Résultats de l’action nationale de R echerche et de R éduction des R ejets de S ubstances D angereuses dans l’ E au

1. Résultats de l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE) sur le bassin Adour-Garonne

2. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

3. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

4. Cadre réglementaire européen • 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses • Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances • Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel • Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel • Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances • Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel • Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel

5. Cadre réglementaire français (1) • Arrêté ministériel du 30/06/2005 modifié • Mise en place d’un programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses • Détermination de substances pertinentes en France et de normes de qualité pour le milieu aquatique associées • Définition d’objectifs de réduction de toutes les émissions pour ces substances • Circulaire DE/MAGE/BLPDI n° 07/23 du 7 mai 2007 • Fixation de NQEp: valeurs seuil de concentration dans le milieu à utiliser pour l’évaluation du bon état chimique des masses d’eau en France

6. Cadre réglementaire français (2) • Objectifs nationaux de réduction de l’ensemble des émissions, diffuses comme ponctuelles, d’ici 2015 : • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 50% • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE : objectif de réduction de 30% • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE : objectif de réduction de 10%

7. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

8. pas une action de contrôle réglementaire Objectifs de l’action RSDE • Mise en œuvre par circulaire ministérielle de 2002 à 2007 • Objectif principal: Améliorer la connaissancedes sources ponctuelles de substances dangereuses • Visait les rejets des ICPE parmi 13 secteurs d’activités puis action étendue aux STEP urbaines, hôpitaux • Recherche systématiquede 106 substances dont les 33 de la DCE et une partie des substances de la Directive 76/464/CEE • Fondée sur le volontariat des industriels

9. Objectifs de l’étude sur le bassin AG • Améliorer la connaissance des sources industrielles et urbaines de substances dangereuses • Identifier les pressions ponctuelles s’exerçant sur les masses d’eau du bassin • Évaluer l’impact potentiel de ces rejets sur le milieu aquatique • Informer le public des résultats de l’action • les résultats sont notamment utilisés pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

10. L’action nationale en quelques chiffres • Données disponibles pour 2 876 sites • Répartis sur 21 régions (hors Corse) • Classés parmi 23 secteurs d’activité • 3 600 prélèvements réalisés • 3 328 rejets • 272 eaux « amont » (prise d ’eau ou entrée de STEP) • 22 laboratoires d’analyses chimiques • 14 privés • 8 laboratoires départementaux ou universités

11. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

12. Organisation • Pilotage national • COPIL: MEDAD, DRIRE, Agences de l’Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l’environnement… • Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) • Gestion et restitution des résultats • Déclinaison régionale du COPIL • Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDAD) • Pré sélection des prestataires (consultation) • Valorisation des résultats • Financement des prélèvements et analyses • 50% agence de l’eau / 50% industriel

13. Sélection des sites et des prestataires • Sélection des sites selon plusieurs critères • présence constatée ou supposée de SD, sensibilité du milieu récepteur, absence de traitement de dépollution, absence de données, etc… • Pré sélection de 9 prestataires • SGS Multilab • EPLD (Laboratoire des Pyrénées) • Laboratoire départemental d’analyses de la Drôme (LDA26) • CARSO • IEEB (Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux) • IANESCO Chimie • CTC • IRH Environnement • CAR

14. Campagne de prélèvements et analyses • Visite préliminaire du site: industriel/prestataire • Choix des points de prélèvements pertinents • Définition des modalités de l’intervention • Prélèvements sur site • Mesure du débit d’effluent en continu sur 24h (si possible); • Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site • Analyses • Recherche systématique de la même liste de substances • Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent

15. Analyses réalisées • 106 substances individuelles • toutes les substances prioritaires DCE (43) • une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) • 5 autres substances organiques • Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) • Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées • Tests d’écotoxicité aigue et chronique réalisés surles effluents de 15sites

16. Familles chimiques concernées

17. Restitution des résultats • Rapport détaillé des opérations à destination de: • l’exploitant, • la DRIRE, • l’agence de l’eau • Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation • base de données nationale • base de données régionales et bassin • Valorisation • nationale (rapport en ligne sur le site de l’action) • et régionale

18. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

19. Établissements concernés • 347 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont: • 30 stations d'épuration urbaines • Répartis sur 6 régions Aqu Auv Lang Lim M-P P-C 163 1 6 23 123 31 • 21 activités représentées dont: • Traitement et revêtement de surface: 58 sites • Chimie, parachimie: 48 sites • Papeterie et pâte à papier: 26 sites • Traitement et stockage des déchets: 24 sites

20. Répartition géographique Station d’épuration Industrie

21. Aquitaine Midi-Pyrénées Répartition sectorielle

22. Nombre de sites Répartition sectorielle nationale • ATTENTION • le secteur d’activité RSDE correspond à l’activité polluante susceptible d’émettre des substances dangereuses et pas forcément à l’activité principale de l’établissement

23. Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (1) • Difficile à estimer • La représentativité peut être étudiée par rapport aux 278 établissements soumis à la redevance pollution industrielle sur le bassin • Les principaux secteurs d’activité de la région sont bien représentés dans l’action 3RSDE

24. Représentativité sectorielle de l’échantillon de sites concernés sur le bassin (2) • les 278 redevables agence du bassin • les 243 redevables agence de l’échantillon RSDE

25. Nombre de prélèvements réalisés 347 établissements 452 prélèvements 377 rejets industriels 31 rejets urbains 44 eaux en « amont »

26. Type de rejets concernés • 3 types d’effluents rejets prélevés • Eaux industrielles strictes (EI) : > 60% • sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement, sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc… • Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP): <10% • secteur du traitement et stockage des déchets en particulier • Eaux « mixtes » (EM): 30% • rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires • Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…) n’étaient pas concernées par cette campagne de mesure

27. Exutoire des rejets • Taux de raccordement des rejets industriels à une STEP: 38,5%

28. Débits des rejets Eau pluviale/rejets en bâchées

29. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

30. Photographie des rejets mais sur un large échantillon Limites de l’action • Représentativité sectorielle • Caractère ponctuel de l’opération • 1 seul prélèvement 24h • Limites analytiques • intervention de plusieurs laboratoires (performances différentes mais de l ’ordre du µg/L) • composés rarement analysés auparavant • Peu d’information sur la composition des eaux d’alimentation

31. Incertitudes liées aux prélèvements • Représentativité du prélèvement: activité journalière de l’établissement • Méthodologie de prélèvement adaptée • 80% des prélèvements réalisés sur 24h asservi au débit • autres prélèvements: asservis au temps ou ponctuels (stockage, lagunes, eaux pluviales…) • Matériel: possible contamination • Blancs de terrain tous les 5 à 10 prélèvements pour 5 des 9 prestataires • Pas de problème majeur de contamination sauf cas du DEHP, composant du PVC, dans quelques blancs (teneur jusqu ’à 5,6µg/L) et quelques métaux

32. Incertitudes liées aux analyses • Nature des substances recherchées • Certaines substances jamais ou très rarement été analysées auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …) • Concentration à l’état de traces dans les effluents: changement d’échelle/VLE • Complexité des matrices analysées • Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois grasses) • Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le matériel et les performances sont différents • 3 laboratoires ont des pratiques homogènes • Les autres ont des performances inférieures (LQ plus hautes)

33. Avertissements sur les flux présentés • Toutes les données prises en compte: action de connaissance • Résultats concernant les 106 substances, même si incertitudes • Pas de correction sur la LQ la plus haute • Calcul d’un flux journalier par substance • Sauf pour 11 sites car pas de débit estimé • Résultats quantifiés uniquement (>LQ) • Prise en compte des rejets directs et raccordés • Non prise en compte des eaux amont

34. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

35. Code couleur • Substances dangereuses prioritaires de la DCE et substances Liste I de la directive 76/464/CEE • Substance prioritaire identifiée dangereuse prioritaire dans le projet de directive fille de la DCE (3 substances ou isomères) • Substances prioritaires (non dangereuses) de la DCE • Substances pertinentes en France issues de la liste II de la directive 76/464/CEE

36. Les substances quantifiées • 99 substances quantifiées au moins une fois • Les 7 substances jamais quantifiées sont • Pentachlorobenzène et hexachlorobutadiène • Chloroprène, 3-chloroprène (chlorure d'allyle), 4-chlorotoluène et 3-chlorotoluène • Hexachloroéthane • Moyenne de 9 substances par rejet • au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I dans 67,5% des rejets • au - 1 substance prioritaire dans 88,8% des rejets • au - 1 substance pertinentes en France dans 94,5% des rejets • Aucune substance quantifiée dans 2 rejets (un seul site)

37. Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

38. Bassin AG 27substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 7 SDP + Liste I : mercure, cadmium,HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène,anthracène, chloroforme, diuron 7 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, chrome, cuivre, nickel, plomb DEHP et naphtalène 4 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels : zinc, cuivre, chrome, nickel DEHP Au niveau national 28 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 6 SDP + Liste I : cadmium, mercure, HAP, 4(para)nonylphénols, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 8 SP : DEHP, nickel, plomb, naphtalène, fluoranthène, anthracène, chloroforme, chlorure de méthylène 6 substances quantifiées dans plus de 30% des rejets zinc, cuivre, nickel, chrome, plomb DEHP 3 substances quantifiées dans plus de 50% des rejets industriels zinc, cuivre, nickel Occurrence des substances

39. Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

40. Flux rejetés (1) • 13 substances rejetées à plus de 1kg/j • Métaux: Zn, Cu, Cr, Ni, Pb • Organiques: DEHP, acide chloroacétique, COHV (dont tétrachloroéthylène), BTEX • Un émetteur principal contribuant à plus de 80% du flux total mesuré est identifié pour 49 substances, toutes organiques (pas le même émetteur pour toutes les substances) • Seuls les flux de DEHP, d’alkylphénols, de certains COHV (chloroforme, trichloroéthylène) et de BTEX (benzène, isopropylbenzène) semblent plus dispersés • Les rejets métaux sont dispersés (Cu, Zn, Ni)

41. Xylènes: 1 site pétrolier Centrale nucléaire (débit>>) Flux rejetés (2) • Répartition des flux par famille chimique • ATTENTION • un flux de 1kg d’acide chloroacétique n ’aura pas la même toxicité pour le milieu aquatique qu’un flux de 1kg de 4 (para) nonylphénol (NQE différentes)

42. Prise en compte de la toxicité pour le milieu aquatique • Objectif: rendre les données sur les flux comparables d’une substance à l’autre • Car toxicité pour le milieu aquatique différentes selon les substances (NQ) • Permet la hiérarchisation des flux • Calcul d’un flux pondéré par l’écotoxicité: • Flux/NQ (correspond à un débit) • Rejets directs et indirects pris en compte car il ne s’agit pas d’une évaluation d’un impact sur le milieu

43. Répartition des flux pondérés par famille • Relativise l’importance des flux de métaux et de BTEX • Souligne l’importance des flux d’acide chloroacétique et de HAP

44. Sommaire de la présentation • Cadre réglementaire • Objectifs • Organisation et déroulement des opérations • Présentation des mesures réalisées • Limites de l’action • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Évaluation des risques pour le milieu aquatique • Perspectives

45. Les substances quantifiées • 46 substances quantifiées au moins une fois (91 dans les rejets industriels raccordés à une STEP) • Moyenne de 7 substances par rejet • Tous les rejets urbains contiennent une des substances recherchées • au - 1 substance dangereuse prioritaire DCE ou Liste I ou substance prioritaire ou pertinentes en France dans tous les rejets urbains sauf 1

46. Comparaison entrée/sortie • Dilution en entrée? Phénomènes de dégradation, rétention, …?

47. Distribution des rejets industriels mesurés en fonction du nombre de substances quantifiées

48. 22 substances quantifiées 10% ou plus des rejets urbains 3 SDP DCE ou Liste I 10 SP DCE 8 substances pertinentes en France Seules 5 substances concernent au moins 10 STEP Zinc DEHP Cuivre Diuron Tributylphosphate A noter la présence de pesticides Occurrence des substances

49. Pesticides Substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets

50. Flux rejetés • 64% de métaux, 34% de DEHP, 1% de COHV • Flux cumulés >1kg/j • métaux (zinc, cuivre, chrome, nickel, plomb) • DEHP, tétrachloroéthylène et chlorure de méthylène • Flux d'alkylphénols de l'ordre de 100g/j • 4-para-nonylphénols • para-tert-octylphénol • Une STEP principale émettrice par substance