Présentation

1. protéger prévenir consommer profiter Présentation

2. Un SAGE, c'est quoi ? • Créé par la loi sur l'eau de 1992 pour assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau • Ses objectifs • Concilier le développement économique et démographique, la santé et la sécurité • Respecter l’eau et les milieux aquatiques

3. Un SAGE, c'est quoi ? • Inscrit dans une approche européenne de gestion de l'eau instaurée par la directive-cadre sur l'eau 2000 • Les SDAGE à l'échelle des grands bassins hydrographiques • Les SAGE à l'échelle des bassins versants Le SAGE est l'outil local de gestion de l'eau

4. SAGE estuaire de la Loire Bassin versant de la Loire Un SAGE, c'est quoi ? • Son échelle : le bassin versant

5. Un SAGE, c'est quoi ? • Un parlement de l'eau • Il est piloté par une Commission locale de l'eau (CLE) La CLE comprend • des élus • des représentants des administrations • des représentants des usagers • agriculteurs • industriels • pêcheurs • défenseurs de l'environnement • associations de consommateurs

6. Un SAGE, c'est quoi ? • Un travail progressif • Un diagnostic partagé du territoire • Des objectifs hiérarchisés définis en commun • L’identification de moyens prioritaires pour atteindre les objectifs

7. Un SAGE, c'est quoi ? • Une portée juridique renforcée depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 • Scot et PLU doivent être compatibles… ou rendus compatibles • Il est opposable aux tiers publics ou privés pour tout ce qui est soumis à la loi sur l’eau

8. Le SAGE Estuaire de la Loire • D'Anetz à l'Atlantique • 3 844 km2 • 175 communes sur la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Morbihan • 875 000 habitants

9. Le SAGE Estuaire de la Loire Le SAGE Estuaire de la Loire • L'estuaire du premier bassin versant français • plus long fleuve de France : 1 013 km • au total 118 000km2 • le territoire du SAGE en représente 3 % • outre la Loire, le territoire comprend 8 affluents et 3 cours d'eau côtiers • Soit au total • 3150 km de cours d'eau

10. Le SAGE Estuaire de la Loire • Beaucoup d'eau et de marais • un espace de rencontre entre océan et continent • un territoire maillé de zones humides plus ou moins douces, saumâtres et salées • Soit au total • 222 zones humides connues qui couvrent 14 % du territoire

11. Le SAGE Estuaire de la Loire • Un territoire très urbanisé et très industrialisé • la plus grande agglomération ligérienne • port de Nantes – Saint-Nazaire • raffinerie de Donges • centrale électrique de Cordemais • et touristiquement très attractif • La Baule et la Côte d'Amour • les marais salants • la Brière…

12. Le SAGE Estuaire de la Loire • Le calendrier • 2003 : mise en place de la CLE • 2004 : état des lieux • 2005 : diagnostic du territoire • 2006 : définition des scénarios • 2007 : rédaction du projet • 2008 : consultation des assemblées • 2009 : enquête publique et arrêté interpréfectoral depuis : phase de mise en œuvre (première révision en 2015)

13. Le fonctionnement du SAGE • La Commission locale de l'eau • 95 membres • 3 réunions par an • 50 élus • 25 représentants des usagers • 20 représentants des administrations

14. Le fonctionnement du SAGE • La Commission locale de l'eau • son rôle • ouvrir le débat entre des acteurs qui n'ont pas l'habitude de se rencontrer • suivre et évaluer la mise en œuvre, communiquer • émettre un avis sur les décisions et projets relatifs à la ressource en eau sur le territoire • examiner les projets de contractualisation pluriannuels de travaux et formuler un avis • mener la révision du SAGE en 2015

15. Le fonctionnement du SAGE • Le bureau • 16 membres • une réunion mensuelle • 8 élus • 4 représentants des usagers • 4 représentants des administrations

16. Le fonctionnement du SAGE • Le bureau • son rôle • assurer le quotidien du SAGE • émettre les avis et prendre les décisions • préparer les débats de la CLE L'animation du SAGE Estuaire de la Loire est confiée au GIP Loire Estuaire

17. Le fonctionnement du SAGE • Une gestion décentralisée sur 9 sous-bassins Brière-Brivet Hâvre- Donneau-MaraisdeGrée Erdre Littoral Nord MaraisNordLoire Divatte – Haie-d'Allot Boivre-Acheneau-Tenu Loireetpetitsaffluents Goulaine • des enjeux et des objectifs spécifiques sur chaque territoire • 9 structures référentes identifiées pour relayer le SAGE sur le terrain

18. Les objectifs du SAGE • 5 grands objectifs • La connaissance, la cohérence et l’organisation • La qualité des milieux • La qualité des eaux • La prévention des inondations • La gestion de la ressource

19. Les objectifs du SAGE • Les grandes questions • une situation de dépendance vis-à-vis de l'amont mais une forte responsabilité locale • des outils et des organisations à adapter • de très nombreuses zones humides, avec des fonctionnalités utiles et variées mais souvent dégradées • sur les cours d'eau, de nombreux ouvrages qui gênent le passage des poissons et des sédiments • en perspective un important travail d’entretien et de restauration des berges, des fonds…

20. CONCRÈTEMENT • Des programmes de travaux de restauration des milieux aquatiques en cours ou en émergence dans presque tous les bassins versants Les objectifs du SAGE • La connaissance, la cohérence et l’organisation • Les enjeux • Mieux comprendre pour mieux gérer : • le fonctionnement estuarien • les zones humides et les cours d’eau • Faciliter la cohérence entre actions et projets avec les objectifs du SAGE • Conforter les maîtrises d’ouvrage à l’échelle des bassins versants

21. CONCRÈTEMENT • Un principe : concevoir un projet en évitant de détruire les milieux aquatiques. En l'absence d'alternative, prévoir une compensation en fonctionnalité et en surface Les objectifs du SAGE • La qualité des milieux • Les enjeux • Les zones humides ont des fonctions essentielles d'épuration et de régulation des débits, mais aussi de nurserie pour certaines espèces, sans parler de leur rôle économique • Méconnues, elles sont détériorées ou disparaissent • Les habitats des poissons sont souvent détériorés • Les ouvrages gênent ou empêchent leur circulation • L'équilibre global de l'estuaire est précaire

22. Les objectifs du SAGE • La qualité des eaux • Les enjeux • La DCE impose aux États membres de parvenir au bon état des eaux en 2015. Or, 72 % des masses d'eau “cours d'eau” du territoire sont aujourd'hui dans un état écologique moyen, voire mauvais • Les excès de pesticides perturbent faune, flore et usages • Les excès de phosphore et de matière organique entraînent un phénomène d'eutrophisation • Les excès de nitrates entraînent un développement des algues vertes

23. CONCRÈTEMENT • Veiller à l'adéquation entre projet de développement et capacité des ouvrages d'épuration des eaux usées • Engager un plan de désherbage Les objectifs du SAGE • La qualité des eaux • Les enjeux La qualité des eaux est aujourd'hui l'aspect le plus critique sur le territoire du SAGE et nécessite une prise de conscience collective !

24. CONCRÈTEMENT • Traduire le risque d'inondation dans le plan local d'urbanisme Les objectifs du SAGE • La prévention des crues • Les enjeux • La crue est un phénomène inéluctable avec lequel il faut apprendre à vivre que l’on soit au bord de la Loire, de l’Erdre ou ailleurs • La connaissance du risque est encore perfectible et doit être partagée • Réduire les impacts potentiels sur l'existant

25. CONCRÈTEMENT • Réserver des nappes à l'usage eau potable Les objectifs du SAGE • La gestion de la ressource • Les enjeux • Une ressource limitée • Sécuriser les approvisionnements et la distribution, tout en développant des pratiques économes

26. Les objectifs du SAGE • Une prise de conscience collective • Tout le monde est concerné par l'eau • Les élus et les techniciens pour l'aménagement urbain, l'entretien des espaces, la distribution et le retraitement… • Les industriels pour l'usage et les rejets … • Les agriculteurs pour l’usage des espaces, leur entretien, et les rejets … • Le grand public pour la consommation…

27. Les objectifs du SAGE • Une prise de conscience collective Personne ne détient la clé : chacun doit agir à son niveau L'eau a besoin de notre sagesse !