Pour un nouveau modèle du sport en France

1. Pour un nouveau modèle du sport en France

2. Pourquoi un nouveau modèle ? • 3 périodes • Après guerre – années 70 > simple • Années 70 – fin années 2000 > complexité • Diversification massification des pratiques • Émergence de nouveaux acteurs • Multiplication des territoires • Imbrication public / privé • Depuis 2010 > ? - Construction d’un nouveau modèle. Pourquoi ? • La complexité nuit à l’efficacité et l’efficience • Équipements sportifs • L’emploi

3. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

4. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

5. I - Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • I- I la pratique pour tous : renforcer l’accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d’une véritable politique éducative sportive. • 14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs • 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants • 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public • 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères • 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent • 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif. • 19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité

6. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

7. I Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • I – II le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales • 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux) • 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs • 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national

8. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

9. I Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • I – III le sport professionnel : assurer l’autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s’agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif • 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées • 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public • 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public • 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel

10. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

11. II - Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • II – I les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0 • 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation • 17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements • 18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables" • 14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs • 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national • 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public

12. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

13. II - Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • II – II le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels • 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers. • 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services • 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public • 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel

14. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

15. II - Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • II – III les compétences : mettre en place des formations permettant d’accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures • 23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir ! • 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales • 25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes • 26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir • 27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle. • 28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport • 29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue • 30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS

16. Une loi de modernisation du sport , pour quoi faire ? • Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives • la pratique pour tous  • le sport de haut niveau  • le sport professionnel  • Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens • les équipements sportifs  • Le financement • Les compétences • Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • L’Etat • Le mouvement sportif • Les collectivités locales • Les acteurs privés

17. III - Une loi de modernisation du sport moteur d’une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport • l’Etat : un Etat stratège aux missions resserrées • le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires • les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l’intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités • les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport