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2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales

2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales. Les sujets abordés. Le projet de mutualisation La particularité française – l’ADI L’amélioration du circuit existant. Le projet de mutualisation. Mutualisation de « Pétale »

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2 juillet 2013 Séminaire Franco Luxembourgeois CNAF / Direction des relations Internationales

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Presentation Transcript

  1. 2 juillet 2013Séminaire Franco LuxembourgeoisCNAF / Direction des relations Internationales

  2. Les sujets abordés • Le projet de mutualisation • La particularité française – l’ADI • L’amélioration du circuit existant

  3. Le projet de mutualisation • Mutualisation de « Pétale » • Création des outils spécifiques à la mutualisation « Pétale » • Mutualisation de la gestion des indus • Lutte contre la fraude

  4. Le projet de mutualisation • Information des partenaires étrangers • Information interne au réseau • Séminaires régionaux • Information des allocataires • Enrichissement des rubriques du Caf.fr

  5. Le projet de mutualisation • Nouvel outil informatique qui permet la codification des pays • dénombrement des dossiers en France • recherche des droits potentiels • gestion des dossiers rsa, aah • dossiers avec aides action sociale • variation des droits Adi –droits français • accès à certaines informations par les partenaires étrangers

  6. La particularité française – l’ADI • loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 qui crée l’ADI • la famille réside en France • l’autre EM verse les prestations • la France verse une ADI si les droits français sont supérieurs aux droits de l’EM.

  7. L’amélioration du circuit existant • Correspondant par mail au Centre Commun de sécurité Sociale du Luxembourg comme il en existe déjà avec le CNPF.

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