par semaine (toutes catégories d’heures supplémentaires comprises)

10. Le taux majoré de ces HSE est de :(1 HSA / 36 ) x 25 %Son code financier sur ASIE est le 1241

11. III – Congés et personnels concernés

12. Congés et autorisations d’absence Congés de 14 jours ou moins (congés maladie ou congés paternité) Les absences consécutives à une convocation de l’administration académique Les autorisations d’absence de droit (cf circulaire n°2002-168 du 2 août 2002) Sorties et voyages pédagogiques

13. Personnels concernés par le remplacement • Les professeurs titulaires de l’établissement (à temps complet, temps partiel ou CPA) • Les contractuels et les maîtres auxiliaires (quelle que soit leur quotité de service) • Les titulaires absents (auto remplacement) : ils ne pourront cependant être rémunérés que si leur absence ne relève pas de la convenance personnelle

14. Sont exclus du dispositif • Les stagiaires (IUFM ou situation) • Les vacataires • Les enseignants déchargés à temps plein

15. Information • Pour les enseignants aux modalités particulières de service, le remplacement s’effectue uniquement sur la base du volontariat ( temps partiel, CPA…)

16. IV Procédure

17. Les établissements saisissent sur GIGC • 1. Tous les congés ou autorisations d’absence (même si ceux-ci ne donnent pas lieu à un remplacement) - à l’exception des autorisations d’absence survenant le jour où le professeur n’a pas cours • 2. Le nombre d’heures effectives à remplacer • 3. Le ou les noms des remplaçants, leur discipline, le nombre d’heures remplacées ainsi que les dates des remplacements • 4. valident

18. Saisie lors de la création du congé ou par l ’option traitements collectifs

20. Pierre A Saisie du congé

23. Après la saisie sur GIGC • Un état hebdomadaire des heures saisies sur GIGC est communiqué par le secrétariat DPE à la D2P2 • La DPE est susceptible, a posteriori, établir un contrôle des heures saisies sur GIGC et demander aux établissements la production de justificatifs. • La D2P2 donne les heures sur ASIE (commentaire : noms des remplacés et remplaçants, nombre d’heures remplacées) • Les établissements procèdent au paiement sur ASIE

24. Problèmes techniquesPlusieurs anomalies ont été décelées au fur et à mesure de l’utilisation du logiciel GIGC

25. Problèmes réglés • CONGES : les établissements ne pouvaient pas saisir un congé pour formation professionnelle (F03) pour les contractuels • REMPLACANTS : • absence de validation : l’établissement pouvait saisir le noms du remplaçants mais certains n’étaient pas validés • Absence de certains personnels dans la liste (notamment professeurs des écoles dans les EREA)

26. Problèmes persistants • Absence du listing des remplaçants des titulaires en zone de remplacement (rappel : ils ne peuvent percevoir d’HSE pour les heures effectuées dans le cadre de leur sous service) • En cas d’absence d’un vacataire, celui-ci n’apparaît pas dans la base de l’établissement • Problème de nomenclature :absence de modalités de congés sur GIGC pour les sorties pédagogiques et voyages scolaires et les convocations à corrections et surveillance d’examens • (nouveauté) : absence du listing des remplaçants des professeurs affectés en complément de service – affectation secondaire • Impossibilité de saisir des remplacements pour des absences d’une demi journée

27. Envoi d’une demande papier à la DPE (4 et 5) ANNEXE DE LA CIRCULAIRE DU 7 OCTOBRE 2005 - pour les remplacements effectués par les TZR (rappel : ils ne peuvent percevoir d’HSE pour les heures effectuées dans le cadre de leur sous service) , en remplacement d’un vacataire , d’un titulaire en complément de service ou d’un professeur absent pour une demi journée Utilisation de la rubrique A08 (instruction militaire) – la nomenclature A02 ne peut être saisie par les établissements - pour les voyages et sorties pédagogiques et corrections et surveillance d’examens en l’attente d’une modification de la nomenclature Modalités de traitement

28. V Prochaines évolutions des outils informatiques

29. Un logiciel en cours d’évolution • Synchronisation avec SUPPLE : les demandes de mobilisation d’un TZR pour une suppléance de courte durée seront générées automatiquement à partir d’informations entrées dans « congés » • Interaction avec ASIE qui sera pré-alimenté par des informations entrées dans « congés », les chefs d’établissements devant ensuite valider les services faits en HSE dans ASIE • Enrichissement de la saisie dans « congés » : • saisie du taux des HSE • Affichage du cumul des HSE saisies par établissement et par taux • Affichage en première position des agents en sous service dans l’établissement pour le choix desremplaçants

30. VI Statistiques des remplacements de courte durée

31. Des statistiques très suivies… Les établissements ont la possibilité, via GIGC, d’établir des requêtes de suivi des suppléances de courte durée et en informer les membres du Conseil d’Administration. Les services du Rectorat et du Ministère procèdent également à suivi de ces suppléances de courte durée. Les établissements doivent dès lors être attentifs à renseigner toutes les informations (congés et autorisations d’absence, même non remplacés, nombre d’heures effectives à remplacer…).

32. Rapport RCD (statistiques)

33. établissement

34. établissement

37. Rapports RECTORAT (statistiques)

40. VII Refus d’effectuer des HSE

41. Procédure à suivre en cas de refus Malgré le caractère obligatoire de ces heures supplémentaires, certains professeurs refusent de les effectuer. Le chef d’établissement doit alors établir un rapport, contresigné par le professeur concerné. Ce rapport figurera dans le dossier administratif.

42. Merci à tous pour votre attention